Faits en bref

Stratégie en matière de santé mentale

Le Service correctionnel du Canada (SCC) considère le renforcement de sa capacité de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants comme une priorité et s’emploie à continuer d’améliorer ses contributions à l’égard de la sécurité publique.

La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) oblige le SCC à fournir des soins de santé essentiels, notamment en santé mentale, et un accès raisonnable à des soins de santé mentale non essentiels aux délinquants incarcérés dans des établissements fédéraux.

PRÉVALENCE ÉLEVÉE

Le nombre de délinquants atteints de troubles mentaux lors de leur admission dans des établissements du SCC a considérablement augmenté.

  • Plus d’un délinquant sous responsabilité fédérale sur dix est diagnostiqué comme présentant un trouble mental au moment de son admission. Cette proportion a presque doublé depuis 1996-1997 (passant de 7 % à 13 %).
  • Quant aux femmes, 29 % des délinquantes sous responsabilité fédérale sont diagnostiquées comme présentant un trouble mental au moment de leur admission. Cette proportion a plus que doublé depuis 1996-1997 (passant de 13 % à 29 %).1
  • La proportion de délinquants autochtones présentant un trouble mental lors de leur admission est passée de 5 % en 1996-1997 à 14 % en 2006-07, mais elle était de 9 % en 2008-2009.2

Selon les études, il arrive souvent que les délinquants soient atteints de plusieurs troubles mentaux à la fois et qu’ils aient en plus des problèmes de toxicomanie.3

INITIATIVES SUR LA SANTÉ MENTALE

Le SCC a élaboré une stratégie détaillée visant à améliorer sa capacité de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants dans les établissements et la collectivité. La Stratégie en matière de santé mentale comprend les éléments suivants :

  • le dépistage et l’évaluation des troubles mentaux des délinquants au moment de leur admission dans le système correctionnel fédéral;
  • l’instauration de soins primaires en santé mentale dans les établissements, y compris des services de consultation, de soutien, de traitement et de suivi;
  • la création, dans les établissements pour hommes, d’unités de soins intermédiaires pour les délinquants atteints de troubles mentaux (projet non financé à l’heure actuelle);
  • la cohérence des normes dans les centres régionaux de traitement;
  • le renforcement des partenariats dans la collectivité avec d’autres autorités compétentes en matière de services correctionnels et de santé mentale (soins de transition).

La Stratégie en matière de santé mentale du SCC est soutenue par diverses pratiques de gestion, comme la formation et le perfectionnement professionnel, la recherche et la mesure du rendement, ainsi que par des outils d’appui au personnel de première ligne.

En 2005, le SCC a reçu des fonds pour améliorer, sur une période de cinq ans, les soins de santé mentale offerts dans la collectivité. Ces fonds ont été investis de manière à renforcer le continuum de services de soutien spécialisés en santé mentale dans la collectivité. Le SCC attend une décision concernant le financement de cette initiative, appelée Initiative sur la santé mentale dans la collectivité, pour 2010-2011.

En 2007, le SCC a reçu un financement provisoire pour amorcer des éléments clés de l’Initiative sur la santé mentale en établissement. En 2008, il a reçu un financement permanent pour améliorer les soins de santé mentale offerts en établissement. Ces fonds sont principalement investis dans le dépistage des troubles mentaux à l’admission et dans la prestation de soins primaires aux délinquants, ce qui fait partie de l’Initiative sur la santé mentale en établissement.

LA VOIE DE L’AVENIR

Le SCC examine diverses façons de garantir que des services de santé mentale de grande qualité continueront d’être offerts aux délinquants à long terme.

Le fait de mettre l’accent sur les questions de financement, l’intensification du recrutement, le maintien en poste des professionnels de la santé et l’amélioration de la coordination avec les partenaires communautaires permettra de répondre aux besoins futurs des délinquants en santé mentale.

POUR EN SAVOIR PLUS

Pour de plus amples renseignements sur la Stratégie en matière de santé mentale du SCC, veuillez visiter notre site Web à l’adresse suivante : www.csc-scc.gc.ca.

Novembre 2010

1 Direction de la recherche du SCC (2009). Évolution de la population carcérale sous responsabilité fédérale – Faits saillants 2009. Ottawa : Service correctionnel du Canada.

2 Direction de la recherche du SCC (2009). Évolution de la population carcérale sous responsabilité fédérale – Faits saillants liés aux Autochtones 2009. Ottawa : Service correctionnel du Canada.

3 Brink, J.H., D. Doherty et A. Boer. « Mental disorder in federal offenders: A Canadian prevalence study », International Journal of Law Psychiatry, vol. 2 (2001), p. 330-356.