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Les droits de la personne dans le milieu correctionnel communautaire
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Les droits de la personne dans le milieu correctionnel communautaire
Rapport du Groupe de travail sur les droits de la personne
Mai 1999
Table des matières
- RÉSUMÉ
- CHAPITRE 1 : INTRODUCTION
- CHAPITRE 2 : CADRE LÉGISLATIF
- CHAPITRE 3 : ANALYSE COMPARATIVE
- CHAPITRE 4 : MODèLE STRATÉGIQUE
- CHAPITRE 5 : POLITIQUES DU SCC SUR LES SERVICES CORRECTIONNELS COMMUNAUTAIRES
- CHAPITRE 6 : PRATIQUES ET MÉCANISMES DE SURVEILLANCE DU SCC
- I) Droits des employés
- II) Droits des délinquants
- III) Besoins spéciaux : les femmes et les autochtones
- IV) Droits des victimes
- CHAPITRE 7 : COMMUNICATIONS
- ANNEXE A : MANDAT DU GROUPE DE TRAVAIL
- ANNEXE B : LISTE DES PARTICIPANTS
- ANNEXE C : MODèLE STRATÉGIQUE PERMETTANT D'ÉVALUER LE RESPECT DES OBLIGATIONS RELATIVES AUX DROITS DE LA PERSONNE DANS UN CONTEXTE CORRECTIONNEL COMMUNAUTAIRE
- ANNEXE D : RÉSUMÉ DES RECOMMANDATIONS
- ANNEXE E : BIBLIOGRAPHIE CHOISIE
- ANNEXE F: RèGLES MINIMA DES NATIONS UNIES POUR L'ÉLABORATION DE MESURES NON PRIVATIVES DE LIBERTÉ (RèGLES DE TOKYO)
- ANNEXE G : DÉCLARATION DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE JUSTICE RELATIFS AUX VICTIMES DE LA CRIMINALITÉ ET AUX VICTIMES D'ABUS DE POUVOIR (DOCUMENT DES NATIONS UNIES)
