Service correctionnel Canada
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Célébration du 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies
«Nous respectons la dignité des individus, les droits de tous les membres de la société et le potentiel de croissance personnelle et de développement des ętres humains. ».
Valeur fondamentale 1 de l'énoncé de mission du Service correctionnel du Canada
Division des droits de la personne Service correctionnel du Canada Aoűt 1998
50 ans de progrès des droits de la personne
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Table des Matières
Première partie : Présentation
Introduction
Les grandes étapes
Deuxième partie : Faits saillants
1959 La Loi sur
la libération conditionnelle et la Commission nationale des libérations
conditionnelles
1960 La Déclaration
canadienne des droits
1972 Présence des Aînés autochtones dans les
pénitenciers fédéraux
1972 Abolition des châtiments corporels
1973 Le Bureau de l'enquêteur correctionnel
1975 L'Ensemble de règles minima
pour le traitement des détenus des Nations Unies
1976 Abolition de la peine de mort
1977 Création de
la fonction de président indépendant, chargé de
rendre des décisions en matière de
discipline
1978 Les agentes de correction dans les établissements pour hommes
1980 L'arrêt Martineau et le devoir d'agir
équitablement
1982 La Charte canadienne des droits et libertés
1992 La Loi sur le système correctionnel et la mise
en liberté sous condition
1995 Les établissements régionaux pour les
délinquantes
