Option vie (Life Line) : Rapport du groupe de travail sur les délinquants purgeant une peine de longue durée, Mise en oeuvre du concept

Annexe D - Mandat du groupe de travail

Aux termes de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le système correctionnel fédéral vise à « contribuer au maintien d'une société juste, vivant en paix et en sécurité,

Pour contribuer à l'atteinte de cet objectif, la Loi prévoit un certain nombre de principes servant à guider le Service.

Signalons notamment le principe h) de la loi lequel précise qu'il faut que les « directives d'orientation générale, programmes et méthodes [du Service] respectent les différences ethniques, culturelles et linguistiques, ainsi qu'entre les sexes, et tiennent compte des besoins propres aux femmes, aux Autochtones et à d'autres groupes particuliers ».

Ces aspects du mandat conféré par la Loi au Service sont exposés dans le document sur la Mission. Comme il est noté dans celui-ci :

Tout en reconnaissant que les délinquants purgeant une peine de longue durée ont bien des caractéristiques en commun avec les autres délinquants, le SCC sait qu'il s'agit par ailleurs d'un groupe de délinquants qui, en raison même de leur peine de longue durée, posent des défis particuliers et exigent une gestion spécialisée.

Afin de respecter ses obligations de contribuer à la protection de la société et d'assurer une gestion judicieuse de ces délinquants, le Service, par l'entremise du Groupe national de ressources Life Line ³ et du projet Life Line, a travaillé de concert avec la Commission nationale des libérations conditionnelles à offrir, au moyen du programme d'intervenants accompagnateurs, des ressources communautaires et d'une campagne d'information du public, l'occasion de motiver les délinquants et de canaliser les ressources pour favoriser leur réinsertion sociale graduelle, réussie et sous surveillance.

Un certain nombre d'objectifs ont été atteints et des progrès ont été accomplis.

Le Service sait qu'en raison de la durée de la peine que purgent ces délinquants, leur nombre continuera d'augmenter. Par ailleurs, des délinquants purgeant une peine de longue durée arrivent actuellement à un stade de leur peine où ils peuvent avoir accès à certaines formes de mise en liberté sous condition. Le groupe de délinquants purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité et admissibles à la libération conditionnelle continuera aussi à augmenter.

Pour veiller à ce que la gestion des délinquants purgeant une peine de longue durée soit la meilleure possible et pour faire fond sur le travail du Groupe national de ressources et de Life Line, un groupe de travail a été mis sur pied sous la direction du directeur de l'établissement de Mission, Ken Peterson.

S'inspirant en partie mais non pas exclusivement des idées et de l'expérience issues du concept Life Line, le Groupe de travail s'occupera des besoins en matière de gestion et de programmes de ce groupe de délinquants. Il recommandera une stratégie nationale basée sur la participation du SCC, de la CNLC, de Life Line et d'autres partenaires, s'il y a lieu, pour assurer le niveau le plus élevé de sécurité publique en accord avec la Loi, la Mission du Service correctionnel du Canada et celle de la Commission nationale des libérations conditionnelles et les éléments fondamentaux du projet Life Line.

Le Groupe de travail se penchera entre autres sur les questions suivantes :

• 1. la description du profil des délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine de longue durée;
• 2. la description du niveau actuel des services Life Line pour les délinquants sous responsabilité fédérale, et,
  • l'évaluation de la viabilité de l'expansion de ces services;
  • l'identification des prérequis pour la prestation efficace de ces services, y compris : le genre de travail, les qualifications, la rémunération, l'orientation, la formation, le développement continu du personnel et l'intégration aux régimes opérationnels courants, etc.;
• 3. l'élaboration d'un ensemble de normes et de lignes directrices minimales qui constitueront le fondement d'un examen et d'une évaluation des programmes Life Line partout au Canada, et la proposition d'une approche favorisant cet examen et cette évaluation;
• 4. l'élaboration du rôle que pourraient jouer les délinquants purgeant une peine de longue durée tant dans les pénitenciers que dans la collectivité, englobant entre autres leur incidence sur la prestation des programmes, la formation, l'emploi et les services communautaires;
• 5. l'élaboration
  • d'une approche proposée afin d'assurer rapidement la réussite d'une recherche de courte durée ayant pour but de cerner les éléments clés qui contribuent à la réussite de la réinsertion sociale des délinquants purgeant une peine de longue durée et
  • d'une stratégie visant à incorporer les résultats d'une telle recherche à l'approche générale de gestion de ce groupe de délinquants;
• 6. la préparation d'une estimation de la nature et de la quantité de ressources nécessaires pour donner suite à ces recommandations, en particulier celles répondant aux questions 2 et 3;
• 7. la proposition d'une approche en vue de l'élaboration d'une stratégie de communication coopérative pour favoriser une meilleure compréhension des composantes indispensables à un processus de réinsertion sociale réussie;
• 8. l'examen de toute autre question qui, d'après le Groupe de travail, doit être analysée dans le contexte de la gestion des délinquants purgeant une peine de longue durée pour assurer le niveau le plus élevé de sécurité publique en accord avec la Loi et les missions du Service correctionnel du Canada et de la Commission nationale des libérations conditionnelles.

Calendrier et dispositions

Le Groupe de travail devra avoir terminé son travail le 31 décembre 1997, et il produira un rapport, dans les deux langues officielles, qui sera examiné dès sa parution par les comités de direction du SCC et de la CNLC. Il y aura une réunion du Comité directeur et du Groupe de travail pour faire état des progrès accomplis, fournir des éclaircissements et favoriser la compréhension. Cette réunion aura lieu vers le milieu de l'étude.

Le Groupe de travail, placé sous la direction de Ken Peterson, sera composé des personnes suivantes :

Linda McLaren, Programmes, SCC
Jim Murphy, Réinsertion sociale, SCC
Simonne Ferguson, Commission nationale des libérations conditionnelles
René Durocher, intervenant accompagnateur, Stony Mountain
Yvon Lacombe, région du Québec
Lou Drouillard, représentant de la collectivité, Windsor

Si, au cours de son étude, le Groupe de travail détermine qu'il a besoin d'autres compétences particulières, celles-ci seront mises à sa disposition.

Les membres du Groupe de travail travailleront sous la direction de Ken Peterson qui assumera cette responsabilité à temps plein jusqu'à ce que toutes les questions faisant partie du mandat aient été examinées.

La surveillance des travaux du Groupe de travail sera assurée par un comité directeur composé des personnes suivantes :

Ole Ingstrup, Commissaire, SCC
Lucie McClung, sous-commissaire principale, SCC
Brendan Reynolds, sous-commissaire, région de l'Ontario, SCC
Willie Gibbs, Président, Commission nationale des libérations conditionnelles
Edward Graham, directeur exécutif, Maison Saint-Léonard, Windsor
John Braithwaite, Groupe national de ressources Life Line
Wilton Goodstriker, Comité consultatif autochtone
Nancy Stableforth, sous-commissaire pour les femmes, SCC

Approuvé par:

3 Le Groupe national de ressources Life Line est un organisme consultatif composé de représentants du SCC, de la CNLC, du milieu de la recherche, d'organisations communautaires et de condamnés à perpétuité qui ont réussi leur réinsertion sociale.