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Divulgation proactive

Publications par titre

Les droits de la personne dans le milieu correctionnel :
Un modèle stratégique

décembre 1997

Table des matières

CHAPITRE 1 : INTRODUCTION

CHAPITRE 2 : CADRE LÉGISLATIF DANS LE DOMAINE DES DROITS DE LA PERSONNE

CHAPITRE 3 : ANALYSE COMPARATIVE

CHAPITRE 4 : MODÈLE STRATÉGIQUE PERMETTANT D'ÉVA LUER LE RESPECT DES OBLIGATIONS RELATIVES AUX DROITS DE LA PERSONNE DANS UN CONTEXTE CORRECTIONNEL

LA RÈGLE DE DROIT

CADRE POLITIQUE

LA TRANSMISSION DES RÈGLES

LE RESPECT DES DROITS DES DÉTENUS

LES DROITS DES EMPLOYÉS

CHAPITRE 5 : PRATIQUES ET MÉCANISMES DE SURVEILLANCE DU SCC

PARTIE I : LES DROITS DES EMPLOYÉS

PARTIE II : LES DROITS DES DÉTENUS

PARTIE III : LES BESOINS SPÉCIAUX

CHAPITRE 6 : COMMUNICATION DU MANDAT DU SCC

ÉTABLISSEMENT DES OBJECTIFS

LE CADRE DE COMMUNICATION ACTUEL

Stratégies liées aux droits

ANNEXE A : MANDAT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES DROITS DE LA PERSONNE

Méthode de travail

Membres du Groupe de travail

ANNEXE B : LISTE DES PARTICIPANTS

Service correctionnel du Canada

ANNEXE C : LES OBLIGATIONS INTERNATIONALES DU CANADA EN MATIÈRE DES DROITS DE LA PERSONNE VIS-À-VIS LES DÉTENUS ET LES EMPLOYÉS DU SCC

I. Traités internationaux exécutoires dont le Canada est signataire

II. Autres instruments internationaux

III. Organismes et instruments nationaux

IV. Organisations internationales

ANNEXE D : LES OBLIGATIONS NATIONALES DU CANADA EN MATIÈRE DES DROITS DE LA PERSONNE VIS-À-VIS LES DÉTENUS ET LES EMPLOYÉS DU SCC

A. Documents constitutionnels

B. Lois canadiennes concernant les droits de la personne

C. Lois canadiennes concernant les détenus

D. Lois canadiennes concernant les employés

ANNEXE E : OBLIGATIONS INTERNATIONALES

ANNEXE F : PROFILES DES PAYS

ANNEXE G : GRANDES LIGNES D'UN MODÈLE STRATÉGIQUE PERMETTANT D'ASSURER LE RESPECT DES DROITS DE LA PERSONNE DANS UN CONTEXTE CORRECTIONNEL

II. PRINCIPES D'UNE SURVEILLANCE EFFICACE

III. POLITIQUES

IV. TRANSMISSION DES RÈGLES

V. SURVEILLANCE DE LA CONFORMITÉ

VI. SURVEILLANCE DU RESPECT DES DROITS DES EMPLOYÉS

ANNEXE H : RÉSUMÉ DES RECOMMANDATIONS

Recommandation d'intérêt général

Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Politiques du SCC

Formulation des politiques

Mécanismes de surveillance

ANNEXE I : BIBLIOGRAPHIE CHOISIE