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CONCEPT LIFE LINE
PARTIE I - CONCEPT LIFE LINE
1. Dans sa forme intégrale, le concept Life Line se fonde sur trois composantes, soit les services d'intervenant accompagnateur, les services dans la collectivité et la sensibilisation du public.
LES SERVICES D'INTERVENANT ACCOMPAGNATEUR
2. Des condamnés à perpétuité et des délinquants purgeant une peine de longue durée qui se sont bien réinsérés à la société établissent des liens avec les délinquants purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité ou ceux purgeant une peine de durée indéterminée, les encouragent et les aident à tirer le meilleur parti possible des programmes correctionnels offerts, participent à l'élaboration de nouveaux programmes au sein des établissements et constituent des personnes ressources pour le personnel.
3. Outre ses fonctions de prestation de services et de soutien, l'intervenant accompagnateur est source d'espoir, car il est une preuve vivante qu'il existe une vie après l'incarcération à perpétuité. Il appuie les condamnés à perpétuité dans la procédure relative à l'audience de libération conditionnelle, aux permissions de sortir, aux permissions de sortir sans escorte et à la révision judiciaire.
4. L'intervenant accompagnateur, qui continue d'assurer le suivi auprès du condamné à perpétuité même après sa mise en liberté, constitue un intermédiaire important entre l'établissement correctionnel et la collectivité, car il permet de conserver le lien familial au cours de la longue période d'incarcération.
SERVICES DANS LA COLLECTIVITÉ
5. Cette composante vise à répondre aux besoins des délinquants purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité ou de durée indéterminée qui bénéficient d'une quelconque forme de libération conditionnelle. L'objectif consiste à encourager les délinquants et à améliorer la planification et la gestion de la peine et d'offrir du soutien en vue de la réinsertion en collectivité, y compris une combinaison de programmes et de services résidentiels et non résidentiels répondant aux besoins spécifiques de ces délinquants.
SENSIBILISATION DU PUBLIC
6. Les intervenants accompagnateurs participent également à cette fonction, laquelle consiste à sensibiliser le public sur les condamnés à perpétuité et les délinquants purgeant une peine de longue durée dans le but d'améliorer la compréhension et le soutien du public relativement au délinquant mis en liberté et à présenter des exposés dans des écoles et des organisations communautaires et devant des jeunes à risque.
7. Plusieurs caractéristiques permettent de décrire le caractère unique du concept Life Line.
a) Il donne l'occasion à des condamnés à perpétuité en liberté conditionnelle d'aider d'autres condamnés à perpétuité à l'intérieur de l'établissement correctionnel et dans la collectivité.
b) Il permet d'établir un partenariat entre les délinquants, les organismes communautaires et les services correctionnels.
c) Il rallie plusieurs organismes communautaires, indépendants les uns des autres, mais qui orientent leurs efforts vers les mêmes buts.
8. Tous les délinquants qui n'ont pas de date d'expiration du mandat peuvent, s'ils le veulent, avoir recours aux services Life Line.
PARTIE II - LES SERVICES D'INTERVENANT ACCOMPAGNATEUR
OBJECTIFS
9. a) Adapter les pratiques de gestion des cas et les programmes correctionnels aux besoins des délinquants purgeant une peine de longue durée.
SERVICES CENTRAUX
10. L'intervenant accompagnateur a pour principales responsabilités :
a) établir des contacts avec les nouveaux condamnés à perpétuité et avec ceux qui sont réadmis dans un établissement à l'étape de la réception et du placement initial;
b) inciter les condamnés à perpétuité à participer à la gestion de leur peine en les informant des programmes existants, du processus de gestion des cas et des autres ressources pouvant leur être utiles dans les établissements ainsi que dans la collectivité et en encourageant les délinquants à participer aux programmes de libération conditionnelle auxquels ils sont admissibles;
c) établir un calendrier d'entretiens et de contacts réguliers avec les condamnés à perpétuité, encourager ces derniers et leur donner des conseils tout au long de leur peine;
d) entretenir des relations avec les agents de gestion de cas et se tenir au courant des politiques du Service correctionnel du Canada et de la Commission nationale des libérations conditionnelles afin de pouvoir participer à la coordination des plans de traitement des condamnés à perpétuité, d'apprendre à ces derniers à employer leur temps de façon constructive et de les préparer à leur mise en liberté;
e) aider les condamnés à perpétuité à se préparer aux audiences et suite à un accord mutuel, y assister ou y participer;
f) participer aux séances d'éducation et de sensibilisation offertes aux membres du personnel et aux cadres du Service correctionnel du Canada et de la Commission nationale des libérations conditionnelles, aux organismes communautaires et au grand public.
RESPONSABILITÉS
11. Tous les mois, l'intervenant accompagnateur doit fournir à l'organisme avec lequel il est sous contrat un rapport où sont décrits la nature et la fréquence des activités et, plus particulièrement :
a) établir des contacts avec les nouveaux condamnés à perpétuité et avec ceux qui sont réadmis dans un établissement à l'étape de la réception et du placement initial;
b) inciter les condamnés à perpétuité à participer à la gestion de leur peine en les informant des programmes existants, du processus de gestion des cas et des autres ressources pouvant leur être utiles dans les établissements ainsi que dans la collectivité et en encourageant les délinquants à participer aux programmes de libération conditionnelle auxquels ils sont admissibles;
c) établir un calendrier d'entretiens et de contacts réguliers avec les condamnés à perpétuité, encourager ces derniers et leur donner des conseils tout au long de leur peine;
d) entretenir des relations avec les agents de gestion de cas et se tenir au courant des politiques du Service correctionnel du Canada et de la Commission nationale des libérations conditionnelles afin de pouvoir participer à la coordination des plans de traitement des condamnés à perpétuité, d'apprendre à ces derniers à employer leur temps de façon constructive et de les préparer à leur mise en liberté;
e) aider les condamnés à perpétuité à se préparer aux audiences et suite à un accord mutuel, y assister ou y participer;
f) participer aux séances d'éducation et de sensibilisation offertes aux membres du personnel et aux cadres du Service correctionnel du Canada et de la Commission nationale des libérations conditionnelles, aux organismes communautaires et au grand public.
12. Tous les trois mois, l'organisme contractant examine les activités de l'intervenant accompagnateur pour s'assurer qu'elles sont conformes aux dispositions du contrat. Il formule également des commentaires pertinents à l'intervenant au sujet de son respect des conditions du contrat. Le rapport d'examen est transmis, à titre d'information seulement, à l'employé du Service correctionnel du Canada chargé de gérer le marché de services.
SÉLECTION DES ENTREPRENEURS
Contrats attribués à des particuliers
13. Le marché de service ne peut être attribué à un particulier que s'il n'existe aucun organisme capable de fournir un service de la nature et de la qualité désirées.
Contrats attribués à des organismes
14. Il convient d'accorder la préférence aux entrepreneurs qui disposent de moyens de rendre compte à la collectivité. Ces moyens peuvent inclure :
a) une organisation constituée en corporation dûment reconnue par le gouvernement provincial et régie par un conseil d'administration;
b) une organisation qui tient des rencontres annuelles permettant de rendre compte à ses membres;
c) un énoncé de mission précisant le profil de la clientèle desservie, la nature des services offerts ainsi que les buts généraux poursuivis par l'organisme;
d) la capacité de fournir, de coordonner et d'obtenir une variété de services de soutien en provenance de la communauté pouvant répondre aux besoins des délinquants purgeant une peine de longue durée;
e) une politique écrite concernant la gestion de son personnel et les conflits d'intérêts ainsi qu'un énoncé de déontologie et un code de conduite;
f) une organisation assurant la protection de ses employés contre les recours via une assurance responsabilités civiles et professionnelles.
15. Les entrepreneurs éventuels doivent être en mesure de prouver leur expérience antérieure ou actuelle dans des domaines reliés à la justice et au secteur correctionnel, expérience qui les a mis en contact avec le système correctionnel et les délinquants purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité ou une peine d'une durée indéterminée. Leurs connaissances et leur expérience devraient se rapporter au domaine du personnel, à l'exécution de programmes ou à la prestation de services.
16. Les organismes intéressés à assurer le service devraient pouvoir s'engager :
a) à proposer par écrit un plan de développement de son personnel spécifiant notamment les mesures relatives au maintien de leurs compétences et à leur perfectionnement;
b) à assurer un encadrement et/ou une supervision rigoureuse des intervenants accompagnateurs;
c) à participer à l'établissement de priorités pour les services offerts;
d) à surveiller le service assuré par le ou les intervenant(s) accompagnateur(s);
e) à assurer l'initiation en matière de sécurité exigée par l'établissement.
17. La sélection des intervenants accompagnateurs est réalisée par l'entrepreneur en collaboration avec le Service correctionnel du Canada et la Commission nationale des libérations conditionnelles. L'entrepreneur devrait normalement constituer un comité de sélection sur lequel on retrouvera au moins un membre du personnel du Service correctionnel du Canada et de la Commission nationale des libérations conditionnelles.
18. Profil des candidats recherchés :
L'intervenant accompagnateur doit :
a) être un condamné à perpétuité ou un délinquant purgeant une peine de longue durée, qui a démontré qu'il a réussi sa réinsertion dans la collectivité en se comportant en citoyen responsable et respectueux des lois depuis au moins cinq ans, après avoir obtenu sa libération conditionnelle totale;
b) être reconnu par le Service correctionnel du Canada, la Commission nationale des libérations conditionnelles, les autres condamnés à perpétuité et la collectivité comme un modèle de comportement positif;
c) faire la preuve qu'il comprend les besoins des délinquants purgeant une peine de longue durée durant l'incarcération ainsi que les périodes dans la collectivité, qu'il est en mesure d'en évaluer l'ampleur et qu'il a une bonne connaissance du système correctionnel;
d) avoir de bonnes aptitudes à la communication orale et écrite;
e) avoir démontré sa capacité de travailler seul et en équipe;
f) avoir démontré qu'il a la volonté de se conformer aux règles régissant le fonctionnement des établissements du Service correctionnel du Canada, les PSAE, les PSSE et la surveillance des libérés conditionnels;
g) être admissible à une vérification approfondie de fiabilité.
h) Une formation ou de l'expérience dans les domaines des sciences sociales, des services sociaux, des communications ou du développement communautaire sera considérée comme un atout.
19. Lors de la sélection des intervenants accompagnateurs, il faut tout mettre en oeuvre pour représenter la diversité culturelle de la population carcérale et retenir les services de candidats des deux sexes.
NIVEAU DE SERVICE
20. Dans la répartition des intervenants accompagnateurs, l'entrepreneur devrait normalement prévoir un intervenant accompagnateur pour 125 délinquants.
SURVEILLANCE DES INTERVENANTS ACCOMPAGNATEURS
21. Les intervenants accompagnateurs ne sont pas des employés du Service correctionnel du Canada et ne doivent pas être surveillés ni traités comme tels. Par conséquent, il revient aux organismes qui les emploient d'assurer leur surveillance. Les particuliers engagés au moyen d'un contrat doivent être traités comme des travailleurs autonomes.
22. Bien qu'il soit nécessaire et préférable de maintenir des liens continuels entre le personnel du Service correctionnel du Canada et les intervenants accompagnateurs (afin de faciliter la coordination des programmes), les questions relatives à la conformité au contrat ne peuvent être traitées que par l'entrepreneur et le gestionnaire responsable du contrat.
COLLECTE, PARTAGE ET GESTION DE L'INFORMATION
23. Les contrats relatifs aux services offerts par les intervenants accompagnateurs doivent comporter des dispositions claires concernant les éléments suivants :
a) les types de renseignements sur les délinquants que le Service correctionnel du Canada doit fournir à l'entrepreneur;
b) les modalités relatives au maintien de la confidentialité des renseignements que lui communiquent les délinquants et les échéances établies à cet égard;
c) les mesures de sécurité matérielle requises pour assurer la confidentialité des renseignements sur les délinquants;
d) l'attestation au moyen de documents du fait que les délinquants ont accès aux rapports les concernant présentés au Service correctionnel du Canada par l'entrepreneur.
EXAMEN ET ÉVALUATION
24. Le Service Correctionnel du Canada, en collaboration avec la Commission nationale des libérations conditionnelles, inclura ces normes lors de l'examen périodique visant à s'assurer que l'entrepreneur respecte les dispositions du contrat.
PARTIE III - SERVICES D'AIDE POSTPÉNALE EN RÉSIDENCE ET AUTRES RESSOURCES OFFERTES DANS LA COLLECTIVITÉ
25. Offrir aux condamnés à perpétuité ou ceux purgeant une peine d'une durée indéterminée des services spécialisés d'aide postpénale en résidence de longue durée pendant leur période de semi-liberté ou de liberté conditionnelle totale, c'est-à-dire une surveillance, un soutien personnel, une aide directe, des services de réinsertion sociale dirigés, des programmes ou des services de counselling (notamment psychologiques) répondant à d'autres besoins particuliers, une surveillance et un soutien personnel, pour favoriser une vie productive et autonome dans la collectivité.
26. Accueillir à l'occasion les condamnés à perpétuité ou ceux purgeant une peine d'une durée indéterminée déjà en liberté conditionnelle totale dans la collectivité en période de crise.
SERVICES DE BASE
27. Services prélibératoires
a) Commencer les visites en établissement le plus tôt possible, en collaboration avec les services d'intervenant accompagnateur;
b) tirer parti des liens avec le personnel de la gestion des cas du Service correctionnel du Canada établissement et de la collectivité et d'autres ressources affectées au traitement pour ce qui est de la planification en vue de l'acceptation et d'une éventuelle mise en liberté;
c) quand l'admission du délinquant en résidence a été approuvée, veiller à ce que celui-ci obtienne des permissions de sortir sans escorte ou des placements à l'extérieur ou pour s'y rendre notamment l'accompagner ou le véhiculer à tout le moins au moment de sa première permission de sortir sans escorte.
28. Services offerts en résidence
a) À son admission en résidence, le délinquant doit respecter des règles établies.
b) pendant la période de résidence, d'une durée maximale de trois ans, les libertés accordées au délinquant et les responsabilités qui lui sont confiées augmentent progressivement en fonction de son évolution personnelle;
c) la durée de la période de résidence est déterminée selon les risques et les besoins du délinquant.
29. Programmes et services
a) Plan de soins individuel adopté conjointement et contrôlé régulièrement par le résident, le responsable de la résidence et le surveillant de liberté conditionnelle;
b) sur demande de l'une ou l'autre des deux parties, liaison avec les familles des résidents éventuels ou actuels ainsi que communication d'informations et prestation de services de soutien;
c) exécution de programmes de traitement et d'autres services visant à répondre à des besoins spéciaux ou aiguillage vers ces programmes et services;
exécution d'un programme d'acquisition de compétences psychosociales qui porte notamment sur la façon de gérer ses finances, de faire des achats personnels et l'épicerie, de rédiger un curriculum vitae, d'obtenir de l'aide pour rechercher un emploi et recevoir de la formation;
e) accès à des cours d'alphabétisation, à des cours d'informatique ainsi qu'à des cours de formation scolaire ou professionnelle offerts dans la collectivité;
f) accès aux services religieux dans la collectivité;
g) accès aux travailleurs bénévoles de la collectivité qui _uvrent dans la résidence;
h) accès aux services communautaires et aux possibilités d'éducation publique;
i) accès aux activités récréatives et aux installations d'exercices physiques.
NORMES ET RESPONSABILITÉS
30. Les intervenants _uvrant en résidence et dans différents organismes de la collectivité ainsi que le Service correctionnel du Canada acceptent de respecter les normes énoncées dans le présent document, les normes des centres résidentiels communautaires et les autres conditions habituellement prévues au contrat.
31. Le Service correctionnel du Canada affectera au programme en résidence un surveillant de liberté conditionnelle désigné.
32. Un comité consultatif chargé des admissions dans la collectivité doit être mis sur pied; des représentants de la résidence, du Service correctionnel du Canada, des services de police, des victimes, des gens du quartier et, dans la mesure du possible, d'autres ressources communautaires en feront partie.
33. Le personnel doit recevoir une formation portant sur l'incarcération à long terme, la gestion de l'hostilité, de la colère et de la violence, la prévention des crises ou l'intervention en cas de crise, le recours justifié ou abusif au pouvoir ou à l'autorité, les modèles de comportement et la théorie de l'apprentissage social.
34. Des systèmes de soutien du personnel, dont le Programme d'Aide aux Employés (PAE), ainsi que des mécanismes spéciaux de gestion du stress attribuable à un incident traumatisant et de soutien connexe doivent être en place.
35. Un plan de communication doit être établi; ce plan devra, d'une part, être axé sur les relations avec les médias et la collectivité et sur la sensibilisation du public et, d'autre part, faire appel à des bénévoles de l'extérieur et de la résidence pour la prestation de services communautaires et la mise en _uvre d'activités de sensibilisation du public.
EXAMEN ET ÉVALUATION
36. Au moment de procéder aux examens périodiques dans le but de déterminer, avec l'aide de la Commission nationale des libérations conditionnelles, si l'entrepreneur respecte les dispositions du contrat, le Service correctionnel du Canada doit tenir compte des normes.
37. Lorsque le nombre de détenus ayant bénéficié des programmes et des services offerts en résidence sera suffisant pour permettre la collecte de données adéquates, une étude d'évaluation dirigée conjointement devra être réalisée par un ou plusieurs experts reconnus.
PARTIE IV - SENSIBILISATION DU PUBLIC
OBJECTIF
38. Renseigner le personnel correctionnel et le grand public sur les questions touchant les condamnés à perpétuité en milieu carcéral et en liberté conditionnelle dans la collectivité afin d'apaiser leurs craintes et de démystifier ces questions. Par le fait même, les sensibiliser aux mesures de sécurité et de sûreté prises à l'égard de ces délinquants, à leurs besoins, aux problèmes auxquels ils sont confrontés, à leur potentiel, aux services qui leur sont offerts afin d'offrir un meilleur soutien dans les établissements et dans la collectivité à l'égard des services Life Line et de réduire les réactions négatives face aux événements sensationnels connexes.
ACTIVITÉS PRINCIPALES
39. Ces activités sont mises en _uvre par les responsables du concept Life Line en collaboration, dans la mesure du possible, avec les deux autres partenaires (le Service correctionnel du Canada et la Commission nationale des libérations conditionnelles), avec lesquels ils forment un réseau aux échelles nationale, régionale et locale.
40. Niveau local
a) Sur une base permanente, communication de l'information et des bonnes nouvelles aux habitants du quartier et aux membres de la collectivité.
b) Recours à des travailleurs bénévoles, notamment des étudiants, pour les programmes.
c) Prestation de services communautaires et travail bénévole dans le cadre d'autres services par les résidents et les non-résidents.
d) Mise à contribution d'un bassin local de personnes en faveur du projet Life Line, y compris les condamnés à perpétuité eux-mêmes et des victimes, pour la présentation d'allocutions, notamment dans les écoles, ainsi que dans le cadre de conférences et d'ateliers.
e) Rencontres avec des étudiants et d'autres personnes désirant en apprendre davantage sur le sujet.
f) Communiqués de presse et autres formes de publicité.
g) Élaboration de documents à distribuer.
h) Mise sur pied d'une audio-vidéothèque accessible au public.
i) Participation à des projets de recherche.
j) Établissement de réseaux avec d'autres organismes communautaires et d'autres ressources connexes.
41. Niveau régional
a) Communication d'information à la population carcérale, en particulier les condamnés à perpétuité (individuellement ou en groupe), sur les services offerts dans les établissements, dans la collectivité et à l'échelle nationale dans le cadre des trois volets du projet Life Line.
b) Mise à contribution d'un bassin local de personnes en faveur du projet Life Line, y compris les condamnés à perpétuité et des victimes, pour la présentation d'allocutions, notamment dans les écoles et les sections locales de Centraide ainsi que dans le cadre de conférences et d'ateliers.
c) Présentation du concept Life Line et des programmes s'y rattachant lors des séances de formation et de perfectionnement du personnel au Service correctionnel du Canada, à la Commission nationale des libérations conditionnelles et au sein des organismes connexes assurant des services.
d) Communiqués de presse et entrevues.
e) Présentations dans le cadre de consultations officielles.
f) Soutien aux projets de services communautaires pour les groupes de condamnés à perpétuité, notamment aux activités de financement.
g) Participation à des activités éducatives en établissement, particulièrement celles qui sont parrainées par des groupes de condamnés à perpétuité.
h) Participation à des projets de prévention du crime, en particulier ceux qui concernent les jeunes contrevenants.
i) Élaboration de documents à distribuer.
j) Mise sur pied d'une audio-vidéothèque accessible au public.
k) Participation à des projets de recherche.
l) Établissement de réseaux avec différents groupes locaux et régionaux connexes _uvrant dans le domaine correctionnel et pénal et avec d'autres organismes-ressources ou personnes-ressources.
42. Niveau national
a) Participation aux activités de sensibilisation du public mises en _uvre aux échelles régionale et locale.
b) Publication d'un communiqué trimestriel distribué aux représentants visés de la Commission nationale des libérations conditionnelles, du Service correctionnel du Canada et du projet Life Line de tous les échelons à la grandeur du pays.
c) Présentation d'allocutions, notamment à des réunions d'associations et d'organisations nationales connexes en puisant dans une banque nationale de conférenciers constituée de personnes en faveur du projet Life Line et de spécialistes, y compris des condamnés à perpétuité et des victimes.
d) Établissement de liens avec les médias nationaux et leurs comités de rédaction en collaboration avec le Service correctionnel du Canada et la Commission nationale des libérations conditionnelles, en puisant dans la banque de conférenciers.
e) Prestation de services de consultation aux personnes qui élaborent les stratégies nationales de sensibilisation du public aux systèmes pénal et correctionnel, aux groupes de travail et aux comités chargés de la réforme légale ou pénale et de l'élaboration de programmes, en puisant dans la banque de conférenciers.
f) Soutien des réalisations et des progrès concrets du ministère du Solliciteur général, en particulier la Commission nationale des libérations conditionnelles et le Service correctionnel du Canada, y compris la mise à contribution de conférenciers pour la reddition de comptes par le Commissaire, le Président de la Commission nationale des libérations conditionnelles et les hauts dirigeants au Comité permanent de la justice et du Solliciteur général.
g) Exposés dans le cadre de conférences et de colloques nationaux et internationaux, en puisant dans la banque de conférenciers.
h) Établissement de réseaux avec des groupes nationaux _uvrant dans le domaine pénal et des dispensateurs de services offerts à l'échelle nationale.
NORMES ET RESPONSABILITÉS
43. Les politiques et la stratégie en matière de sensibilisation du public s'insèrent dans un plan de communication global à chaque niveau.
44. Un plan de communication tripartite doit être élaboré et mis en _uvre, conformément aux principes suivants :
a) livrer un seul message et utiliser un seul porte-parole;
b) faire montre de réceptivité, de discrétion et de transparence spontanée;
c) rédiger un message concis (répondant aux cinq grandes questions du journalisme) à l'intention des principaux auditoires visés et le faire approuver;
d) axer la communication sur la collaboration et l'établissement de réseaux;
e) organiser des réunions spéciales avec les comités de rédaction des médias et d'autres groupes stratégiques connexes.
45. Les initiatives communautaires locales doivent comporter les éléments suivants :
a) formation des membres, du conseil d'administration et des comités de l'organisme;
b) comité consultatif des admissions dans la collectivité;
c) collaboration avec le bureau de libération conditionnelle local.
46. Les activités suivantes doivent être mises en _uvre à l'échelle régionale :
a) sensibilisation des membres, du conseil d'administration et des comités des organismes parrains;
b) collaboration avec le personnel du Service correctionnel du Canada et de la Commission nationale des libérations conditionnelles chargé des communications.
47. Les activités suivantes doivent être mises en _uvre à l'échelle nationale :
a) sensibilisation des membres du Groupe national de ressources, en particulier le personnel de la Direction générale des communications du Service correctionnel du Canada, la Direction générale des communications de la Commission nationale des libérations conditionnelles ainsi que les responsables du projet Life Line;
b) analyse continue de la conjoncture servant de base aux activités de sensibilisation du public menées par tous les réseaux connexes.
EXAMEN ET ÉVALUATION
48. Les autorités contractantes du Service correctionnel du Canada doivent procéder tous les ans, avec l'aide de la Commission nationale des libérations conditionnelles , à une évaluation de conformité aux niveaux local et régional.
49. Le Groupe national de ressources Life Line doit procéder tous les ans à une autoévaluation en fonction des normes et des responsabilités susmentionnées.
50. Le Groupe national de ressources Life Line doit évaluer tous les ans les rapports de conformité régionaux et le rapport annuel des responsables du projet Life Line.