Directive du commissaire

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OBJECTIF DE LA POLITIQUE

1. Assurer la capacité du Service correctionnel du Canada de prendre des décisions efficaces et propices lorsqu'il participe à une enquête du coroner.

2. Apporter de l'aide personnelle, professionnelle et juridique aux membres du personnel concernés.

RESPONSABILITÉS

3. Les responsabilités relatives aux enquêtes du coroner dans lesquelles le Service correctionnel du Canada participe se répartissent comme suit:

1. Administration centrale:
   1. engagement d'un procureur du ministère de la Justice pour représenter le Service (Services juridiques);
   2. liaison avec le bureau du Solliciteur général (Services à la haute direction);
   3. formulation des réponses aux recommandations du jury (Vérification interne et enquêtes);
   4. contrôle du suivi des recommandations du jury (Vérification interne et enquêtes); et
2. Administration régionale:
   1. avis initial des Services juridiques à l'Administration centrale et la communication à ceux-ci des renseignements de fond et des documents nécessaires;
   2. coordination des communications, des services de soutien aux employés et d'aide technique au procureur;
   3. transmission des recommandations du jury à l'Administration centrale.

4. Les « Lignes de conduite relatives à la prestation de services de soutien lors d'enquêtes du coroner » énoncent les processus pour remplir les responsabilités décrites ci-dessus. Le respect de ces lignes de conduite est essentiel dans les cas où l'enquête du coroner devrait revêtir une importance nationale.

Le Commissaire,

Original signé par
Ole Ingstrup, Le Commissaire