Rapport du Groupe de travail sur la sécurité

8. Liste des recommandations

SÛRETÉ

Sécurité dynamique

  1. Recommandation : Que l’expression « sécurité dynamique » soit définie et comprise comme étant l’ensemble des « actions qui contribuent à l’épanouissement de relations professionnelles positives entre les membres du personnel et les délinquants

Conception et niveau de sécurité des installations

  1. Recommandation : Que tous les établissements intègrent au maximum le principe d’un environnement mieux axé sur les normes, y compris la création de milieux de vie en petits groupes, une augmentation des responsabilités du délinquant à l’égard des tâches quotidiennes et de son comportement, et une multiplication des interactions entre le personnel et les délinquants.
  2. Recommandation : Que des établissements à plusieurs niveaux soient utilisés pour loger les délinquants, et que cette formule devienne le principal modèle institutionnel du Service.
  3. Recommandation : Que toutes les installations à niveaux multiples soient exploitées et conçues en fonction de normes s’appliquant au cadre communautaire, pour loger les délinquants par petits groupes respectant les paramètres esquissés dans le présent rapport quant à la taille de l’établissement, de l’unité et du groupe, de la désignation du niveau de sécurité des unités, de la portée des activités et des services basés sur l’unité et l’importance du contrôle des déplacements au sein de l’unité et à l’extérieur.
  4. Recommandation : Que les établissements à sécurité minimale continuent à être des établissements de garde en milieu ouvert, mais que leur capacité soit limitée à 200 délinquants qui, tous, nécessitent des mesures de sécurité minimale et présentent un faible risque d’évasion; que les établissements à sécurité minimale et les centres correctionnels communautaires soient regroupées au sein d’une même classe d’établissements sans enceinte fermée que l’on appellerait des établissements correctionnels communautaires.
  5. Recommandation : Que deux établissements à contrôle intégré soient désignés, l’un dans l’Est et l’autre dans l’Ouest du Canada, pour accueillir un petit nombre de délinquants qui ne peuvent être adéquatement logés soit dans un établissement à plusieurs niveaux ou dans un établissement à sécurité minimale.
  6. Recommandation : Que les établissements qui ne peuvent pas être adaptés en fonction des critères énoncés dans le présent rapport soient inscrits dans un plan en vue de leur fermeture ou de leur remplacement.
  7. Recommandation : Que le SCC évalue tous ses établissements en fonction des critères et principes définis dans le présent rapport en vue d’élaborer un plan complet, à long terme, de rénovation et (ou) de fermeture des établissements, et que ce plan soit à la base de la prochaine soumission du PNILO.
  8. Recommandation : Que chaque établissement présente des plans qui lui permettront de s’adapter au modèle suggéré dans le présent rapport, et que ces plans forment la base de révisions des normes applicables aux locaux et des normes techniques au SCC.
  9. Recommandation : Que le concept australien de grille d’entrée et d’entrée de véhicules soit appliqué à tous les projets de rénovation d’installations existantes au Canada et à tous les concepts architecturaux futurs.
  10. Recommandation : Que le SCC s’efforce de trouver des innovations de conception dans le secteur privé soit pour adopter un type de barbelé à lames plus discret ou un autre dispositif pour retarder les évasions
  11. Recommandation : Que le SCC élabore et approuve officiellement un catalogue de concepts architecturaux reflétant des normes adaptées à la philosophie de l’organisation.
  12. Recommandation : : Que tous les bureaux de libération conditionnelle et les CCC fassent l’objet d’un examen des caractéristiques de sécurité, en fonction de deux objectifs :
    1. établir des normes de conception pour ces installations;
    2. définir les lacunes à corriger provisoirement en matière de sécurité, en attendantl’approbation des normes de conception

Services correctionnels communautaires

  1. Recommandation : Que le Service évalue les préoccupations de sécurité des agents de libération conditionnelle dans la collectivité et mette sur pied un plan pour y remédier.

Armes à feu

  1. Recommandation : Que le SCC entreprenne un vaste examen de sa politique en matière d’armes à feu, en vue d’élaborer un plan à long terme pour réduire très sensiblement le recours aux armes à feu dans le cadre de ses opérations.
  2. Recommandation : Que le SCC s’engage à utiliser des chiens de patrouille et des technologies innovatrices avant d’éliminer les armes à feu à l’intérieur de ses établissements.

Information de sécurité

  1. Recommandation : Que le SCC appuie pleinement le système d’information de la justice intégrée du gouvernement fédéral, et qu’il participe à ses activités.
  2. Recommandation : Que le SCC redéfinisse le rôle du renseignement de sécurité de telle sorte que tous les facteurs environnementaux soient analysés et rapprochés de façon stratégique au sein du processus correctionnel
  3. Recommandation : Que le SCC élabore un cadre et des normes applicables à la collecte et à l’analyse du renseignement de sécurité.
  4. Recommandation : Que le SCC réévalue les conditions préalables à la sélection et à la formation de membres du personnel qui seront chargés de la collecte du renseignement de sécurité.
  5. Recommandation : Que le SCC instaure un processus d’approbation visant le versement du renseignement de sécurité au dossier des délinquants, et que le niveau de cette approbation ne soit pas inférieur à celui du chef de l’unité.
  6. Recommandation : Que le SCC entame un examen complet de tous les dossiers de sécurité préventive, à l’échelle de l’établissement, en vue de vérifier ou d’éliminer certains renseignements.
  7. Recommandation : Que le secteur de la sécurité à l’AC développe la capacité d’analyser en profondeur et de diffuser adéquatement tout le renseignement de sécurité, et qu’il obtienne les ressources nécessaires pour les diffuser adéquatement.

Crime organisé et gangs de jeunes Autochtones

  1. Recommandation : Que le SCC s’efforce, avec ses partenaires du SJP, de mettre sur pied des bases de données sur les gangs et de diffuser cette information.
  2. Recommandation : Que la direction de la recherche du SCC étudie le problème de l’appartenance aux gangs et contribue à l’élaboration de programmes de traitement à l’intention des membres de ces gangs.
  3. Recommandation : Que le SCC appuie l’élaboration de programmes autochtones innovateurs, de concert avec les Aînés et d’autres ressources autochtones, pour intervenir efficacement et contrer le problème de l’appartenance aux gangs de jeunes Autochtones.

Stratégie anti-drogue

  1. Recommandation : Que des normes soient établies quant au contenu des plans de fouille, et que le personnel désigné reçoive une formation dans la conception des plans de fouille.
  2. Recommandation : Que chaque établissement mette au point un savoir-faire en matière de fouille, et que l’importance des fouilles soit bien communiquée à tout le personnel.
  3. Recommandation : Que les fouilles à l’entrée soient systématiques, et que les procédures de fouille comprennent tous les membres du personnel et tous les visiteurs, tant les visiteurs qui visitent l'établissement à titre officiel que ceux qui visitent les détenus.
  4. Recommandation : Que tous les établissements fassent l’acquisition de dispositifs ioniques qu’ils utiliseront à l’entrée principale. Si la chose est possible, il vaudrait mieux acquérir du matériel portatif.
  5. Recommandation : Que le SCC veille à ce que chaque établissement soit doté des ressources nécessaires pour acquérir ses propres chiens détecteurs de drogue dûment formés ou retenir les services d’un chien détecteur de drogue aussi rapidement que l’exige les besoins opérationnels
  6. Recommandation : Que des projets pilotes de désintoxication intensive à l’appui d’unités ou d’établissements soient mis au point au SCC.

Techniques de sécurité

  1. Recommandation : Que le SCC normalise et communique clairement la mise en œuvre des technologies approuvées en matière de sécurité.
  2. Recommandation : Que le SCC examine immédiatement en vue de les mettre en œuvre à l’échelle nationale, l’utilisation des cartes à mémoire, des dispositifs biométriques, de l’Intelliscan et des systèmes de positionnement GPS.

Libération d’office et assignation à résidence

  1. Recommandation : Que chaque région veille à ce que des programmes prélibératoires soient offerts dans tous les établissements où des détenus sont libérés d’office et renvoyés dans la collectivité !
  2. Recommandation : Que les détenus devant être libérés avec assignation à résidence participent à un programme prélibératoire au moins six mois avant l’élargissement, et que le déclassement de sécurité de ces détenus se fasse progressivement dans l’installation qui convient le mieux aux plans de libération.

Normes de sécurité et vérifications

  1. Recommandation : Que les normes de sécurité se rapportant aux objets interdits, à l’entrée des véhicules, au contrôle des clés et aux fouilles soient révisées, mises à jour, condensées et appliquées à l’échelle nationale
  2. Recommandation : Qu’un système de vérification annuelle et d’examen trimestriel de la sécurité soit établi pour évaluer l’état de préparation des établissements en cas d’incidents relatifs à la sécurité !

Profil d’établissement : menaces et risques

  1. Recommandation : Que le SCC élabore un instrument basé sur la recherche et qui permettrait d’évaluer régulièrement la stabilité et le climat social des établissements !

Extraction des cellules

  1. Recommandation : Que seuls du personnel bien entraîné, accrédité annuellement, soit autorisé à procéder à des extractions des cellules.

RESPECT

Une culture du respect

  1. Recommandation : Que le Service adopte les principes de la justice réparatrice, comme le veut la Mission, à titre de base du changement pour l’instauration d’une «culture du respect » !
  2. Recommandation : Que soit créée une culture qui aborde de façon positive les conflits, grâce à la définition de procédures de prévention et de règlement des différends fondés sur les principes de la justice réparatrice et ce, pour tous les différends :
  • Différends entre membres du personnel
  • Différends entre délinquants
  • Différends entre membres du personnel et délinquants
  • Différends faisant intervenir d’autres participants à notre entreprise

Victimes

  1. Recommandation : Que le SCC examine à fond ce qu’il peut faire de plus pour répondre aux besoins des victimes et des collectivités en quête d'aide et de guérison !

Rôle de l’agent de correction

  1. Recommandation : Que le rôle de l’agent de correction soit redéfini en fonction de son rôle essentiel comme professionnel des règles de sécurité, de la résolution de problèmes, des rapports interpersonnels, y compris le règlement des différends, et de la gestion de cas.
  2. Recommandation : Qu’un système d’accréditation soit mis sur pied pour que le personnel expérimenté puisse faire office d’instructeur et de mentor auprès des membres du personnel nouvellement nommés ou promus !

Uniformes

  1. Recommandation : Qu’un comité national soit créé, auquel siégeraient des membres du SESG, et qu’il soit chargé d’examiner l’uniforme actuel du SCC et la politique qui s’y rapporte.

Confiance, valeurs, attitudes et déontologie

  1. Recommandation : Que la formation déontologique fasse partie intégrante de la formation initiale et du perfectionnement, pour tous les membres du personnel, afin de mieux faire comprendre les questions déontologiques et les compétences nécessaires pour régler les conflits moraux.
  2. Recommandation : Que chaque unité de travail établisse un processus, un «forum déontologique » par exemple, pour étudier les questions déontologiques et contribuer à créer un climat où les individus seront en mesure d’effectuer des choix personnels qui correspondent à notre Mission.

Aide au personnel

  1. Recommandation : Qu’un programme plus complet d’aide aux employés et à leurs familles soit offert à tout le personnel, à titre confidentiel et gratuit, et que l’on puisse s’y adresser spontanément.
  2. Recommandation : Que des améliorations soient apportées aux installations existantes ou intégrées aux nouvelles installations, pour le conditionnement physique et la formation du personnel, les breffages, les coins repas et les aires de travail. Des membres du personnel devraient participer au processus de planification.
  3. Recommandation : Que le Comité de direction examine la question du statut d'employeur distinct pour déterminer s'il y a lieu de l'étudier plus longuement !

LEADERSHIP

Cadres supérieurs

  1. Recommandation : Que des occasions de perfectionnement académique et de formation ainsi que des congés de perfectionnement et des programmes d’échange soient régulièrement offerts aux cadres supérieurs !
  2. Recommandation : Qu’une formation spécialisée soit mise au point à l’intention des directeurs et des sous-directeurs d’établissement ainsi que des directeurs de district, et que les personnes nommées à ces postes pour une période d’au moins six mois soient tenu de participer à des programmes de mentorat.

Gestionnaires intermédiaires

  1. Recommandation : Que le SCC conçoive et mette en œuvre un programme de formation complet et normalisé pour les gestionnaires intermédiaires, à titre de préalable, avant de leur confier des fonctions. Les titulaires devront obtenir la note de passage au volet formation.

Modèle CAPRA et modèle de gestion du recours à la force

  1. Recommandation : Que les modèles CAPRA et de gestion du recours à la force soient :
    1. mentionnés régulièrement dans la politique
    2. intégrés au programme de formation
    3. appliqués à tous les cas où la force est envisagée.

Leadership et mission

  1. Recommandation : Que chaque région assigne à un agent supérieur les fonctions de conseiller relativement à toutes les questions qui se rapportent à l’épanouissement de cultures positives dans nos établissements et nos bureaux dans la collectivité !

Législation et politiques

  1. Recommandation : Que le cadre des politiques touchant la sécurité à l’AC soit présenté en priorité au Comité de direction, aux fins d’approbation
  2. Recommandation : Qu’une approche progressive soit adoptée pour permettre à tous les gestionnaires et au personnel de se familiariser pleinement avec les nouvelles politiques en matière de sécurité !

Leadership du type visible

  1. Recommandation : Que diverses méthodes de communication soient utilisées dans les établissements et dans les bureaux de libération conditionnelle, y compris les séances d’information structurées avant le début du quart de travail, pour diffuser l’information et promouvoir un milieu sûr.

Leadership à l’extérieur du SCC

  1. Recommandation : Que le Service correctionnel du Canada continue à participer, en collaboration avec nos partenaires canadiens et étrangers, à la création de collectivités plus sûres dans une société plus sûre.

APPRENTISSAGE

Notre histoire

  1. Recommandation : Que l’histoire du SCC dans le contexte du système de justice au Canada soit documentée et utilisée à des fins de recrutement et de formation !

Avancement professionnel

  1. Recommandation : Que le SCC élabore et mette en œuvre des instruments objectifs pour mesurer les attributs et les qualités de chef des membres du personnel !
  2. Recommandation : Que le SCC élabore un processus de sélection qui permet de veiller à ce que le personnel embauché possède toutes les compétences fondamentales nécessaires pour travailler dans le secteur correctionnel !
  3. Recommandation : Que les membres du personnel qui possèdent les qualités requises et des qualités de chef soient invités à suivre une formation de préqualification en leadership et que, s’ils réussissent cette formation, ils soient encouragés à participer à des concours.

Orientation générale en matière de règles de sécurité

  1. Recommandation : Que la politique en matière de sécurité énonce explicitement que la sécurité est la responsabilité de tous les membres du personnel !
  2. Recommandation : Que tout le personnel soit formé relativement aux pratiques et procédures de sécurité !
  3. Recommandation : Que la formation des CO2 mette l’accent sur les compétences en matière de sécurité, la résolution de problème, les relations interpersonnelles et la gestion de cas.

Questions autochtones

  1. Recommandation : Que les collèges du personnel intègrent des éléments autochtones au programme d’instruction, à l’intention de tout le nouveau personnel.

Installations pour femmes purgeant une peine sous responsabilité fédérale

  1. Recommandation : Que le SCC applique les leçons apprises dans les Installations pour femmes purgeant une peine sous responsabilité fédérale à l’élaboration de plans en vue de créer des installations à plusieurs niveaux pour les hommes !
  2. Recommandation : Que les stratégies de recrutement national du SCC et que les plans de formation et de perfectionnement intègrent couramment les besoins liés aux Installations pour femmes purgeant une peine sous responsabilité fédérale !

Normes de qualification et apprentissage continu

  1. Recommandation :Que le Comité de l’apprentissage et du perfectionnement s’efforce de mettre sur pied des programmes de formation continue au niveau d’entrée et des examens d’équivalence afin de faciliter tant la formation des recrues que la reconnaissance de titres et qualités antérieurement acquises !

Recrutement et sélection

  1. Recommandation : Que le SCC mette sur pied des mesures d’encouragement pour appuyer les mutations et les réinstallations des membres du personnel !
  2. Recommandation : Que le SCC élabore des stratégies de recrutement proactives et visibles, faisant appel à des outils perfectionnés, en vue d’accroître sensiblement le nombre de candidatures.
  3. Recommandation : Que le SCC élabore des stratégies de recrutement adaptées tant aux cibles de l’équité en emploi qu’aux exigences du SCC relativement à la représentation des groupes minoritaires, en fonction des besoins des délinquants incarcérés.

Maintien de l’effectif

  1. Recommandation : Qu’une étude longitudinale sur les taux de maintien des recrues et les taux de départ à la retraite projetés dans le cas des anciens soit réalisée, et que des stratégies soient mises au point pour maintenir le personnel parmi notre effectif pendant de plus longues périodes.

Formation préparatoire

  1. Recommandation : Que le SCC développe, à l'échelle nationale, les compétences de base relatives à toutes les pratiques et les procédures de sécurité. Qu'il prévoit de la formation portant sur ces compétences et que la formation dans le domaine de la sécurité allie la théorie à la pratique dans une simulation du milieu carcéral !
  2. Recommandation : Que le programme de formation préparatoire du SCC soit révisé en vue de :
    1. centraliser la formation dans un ou deux collèges ;
    2. intégrer des cours théoriques, en classe, et de la formation sur le tas ;
    3. veiller à ce qu’une période de mentorat d’un an suive la nomination et à ce que les valeurs de l’intéressé fassent l’objet d’une vérification en profondeur à la fin de cette période.

Formation spécialisée à l’intention des membres féminins du personnel

  1. Recommandation : Que le SCC élabore des programmes de formation spécifiquement axés sur les besoins des membres féminins du personnel qui travaillent auprès de délinquants de sexe masculin !

Recherche

  1. Recommandation : Que le SCC établisse une approche officielle de recherche en matière de programmes, pratiques et technologies se rapportant à la sécurité.

Mise en œuvre

  1. Recommandation :Qu’un comité, coprésidé par le DG Sécurité, le DG Planification stratégique et politiques, et composé de cadres supérieurs, dont un, au moins, devrait être membre du Groupe de travail sur la sécurité, soit créé pour gérer la mise en œuvre des recommandations du présent rapport.