Directive du commissaire

Lignes directrices

L’employé informe l’employeur (superviseur) de toute maladie ou blessure professionnelle ou de tout accident évité de justesse en milieu de travail. *

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Si seuls des premiers soins sont requis, le secouriste enregistre cette information dans le carnet de premiers soins. L’employé en informe son superviseur sans délai. S’il s’agit d’une maladie ou d’un accident grave ou mortel, le superviseur remplit la liste de vérification de l’employeur en cas d’urgence médicale ** et fait enquête (voir les encadrés ci-après).

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L’employeur :

aide l’employé blessé et téléphone pour obtenir le soutien des secours d’urgence ou d’un secouriste, au besoin
délimite à l’aide d’un cordon le périmètre de l’accident protège les éléments de preuve

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Enquête menée par l’employeur - Partie II du Code

Tous les accidents et maladies d’origine professionnelle et autres situations dangereuses feront l’objet d’une enquête

Le processus de la Commission des accidents du travail ( CAT ) est enclenché immédiatement après l’événement. L’employeur rédige les rapports dans les trois jours après avoir été informé de toute blessure ou maladie répondant aux exigences de déclaration de la CAT.

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L’employeur (le superviseur):

nomme une personne « qualifiée » pour mener l’enquête
informe le Comité local de santé et de sécurité (CLSS) ou le représentant car il participera à l’enquête

Remplir immédiatement le Rapport d’accident de l’employeur*** conformément aux directives de la CAT provinciale, puis le transmettre au Bureau régional d’indemnisation de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC).

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Employeur

Les résultats de l’enquête seront consignés dans le Rapport d’enquête de situation comportant des risques (RESCR) (LAB 1070), qui sera signé par les parties à l’enquête, dont les présidents du CLSS ou le représentant.
L’employeur et le Comité ou le représentant doivent en garder une copie pour leurs dossiers.

L’accident n’entraîne aucune interruption de travail

L’accident ou la maladie entraîne une interruption de travail

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Employeur (dans les 24 heures) - Le bureau local de RHDCC (Programme du travail) est informé des situations suivantes dans les 24 heures :

décès
deux employés ou plus subissent une blessure invalidante au cours du même accident
perte de fonction d’un membre du corps ou invalidité
explosion
rupture d’une chaudière ou d’un appareil à pression, causant un incendie
un appareil élévateur tombe en chute libre, est endommagé ou devient inutilisable

Suivre les progrès de l’employé périodiquement

Communiquer avec l’employé pour connaître ses progrès et savoir s’il se croit :

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Employeur (dans les 14 jours) -
Le bureau local de RHDCC (Programme du travail) reçoit une copie du RESCR rempli et signé dans les 14 jours après :

une blessure invalidante subie par un employé
l’évanouissement d’un employé causé par un choc électrique, des gaz toxiques ou un manque d’oxygène
le recours à des mesures de sauvetage ou de réanimation ou à d’autres mesures d’urgence semblables
un incendie ou une explosion

Capable de reprendre l’emploi qu’il occupait avant d’être blessé

Capable d’effectuer un travail modifié ou convenable

Incapable de retourner au travai
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Options:

CAT
Assurance-invalidité
Assurance-emploi
Régime de pensions du Canada
Prestations d’invalidité

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Employeur - Les obligations en matière d’enregistrement et de rapport incluent conserver :

les dossiers sur les premiers soins (carnet dans les trousses de premiers soins) - 10 ans
les dossiers sur les blessures mineures (travail non interrompu, mais soins médicaux requis) - 10 ans
tous les RESCR, y compris ceux sur les accidents professionnels et les accidents évités de justesse (aucun dommage et aucune blessure) - 10 ans
le rapport annuel sur tous les accidents professionnels (coordonné par les responsables du Programme de SST)

* Si un employé est grièvement ou mortellement blessé, il faut immédiatement en aviser l’AR, le coordonnateur régional de SST et le CLSS ou le représentant.

** Voir l’annexe E1 - Intervention à la suite d’un incident entraînant une urgence médicale - Liste de vérification de l’employeur (CSC/SCC 1323-04).

*** Voir l’annexe F - Formulaires des CAT provinciales à remplir par l’employeur ou les LD 254-2 - Programme de retour au travail.