Bulletin politique
Date:
2012-06-13
Numéro:
355
Numéro et titre de la politique
- DC 700 - Interventions correctionnelles
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
La Directive du commissaire (DC) 700 - Interventions correctionnelles a été révisée afin de l'harmoniser avec les changements apportés à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), de donner suite aux recommandations formulées dans le rapport du Groupe de travail sur l'examen des politiques (2008) et d'y incorporer de l'information contenue dans les Bulletins de gestion des cas.
Qu'est-ce qui a changé?
La présentation du document a subi plusieurs modifications de forme. Une révision exhaustive a également été effectuée pour éliminer les détails superflus, améliorer la clarté des orientations et mettre en évidence les responsabilités du personnel.
Les responsabilités et les procédures relatives à la gestion des cas sont maintenant énoncées en détail dans le corps de la politique, ce qui a permis de supprimer l'annexe A (Matrice de responsabilités - gestion des cas dans les établissements pour hommes) et l'annexe B (Matrice de responsabilités - gestion des cas dans les établissements pour femmes).
La DC prescrit de nouveaux délais pour consigner les inscriptions au Registre des interventions.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
La politique a été mise à jour par l'ancienne Équipe nationale d'examen des politiques et a fait l'objet de consultations à l'échelle nationale. Elle a ensuite été révisée par la Division de la politique stratégique de concert avec la Division des opérations de réinsertion sociale en établissement.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Tous les postes comportant une obligation de rendre compte sont clairement indiqués à la section « Responsabilités » de la politique.
Qui sera touché par la politique?
Les membres du personnel et les contractuels qui interviennent auprès des délinquants.
Y aura-t-il d'autres répercussions?
Aucune.
Personne-ressource
Directeur
Opérations de réinsertion sociale en établissement
613-995-7954