FAITS EN BREF
Prise en charge et garde
Le Service correctionnel du Canada (SCC) administre les peines de ressort fédéral en assurant la garde raisonnable, sûre, sécuritaire et humaine des délinquants qui englobe une vaste gamme d'activités dont l’objectif est de répondre à leurs besoins en matière de santé et de sécurité.
Les délinquants nouvellement admis dans le système correctionnel fédéral sont d’abord accueillis dans une unité régionale d'évaluation initiale. Durant l’évaluation, le délinquant entre en contact avec une équipe multidisciplinaire d’employés du SCC dont l’objectif est d’élaborer un plan correctionnel que le délinquant devra suivre. Ces professionnels déterminent la cote de sécurité (maximale, moyenne ou minimale) qui sera attribuée au délinquant, en se fondant essentiellement sur l’adaptation à l’établissement, le risque d’évasion et la sécurité du public. Cette cote est révisée périodiquement pendant toute la durée de la peine.
TYPES D’ÉTABLISSEMENTS
Les établissements à sécurité maximale abritent les délinquants qui présentent un risque élevé pour le personnel, les autres détenus et/ou la collectivité. Le périmètre de ces établissements est bien défini, et hautement sécurisé et contrôlé. Les déplacements des détenus sont rigoureusement contrôlés à l’intérieur des établissements.
Les établissements à sécurité moyenne accueillent les délinquants qui présentent un risque modéré pour la sécurité du personnel et la collectivité. Le périmètre de ces établissements est bien défini, protégé et contrôlé. Les détenus ont plus de liberté pour assister à des programmes et participer à des activités liées au travail/aux loisirs.
Les établissements à sécurité minimale abritent les délinquants qui présentent un faible risque pour le personnel et la collectivité. Le périmètre de ces établissements est défini, mais il n'est pas directement contrôlé. Les délinquants sont nombreux à participer à des programmes de placement à l’extérieur qui leur permettent d’occuper un emploi durant le jour.
Les établissements à niveaux de sécurité multiples combinent les caractéristiques de deux ou plusieurs niveaux de sécurité.
Une unité spéciale de détention est une installation particulière qui accueille exclusivement les délinquants ayant une cote de sécurité maximale qui ont un comportement jugé particulièrement perturbateur et présentant un danger pour le personnel et les autres détenus. L’objectif de cette unité est de préparer les détenus à réintégrer les établissements à sécurité maximale en les faisant participer à des programmes misant sur les comportements violents.
Les pavillons de ressourcement sont conçus spécialement pour répondre aux besoins des délinquants autochtones ayant une cote de sécurité minimale et sont fondés sur les principes, la philosophie et l’enseignement du mode de vie autochtone. On en compte deux types. Le premier est une installation correctionnelle autochtone située dans une collectivité ayant conclu un accord avec le ministre de la Sécurité publique aux fins de la prestation de services de garde et de surveillance de délinquants autochtones et parfois de délinquants non autochtones. Le second type est un établissement situé sur les terrains du SCC et administré par celui-ci, avec l'aide d'une collectivité autochtone.
Les centres correctionnels communautaires sont désignés comme des établissements à sécurité minimale et hébergent principalement les délinquants en semi-liberté. Le directeur de chacun de ces centres, les agents de libération conditionnelle et le personnel de soutien travaillent en collaboration avec des partenaires de la collectivité pour superviser et offrir des programmes aux délinquants et les préparer à la libération conditionnelle totale.
Les délinquantes sont incarcérées dans cinq établissements régionaux conçus exclusivement pour les femmes. Ces dernières demeurent habituellement dans des unités résidentielles pouvant loger de deux à quatre personnes. Les déplacements, les possibilités d’association et les privilèges des délinquantes sont adaptés de manière à leur laisser la latitude nécessaire pour qu’elles puissent participer aux programmes d’éducation et de formation offerts sur place. Les délinquantes ayant de graves problèmes de comportement peuvent être confinées dans une unité de garde en milieu fermé de l’établissement.
POUR EN SAVOIR PLUS
D’autres renseignements sur les services correctionnels fédéraux peuvent être consultés sur le site Web du SCC, à l’adresse suivante : www.csc-scc.gc.ca.
Janvier 2010