Rapport du Groupe de travail sur la sécurité

1. Résumé

Co-présidents : Helgi Eyjolfsson, directeur général de la Sécurité

Jack Linklater, conseiller spécial du sous-commissaire de la région des Prairies

Mandat : élaborer un cadre de sécurité qui optimalise l’interaction entre le personnel et les délinquants tout en favorisant la réinsertion sociale en toute sécurité de ces derniers.

Cadre : Les quatre parties constituantes principales d’un cadre de sécurité efficace sont la sûreté, le respect, le leadership et l’apprentissage. Ces éléments sont indissociables les uns des autres et ont des répercussions directes sur la culture correctionnelle. Le Groupe de travail croit qu’en s’efforçant sérieusement de mettre en œuvre le cadre de sécurité qu’il propose, le SCC progressera beaucoup sur la voie du professionnalisme, du respect des droits de la personne et de la justice réparatrice. Il s’agit d’un cadre unique dans le domaine correctionnel, à l’échelle internationale, qui fera du SCC un chef de file au début du prochain millénaire.

Parties constituantes du cadre

A. Sûreté

Voici les éléments principaux de la première partie constituante du cadre qu'est la sûreté :

  1. Sécurité dynamique : éléments suscitant le développement de relations positives entre les membres du personnel, à titre de professionnels, et les délinquants qu’ils côtoient.
  2. Conception et niveau de sécurité des installations : Le Groupe de travail recommande que la plupart des établissements aient plusieurs niveaux de sécurité. Le système actuel, qui comporte surtout des établissements à niveau de sécurité unique, nuit à la gestion des cas et déstabilise les établissements en favorisant un nombre excessif de transfèrements. Les établissements à plusieurs niveaux accueilleraient un maximum de 500 détenus, parmi lesquels on trouverait 60 p. 100 de détenus exigeant une sécurité moyenne, 20 p. 100 une sécurité maximale et 20 p. 100 une sécurité minimale. Le SCC conserverait uniquement deux établissements à contrôle intégré pourvus de dispositifs de sécurité renforcés, l’un dans l’Est du pays et l’autre dans l’Ouest. Enfin, tous les établissements à sécurité minimale et les centres correctionnels communautaires seraient regroupés au sein d’une même classe d’établissements sans enceinte fermée que l’on appellerait établissements correctionnels communautaires.
  3. Le SCC devrait étudier les solutions de rechange aux armes à feu afin de réduire considérablement le besoin d'armes à feu dans les établissements.
  4. Les normes concernant les fouilles doivent être améliorées, notamment les règles relatives à la grille d’entrée, qui devraient être aussi rigoureuses pour tout le monde, qu’il s’agisse des visiteurs ou du personnel.
  5. Les progrès technologiques dans le domaine de la sécurité doivent être évalués, standardisés et mis en œuvre de manière uniforme au SCC. Il ne faut toutefois pas abuser de la technologie, car celle-ci peut déshumaniser les relations interpersonnelles.
  6. Le SCC doit élaborer des programmes prélibératoires intensifs pour tous les détenus approchant de la date de leur libération d’office, avec ou sans assignation à résidence, afin de les faire passer à un niveau de risque et de sécurité moindre avant leur libération.
  7. Le Groupe de travail recommande que le SCC définisse des indices de climat carcéral afin d’évaluer la stabilité des populations dans les établissements.
  8. Les fonctions actuelles de sécurité préventive devraient être remises en question dans le but de développer une approche plus stratégique de la collecte, de l’analyse et de la diffusion de l’information.
  9. Tous les bureaux de libération conditionnelle et les centres correctionnels communautaires devraient être soumis à une analyse de sécurité dans le but d’élaborer des normes adaptées aux besoins du personnel de ces centres en matière de sécurité.

B. Respect

Voici les éléments principaux de la deuxième partie constituante du cadre qu'est le respect :

  1. Le SCC doit développer une culture facilitant l’adhésion du personnel à un ensemble de valeurs communes. Les cadres et les employés doivent se conformer aux valeurs énoncées dans la mission du SCC lorsqu’ils s’acquittent de leurs responsabilités.
  2. Le rôle d’agent de correction doit être valorisé pour que les habiletés dans les domaines de la sécurité statique, des relations interpersonnelles et du règlement des différends soient considérées aussi importantes que les habiletés propres à la gestion de cas.
  3. Le SCC doit concevoir des mesures qui favoriseront une culture du respect : respect des délinquants, de leur famille, des victimes, des collègues de travail et des cadres.
  4. Toutes les tentatives de règlement des différends doivent se faire selon une approche réparatrice.
  5. La formation et les forums sur l’éthique doivent occuper une place prépondérante dans les établissements et dans les bureaux dans la collectivité.
  6. Quoique le SCC dispose d’un programme bien rodé d’aide aux employés, le Groupe de travail recommande que ce programme soit examiné en vue d’augmenter et d’améliorer les services offerts.
  7. Les uniformes jouent un rôle important dans l’image de soi. Le Groupe de travail est favorable à un examen complet de la problématique des uniformes en consultation avec le syndicat et le personnel exécutant.
  8. Le Groupe de travail croit fermement que les normes de conception des établissements carcéraux et des locaux des services correctionnels communautaires doivent prévoir des salles de réunion, des salons, des salles à manger et des installations pour faire de l’exercice.

C. Leadership

Voici les éléments principaux de la troisième partie constituante du cadre qu'est le leadership :

  1. Le SCC doit créer un programme de formation des cadres supérieurs (directeurs d’établissement, directeurs de district et sous-directeurs d’établissement) qui met l’accent sur le développement des compétences de gestionnaire dans le domaine correctionnel.
  2. Le SCC doit également créer un programme de formation des gestionnaires intermédiaires, directeurs adjoints d’établissement, gestionnaires d’unité opérationnelle, responsables de secteur, surveillants correctionnels, pour les préparer à occuper des postes plus importants dans la hiérarchie.
  3. Toute personne venant d’être nommée à un poste de directeur d’établissement, de directeur de district ou de sous-directeur devrait bénéficier d’une période de six mois de formation en cours d’emploi sous la supervision d’un mentor ou d’un pair, dont l’apport est essentiel à la réussite de la formation.
  4. Les gestionnaires de tous les échelons doivent connaître très bien le modèle CAPRA de résolution de problèmes ainsi que le modèle de gestion du recours à la force. Ils doivent appliquer ces modèles dans l’exercice de leurs fonctions.
  5. Les gestionnaires de toutes les installations doivent avoir recours à des stratégies de communication, entre autre, une présence fréquente aux réunions de début de quart de travail (auxquelles tout le personnel est tenu d’assister).
  6. Les gestionnaires doivent suivre de près le processus de traitement de l'information stratégique (sécurité préventive), afin que seule l'information ayant été soigneusement analysée soit conservée dans les dossiers.
  7. Les gestionnaires doivent être plus visibles et plus accessibles dans les établissements du SCC.

D. Apprentissage

Voici les éléments principaux de la quatrième partie constituante du cadre qu'est l’apprentissage :

  1. élaboration d’une stratégie globale et intégrée de gestion des ressources humaines qui comprend :
  • des descriptions des compétences de base nécessaires pour tous les postes,
  • des programmes de recrutement accrus et revitalisés,
  • un processus de sélection strict fondé sur les compétences de base,
  • une formation préparatoire avec un volet en cours d’emploi ainsi que des évaluations pendant la période d’essai qui portent sur l’apprentissage, les valeurs et l’éthique,
  • des activités de perfectionnement et des évaluations précédant toute promotion, quel que soit l’échelon visé,
  • l’assistance d’un mentor ou d’un pair certifié, qui fournit notamment des évaluations, à tous les échelons du SCC,
  • que la formation dans le domaine de la sécurité comprenne à la fois un aspect théorique et un aspect pratique qui permet de parfaire les habiletés nécessaires grâce à une simulation du milieu carcéral,
  • des mesures incitatrices favorisant la mobilité au sein du personnel.

ii. En ce qui a trait aux délinquantes et aux Autochtones purgeant une peine sous responsabilité fédérale, le SCC doit :

  • tirer profit de l’expérience importante acquise dans les établissements pour délinquants autochtones et dans les établissements pour femmes,
  • prévoir, dans le PFC, la sensibilisation du personnel aux particularités des délinquants autochtones et des délinquantes,
  • continuer à rechercher les partenariats avec les collectivités autochtones et les autres éléments du système de justice pénale (SJP) dans ces domaines.

iii. Le Groupe de travail souhaite fortement que le Canada joue le rôle de chef de file à l’échelle internationale dans le domaine des services correctionnels. Il souhaite également que s’établissent des partenariats semblables avec les services correctionnels des provinces et avec d’autres organismes canadiens relevant ou non des administrations publiques.

iv. La réputation internationale du SCC n’est plus à faire dans le monde de la recherche. Or, il existe d’excellentes possibilités de recherche appliquée dans le domaine de la sécurité, particulièrement sur les sujets suivants :

  • crime organisé et gangs, notamment les gangs de jeunes Autochtones,
  • indices de climat carcéral dans les établissements,
  • innovations dans le domaine de la sécurité active,
  • incidences sur la conception des installations,
  • gestion de groupes divers en milieu correctionnel,
  • solutions de rechange à l’isolement préventif.

E. Mise en œuvre

Le présent rapport porte sur une vaste gamme de problèmes et de sujets ayant une incidence sur la sécurité au sein du SCC. Le Groupe de travail est d’avis que les quatre parties constituantes du cadre de sécurité que nous proposons, soit la sûreté, le respect, le leadership et l’apprentissage, soient reconnues comme les clés ouvrant la voie au SCC vers le progrès pour l’avenir. Ainsi, nous recommandons qu’un comité soit formé pour gérer la mise en œuvre des recommandations contenues dans le présent rapport. Ce comité devrait être coprésidé par le directeur général de la Sécurité et le directeur général de la Planification stratégique et des politiques et il devrait comprendre des cadres supérieurs dont un, au moins, aurait fait partie du Groupe de travail sur la sécurité.

Le Groupe de travail tient à remercier Karen Woroschuck et Sylvie Fanasch, dont la compétence et le dévouement ont été essentiels à la production du présent rapport.