Directive du commissaire

Date:
2008-08-28

Number - Numéro:
265

PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DU SCC

Publiée en vertu de l'autorité du commissaire du Service correctionnel du Canada

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Bulletin politique 264

[  Objectifs de la politique  |  Instruments habilitants  |  Renvois  |  Définitions  |  Principes  |  Rôles et responsabilités  |  Autres prix  |    ]

OBJECTIFS DE LA POLITIQUE

1. Établir un programme de reconnaissance uniforme à la grandeur du SCC, comprenant la reconnaissance formelle, la reconnaissance informelle et les étapes importantes dans la carrière.

2. Créer un environnement de travail où les gens se sentent valorisés pour leur contribution.

3. Insuffler aux employés un sentiment de fierté et de satisfaction découlant de la reconnaissance de leurs réalisations, de leurs comportements, de leurs qualités et de leurs compétences.

4. Encourager l'esprit d'initiative et le sens des responsabilités en reconnaissant les réalisations individuelles et collectives par des marques d'appréciation qui globalement soutiennent la Mission et les priorités du SCC, de même que les objectifs fixés pour l'ensemble de l'administration fédérale.

INSTRUMENTS HABILITANTS

5. Politique de reconnaissance (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)

Loi sur la gestion des finances publiques (alinéa 12.(1) b))

Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (paragraphe 98.(1))

RENVOIS

6. Lignes directrices no 265 - Administration du Programme de reconnaissance du SCC

Directive du commissaire no 001 - Mission du Service correctionnel du Canada

Politique du Conseil du Trésor sur l’accueil

Directive financière du SCC - Primes accordées par le SCC aux employés - Avantages imposables (FOps-DIR-2008-301)

Instruction financière du SCC - Reconnaissance des employés et des bénévoles (FOps-INST-2007-03)

Agence du revenu du Canada, Lignes directrices et Politique sur les cadeaux et récompenses

Revenu Québec, Message aux employeurs (avantages imposables)

Lignes directrices 351-1 - Uniformes du SCC, code vestimentaire et barème de distribution (paragraphe 38)

DÉFINITIONS

7. Reconnaissance : appréciation exprimée ou récompenses remises à des personnes afin de valider et de renforcer les valeurs.

8. Employé : membre du personnel à temps plein ou à temps partiel, de toute classification ou tout niveau, nommé pour une période indéterminée ou déterminée.

9. Bénévole : membre du public qui offre gratuitement son temps au SCC.

10. Partenaire : représentant d'un autre organisme (faisant partie du portefeuille de la Sécurité publique) ou ministère, d'un autre palier gouvernemental ou de la collectivité.

11. Présentation formelle : activité ou événement structuré et planifié à l'intérieur ou à l'extérieur du SCC.

12. Présentation informelle : marque de reconnaissance témoignée lors de réunions du personnel et autres occasions non formelles.

PRINCIPES

13. La reconnaissance en temps opportun est essentielle pour créer un milieu de travail où les gens se sentent motivés et valorisés.

14. La reconnaissance doit être transparente, souple, significative et pertinente. Elle doit respecter la diversité, être inclusive et équitable et tenir compte des préférences individuelles.

RÔLES ET RESPONSABILITÉS

Comité national de gestion des ressources humaines

15. Le Comité national de gestion des ressources humaines doit :

  1. promouvoir de nouvelles stratégies et de nouveaux programmes destinés à instaurer une culture de reconnaissance au sein du SCC;
  2. approuver les cadres, les plans, les politiques et les processus nationaux relatifs aux prix et aux marques de reconnaissance;
  3. recommander à l'approbation du Comité de direction des prix de reconnaissance formelle à inclure dans le Programme de reconnaissance du SCC.

Commissaire adjoint, Gestion des ressources humaines

16. Le commissaire adjoint de la Gestion des ressources humaines doit :

  1. élaborer des politiques, y compris des Lignes directrices sur l'administration du Programme de reconnaissance du SCC, et fournir les explications requises et des outils pour assurer l'exécution uniforme et la surveillance du programme;
  2. veiller à ce que les gestionnaires, les employés, les partenaires et les bénévoles connaissent bien les Lignes directrices sur l'administration du Programme de reconnaissance du SCC;
  3. rendre une décision finale dans les cas litigieux découlant de l'administration du Programme de reconnaissance;
  4. veiller à ce qu'un coordonnateur national de la reconnaissance et que des coordonnateurs régionaux de la reconnaissance soient nommés.

Sous-commissaire principal et sous-commissaires régionaux

17. Le sous-commissaire principal et les sous-commissaires régionaux doivent :

  1. promouvoir et soutenir une culture de reconnaissance en temps opportun;
  2. encourager les employés et les gestionnaires à participer aux activités de reconnaissance et leur donner le soutien nécessaire;
  3. administrer les activités du Programme de reconnaissance, y compris l'attribution des prix et les cérémonies formelles tenues au moins une fois l'an, et fournir les ressources financières et autres requises;
  4. veiller à ce que des comités soient établis à l'AC et dans les régions pour examiner et approuver les candidatures.

18. Les sous-commissaires régionaux doivent veiller à ce que des coordonnateurs régionaux de la reconnaissance soient nommés.

Comités national et régionaux

19. Les comités national et régionaux doivent :

  1. examiner et approuver les candidatures pour les prix de reconnaissance formelle en s'assurant que tous les critères applicables, décrits à l'annexe A des Lignes directrices no 265, ont été respectés;
  2. recommander des candidatures pour les prix décernés dans leur région ou demander, au besoin, d'autres renseignements sur une candidature.

Gestionnaires et superviseurs

20. Les gestionnaires et les superviseurs doivent :

  1. se familiariser avec les processus de reconnaissance;
  2. promouvoir et soutenir une culture de reconnaissance en temps opportun;
  3. s'assurer que les contributions méritoires, les réalisations et les étapes importantes dans la carrière sont reconnues de façon formelle et/ou informelle.

Employés, bénévoles et partenaires

21. Les employés, les bénévoles et les partenaires doivent :

  1. reconnaître les réalisations des collègues et des gestionnaires;
  2. proposer la candidature d'autres personnes pour la reconnaissance;
  3. recommander aux gestionnaires et aux superviseurs la reconnaissance des contributions importantes d'autres personnes lorsque la remise du prix entraînera des coûts.

Coordonnateur national de la reconnaissance

22. Le coordonnateur national de la reconnaissance doit :

  1. coordonner le Programme de reconnaissance du SCC;
  2. fournir, à la direction et aux coordonnateurs régionaux de la reconnaissance, des conseils sur le Programme de reconnaissance du SCC;
  3. veiller à ce que des processus de mise en candidature et d'approbation pour tous les prix de reconnaissance formelle soient mis en place et accessibles à tout le personnel;
  4. élaborer des stratégies pour promouvoir le Programme de reconnaissance du SCC;
  5. veiller à ce que tout le matériel de promotion, la documentation sur le programme et tous les autres renseignements pertinents soient distribués en temps opportun aux coordonnateurs régionaux de la reconnaissance;
  6. entretenir de bonnes relations de travail avec le personnel du Bureau du gouverneur général, des organismes centraux et des autres ministères, chargé de programmes de reconnaissance des fonctionnaires, et avec des associations internationales;
  7. surveiller les activités relatives aux prix et en faire rapport;
  8. tenir à jour la page consacrée au Programme de reconnaissance du SCC sur le site InfoNet.

Coordonnateurs régionaux de la reconnaissance

23. Les coordonnateurs régionaux de la reconnaissance doivent :

  1. fournir une orientation et des conseils sur la reconnaissance aux coordonnateurs de la reconnaissance dans les unités opérationnelles, aux gestionnaires, aux employés, aux partenaires et aux bénévoles;
  2. veiller à ce que les processus de mise en candidature et d'approbation pour tous les prix soient accessibles à tout le personnel;
  3. prendre des initiatives et faire preuve de créativité pour promouvoir la reconnaissance dans leur région;
  4. veiller à ce que tout le matériel de promotion, la documentation sur le programme et tous les autres renseignements pertinents soient distribués en temps opportun aux coordonnateurs de la reconnaissance dans les unités opérationnelles;
  5. conserver des dossiers sur les candidatures reçues et veiller à ce que tous les prix décernés soient enregistrés mensuellement dans le Système de gestion des ressources humaines;
  6. présenter aux cadres supérieurs des rapports sur les activités régionales relatives aux prix.

Coordonnateurs de la reconnaissance dans les unités opérationnelles

24. Les coordonnateurs de la reconnaissance dans les unités opérationnelles doivent :

  1. travailler avec les coordonnateurs régionaux de la reconnaissance à l'exécution du Programme régional de reconnaissance du SCC;
  2. fournir aux gestionnaires, employés, partenaires et bénévoles une orientation et des conseils sur la reconnaissance;
  3. veiller à ce que les processus de mise en candidature et d'approbation pour tous les prix soient accessibles à tout le personnel;
  4. prendre des initiatives et faire preuve de créativité pour promouvoir la reconnaissance;
  5. veiller à ce que tout le matériel de promotion, la documentation sur le programme et tous les autres renseignements pertinents soient distribués en temps opportun;
  6. conserver des dossiers sur les candidatures reçues et veiller à ce que tous les prix décernés soient enregistrés mensuellement dans le Système de gestion des ressources humaines;
  7. présenter aux cadres supérieurs des rapports sur les activités relatives aux prix dans leurs unités opérationnelles.

AUTRES PRIX

25. D'autres prix du SCC sont gérés par les divers secteurs à l'AC pour reconnaître le mérite des employés du Service.

26. Avant d'établir tout nouveau prix, il faut en informer le coordonnateur national de la reconnaissance.

27. Le SCC participe à plusieurs programmes de prix d'organismes de l'extérieur, notamment à ceux du gouverneur général, de l'Agence de la fonction publique du Canada et de diverses associations professionnelles.

Le Commissaire,

Original signé par :
Don Head