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50 ans de progrès des droits de la personne

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Abolition de la peine de mort
1976

L'abolition de la peine de mort a été un événement marquant dans l'avancement des droits de la personne. Le droit à la vie pour tout individu est enchâssé dans l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés. Ce droit fondamental est aussi reconnu à l'article 3 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et à l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

La lutte pour l'abolition de la peine de mort fut longue et a toujours suscité une vive opposition. Même si la première des nombreuses tentatives pour abolir la peine de mort remonte à 1914, les résultats de cette lutte ont commencé à se faire sentir en 1961. Cette année-là, le gouvernement Diefenbaker, qui avait adopté la Déclaration canadienne des droits un an auparavant, introduisit dans le Code criminel un système de classement des meurtres par degré de gravité. Durant les années 60, les peines de mort furent commuées à un rythme sans précédent. D'ailleurs, la dernière exécution de l'histoire canadienne remonte au 11 décembre 1962, alors que deux personnes furent pendues pour meurtre. À compter de ce moment, toutes les peines de mort furent commuées par les différents gouvernements au pouvoir.

C'est seulement à partir de 1966 que la question de la peine de mort a fait l'objet d'un véritable débat de fond. Après des années de débats parlementaires, une motion visant à abolir la peine de mort fut finalement battue. Après cet échec, le gouvernement du Canada, sous la direction du premier ministre Lester B. Pearson, adopta en 1967 une loi suspendant temporairement la peine de mort pour tous les types de meurtres à l'exception de celui d'un agent de police ou d'un gardien de prison dans l'exercice de ses fonctions. Au cours de cette période d'essai, toutes les peines de mort pour meurtre furent automatiquement commuées.

Le 29 décembre 1972, le moratoire de cinq ans adopté en 1967 prit fin. Le 29 mai 1973, une nouvelle loi prolongea ce moratoire pour une autre période de cinq ans. Avant la fin de cette période, le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau présenta le projet de loi C-84 prévoyant l'abolition de la peine de mort. À la suite d'un autre débat prolongé et d'un vote libre de la Chambre des communes, le projet de loi fut adopté et devint loi le 26 juillet 1976. Le Parlement réaffirma sa volonté d'abolir la peine de mort en 1987, lorsqu'une motion visant à remettre ce châtiment en vigueur fut battue par un vote libre tenu à la Chambre des communes.