Les droits de la personne dans le milieu correctionnel communautaire

Les droits de la personne dans le milieu correctionnel communautaire :
Rapport du Groupe de travail sur les droits de la personne

POINTS SAILLANTS

Le Groupe de travail sur les droits de la personne a constaté que :

• Dans l’ensemble, le système de libération conditionnelle du Canada respecte les principes internationaux voulant qu’un délinquant ne soit incarcéré que dans le cas où aucune autre solution n’est possible et qu’il soit admissible à une mise en liberté le plus tôt possible au cours de sa peine.

• Le SCC effectue un travail complexe en tenant compte à la fois des droits des délinquants qui vivent dans la collectivité et des considérations relatives à la sécurité du public.

• Le Service doit mettre en valeur le rôle de la collectivité dans les services correctionnels afin de permettre aux Canadiens de comprendre que la sécurité du public se trouve renforcée lorsque des organismes sociaux, des citoyens et des bénévoles participent au processus de réinsertion sociale des délinquants.

• Deux grands critères relatifs aux droits de la personne doivent être respectés par le SCC lors de la mise en œuvre de mesures de surveillance des délinquants dans la collectivité telles que des visites surprises à leur domicile et des vérifications portant sur l’emploi. Premièrement, la mesure de surveillance doit être raisonnable et nécessaire, et deuxièmement, sa mise en œuvre doit être conforme au principe des mesures correctionnelles le moins restrictives possible.

• Le petit nombre de délinquantes vivant dans la collectivité crée des problèmes particuliers en matière de droits de la personne, pour ce qui a trait à leur accès à différents services de traitement, d’hébergement, de counselling et de soins de santé. Tandis que la solution la plus facile consisterait à les héberger dans des établissements pour hommes, le rapport recommande que le SCC explore des solutions de rechange, dont le placement dans une maison privée.

• Les délinquants d’origine autochtone, présents en nombre disproportionné au sein du système correctionnel fédéral, ont des taux plus élevés de récidive et de révocation de la libération conditionnelle et ils sont généralement mis en liberté plus tard au cours de leur peine que les autres délinquants. Afin de mieux faire face aux problèmes particuliers affrontés par les délinquants d’origine autochtones, le Service devrait faire une meilleure utilisation des dispositions des articles 81 et 84 de la LSCMLC, qui lui permettent de conclure des accords avec des collectivités autochtones pour la prestation de programmes correctionnels en milieu communautaire à l’intention des délinquants d’origine autochtone.

• La mise en liberté de certains délinquants tôt au cours de leur peine, le processus de consultation lors de l’installation de maisons de transition dans les collectivités et leur incapacité de prendre la parole lors des audiences de la Commission nationale des libérations conditionnelles constituent des sujets de préoccupation pour les groupes de victimes. Le Service devrait informer davantage les victimes de leurs droits et de la manière dont ces droits peuvent être exercés au moment le plus opportun du processus d’administration des peines.

• Trois grandes questions liées aux droits de la personne préoccupent les employés du SCC : les conditions de travail (par exemple, le nombre de cas, la sécurité personnelle et le règlement juste et rapide des griefs), la clarté et la pertinence de la politique du SCC en matière de harcèlement et la représentation accrue des minorités visibles au sein des agents de libération conditionnelle.