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Rapport du groupe de travail sur l'examen de l'Isolement préventif - Conformité à la loi, équité et efficacité

Table des matières

  1. Remarques préliminaires
  2. Remerciements
  3. Introduction
  4. Description de la population en isolement
  5. Évaluation préliminaire - Constatations du Groupe de travail
  6. Capacité du SCC de régler les problèmes de conformité aux exigences procédurales
  7. Amélioration du processus d'examen des cas d'isolement
  8. Arbitrage indépendant
  9. Gestion de la population
  10. Conditions de détention
  11. Délinquantes
  12. Délinquants autochtones
  13. Recherche
  14. Le comité consultatif sur l'isolement
  15. Résumé des recommandations
  16. Bibliographie
  17. Annexes
Date de modification : 2008-08-20

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