FAITS EN BREF

L’ÉVALUATION

Le processus correctionnel débute au moment de la détermination de la peine. Afin de pouvoir administrer la peine et de bien préparer le détenu à son retour dans la collectivité, le SCC est tenu, en vertu de la LSCMLC, d’effectuer dès le départ une évaluation approfondie du cas, qui lui servira de fondement pour établir un plan correctionnel détaillé visant à aider le délinquant à traiter ses facteurs criminogènes.

Le délinquant sera d’abord admis dans une unité d’évaluation d’un centre régional de réception. Le délinquant y séjournera en moyenne entre 70 et 90 jours, le temps de recueillir de différentes sources toute l’information requise à son sujet. Il s’agit des renseignements fournis par le tribunal, d'information portant sur les infractions antérieures de niveau provincial, et d'autres facteurs, comme, la famille, le niveau d’éducation, et l’emploi.

LE PLAN CORRECTIONNEL

À la fin de cette période d’évaluation, le personnel correctionnel établit un plan correctionnel d’après les facteurs de risque et les besoins cernés. La cote de sécurité (minimale, moyenne ou maximale) est aussi établie dans le cadre de ce processus. Cette cote de sécurité tient compte de trois facteurs (adaptation à l’établissement, risque d’évasion et sécurité publique), de même que du pénitencier où le délinquant sera incarcéré. Le plan correctionnel est mis à jour tout au long de la peine.

LA GESTION DES CAS

En établissement, la gestion des cas est un processus dynamique qui comporte des interventions pour soumettre le délinquant à des évaluations, lui apporter des éclaircissements, lui donner des conseils, planifier sa participation à des programmes et le surveiller pendant toute la durée de sa peine. Cela comprend, notamment, l’évaluation continue des besoins du délinquant ainsi que l’élaboration et l’exécution de plans et d’interventions correctionnels individualisés pour répondre à ces besoins, la communication au délinquant d’attentes précises relatives à son comportement, auxquelles il doit répondre dans les délais indiqués, ainsi que l’évaluation périodique des progrès du délinquant par rapport à son plan individualisé, les encouragements prodigués au délinquant pour qu’il progresse en adoptant un comportement responsable et des contrôles visant à assurer la viabilité continue du plan individualisé.

En 2008, le SCC a lancé une stratégie ambitieuse afin de renforcer sa contribution à la sécurité publique. Dans le cadre de son Programme de transformation continu, le SCC veut simplifier les processus de gestion des cas et maximiser la capacité actuelle des programmes afin d’en faciliter l’accès plus précoce aux délinquants qui en ont besoin pour atteindre les objectifs de leur plan correctionnel.

LA SURVEILLANCE DES LIBÉRÉS CONDITIONNELS

À l’approche de la date d’admissibilité du détenu à la semi-liberté, à la libération conditionnelle totale ou à la libération d’office, l’étape de la préparation du détenu à sa libération sous surveillance commence, en partenariat avec des membres de la collectivité où il se retrouvera, qui peuvent être des membres de la famille, des amis et des bénévoles.

Le processus correctionnel ne prend pas fin au moment de la libération du délinquant - il se poursuit dans la collectivité. Comme dans l’établissement, le délinquant travaille avec une équipe de gestion des cas qui comprend notamment un agent de libération conditionelle, des professionnels de la santé, des bénévoles et tout un réseau de soutien. Le délinquant suit son plan correctionnel, lequel est mis à jour de façon à indiquer les progrès accomplis par le délinquant et si celui-ci respecte les conditions établies par la Commission nationale des libérations conditionnelles du Canada.

LA FIN DU PROCESSUS

À l’exception des condamnés à perpétuité qui demeurent sous la responsabilité du SCC jusqu’à la fin de leur vie, qu’ils soient incarcérés ou dans la collectivité, le processus correctionnel se termine à l’expiration du mandat du délinquant ou de l’ordonnance de surveillance de longue durée (dans certains cas, en raison du type d’infraction, le juge peut ordonner jusqu'à 10 ans de surveillance supplémentaire).

POUR EN SAVOIR PLUS

Pour de plus amples renseignements sur les services correctionnels fédéraux canadiens, veuillez consulter le site Web du SCC, à l’adresse suivante : www.csc-scc.gc.ca.