2013-2014 Rapport sur les plans et les priorités

Sources de revenus disponibles et de revenus non disponibles

A. Revenus disponibles

Programme	(en millions $)
	Prévision du revenu 2012–2013	Revenu prévu 2013–2014	Revenu prévu 2014–2015	Revenu prévu 2015–2016
CORCAN (fonds renouvelable)	84,4	87,2	89,1	90,7
Revenu disponible total	84,4	87,2	89,1	90,7

 

B. Revenus non disponibles

Programme	(en millions $)
	Prévision du revenu 2012–2013	Revenu prévu 2013–2014	Revenu prévu 2014–2015	Revenu prévu 2015–2016
Garde
Services de psychiatrie - contrat	1,7	1,3	1,3	1,3
Contrats pour l'entretien des détenus (ententes fédérales-provinciales)	0,1	0,3	0,3	0,3
Produits des ventes	1,3	0	0	0
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent	0,8	0,4	0,4	0,4
Autres revenus non fiscaux	0,5	0,7	0,7	0,7
Sous-total - Garde	4,4	2,7	2,7	2,7
Interventions correctionnelles
Logement et repas - détenus	0,6	0,6	0,6	0,6
Contrats pour l'entretien des détenus (ententes fédérales-provinciales)	0,0	0,0	0,0	0,0
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent	0,1	0,2	0,2	0,2
Autres revenus non fiscaux	0,0	0,0	0,0	0,0
Sous-total - Interventions correctionnelles	0,7	0,8	0,8	0,8
Surveillance dans la collectivité
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent	0,1	0,0	0,0	0,0
Autres revenus non fiscaux	0,0	0,0	0,0	0,0
Sous-total – Surveillance dans la collectivité	0,1	0,0	0,0	0,0
Services internes
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent	0,3	0,5	0,5	0,5
Autres revenus non fiscaux	0,1	0,1	0,1	0,1
Sous-total - Services internes	0,4	0,6	0,6	0,6
Total des revenus non disponibles	5,6	4,1	4,1	4,1
Total des revenus disponibles et non disponibles	90,0	91,3	93,2	94,8