Directive du commissaire

Date:
2008-08-28

Number - Numéro:
265

ADMINISTRATION DU PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DU SCC

Publiées en vertu de l'autorité de la commissaire adjointe de la Gestion des ressources humaines

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Bulletin politique 264

[ Objectifs | Renvois | Options en matière de reconnaissance ]

Annexe A - Lignes directrices sur l’administration du programme de reconnaissance du SCC

OBJECTIFS

1. Décrire les façons de reconnaître, en temps opportun, les contributions positives et concrètes des employés, des bénévoles et des partenaires.

2. Établir les critères d'admissibilité et de mise en candidature pour les prix du SCC et décrire la façon de présenter chacun des prix.

RENVOIS

3. Politique de reconnaissance (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)

Directive du commissaire n^o 265 - Programme de reconnaissance du SCC

Loi sur la gestion des finances publiques (alinéa 12.(1) b))

Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (paragraphe 98.(1))

OPTIONS EN MATIÈRE DE RECONNAISSANCE

4. Voir les diverses options en matière de reconnaissance à l'annexe A, qui comporte des liens aux formulaires de mise en candidature et aux processus administratifs et financiers servant à décerner les prix.

La commissaire adjointe,
Gestion des ressources humaines

Original signé par :
Cheryl Fraser

Annexe A - Lignes directrices sur l’administration du programme de reconnaissance du SCC

RECONNAISSANCE FORMELLE
Des photographies officielles doivent être prises au moment où l’employé reçoit officiellement son prix, et un exemplaire de la photographie doit lui être remis. Avant la publication de toute photographie, l’employé doit remplir le formulaire CSC/SCC 1305, Consentement à être identifié dans des publications du SCC. La copie originale de la mise en candidature et/ou une description du prix décerné à l’employé sera versée dans son dossier et incluse, si cela est pertinent, dans son rapport d’évaluation annuel du rendement.
Nom du prix	Critères de mise en candidature	Admissibilité	Échéance/ Processus	Présentation	Nature du prix
Médaille et barrette pour services distingués en milieu correctionnel	Les employés dans un service correctionnel au Canada peuvent recevoir ce prix en reconnaissance des services distingués caractérisés par une bonne conduite, un zèle et une efficacité exemplaires. Cette médaille ne devrait pas être décernée à titre de prix pour long service. Un membre du personnel du SCC peut recevoir la médaille : s’il était un employé dans un service correctionnel au Canada le ou après le 11 juin 1984; s’il a accumulé, de façon méritoire, dans un ou plusieurs services correctionnels au Canada, au moins vingt ans de service rémunéré à temps plein, continu ou non, dont dix ont été accomplis à titre d’agent de la paix dans un établissement de détention, un service de libérations conditionnelles ou un service de liberté surveillée, ou dans l’exercice de fonctions qui l’ont fait entrer en contact avec des délinquants, durant l’exécution des tâches habituelles. Les récipiendaires de la médaille sont admissibles à recevoir une Barrette à l’égard de toute période de dix ans de services méritoires à temps plein dans un ou plusieurs services correctionnels au Canada qui suit la période de vingt ans pour laquelle la Médaille lui a été décernée. [Lien dynamique au Règlement concernant l’attribution de la Médaille pour services distingués en milieu correctionnel] [Lien dynamique au document de mise en candidature]	Employés du SCC	Approbation des mises en candidature par le SCP et les SCR Les employés qui répondent aux critères au cours d'un exercice donné recevront leur prix avant la fin de l'exercice suivant.	Présenté au nom du gouverneur général dans le cadre d’une présentation formelle [Lien dynamique au cadre national]	Médaille ou barrette Épingle
Citation pour bravoure	Présenté à une personne qui, dans le cadre de ses fonctions, a accompli un acte de bravoure extraordinaire et d’une valeur exceptionnelle mettant sa vie en danger afin : de sauver des vies; d’éviter qu’une ou des personnes ne soient gravement blessées; ou de protéger des biens. [Lien dynamique au formulaire de mise en candidature]	Employés du SCC, bénévoles, occasionnels, contractuels, personnel d’agence, étudiants et partenaires Ces derniers sont également admissibles à des prix remis par des organismes de l’extérieur, comme la décoration pour acte de bravoure du gouverneur général.	Les mises en candidature doivent être présentées dans les six mois suivant l’acte de bravoure. Les mises en candidature écrites peuvent être soumises par les pairs et les gestionnaires. Approbation des mises en candidature par le Comité de gestion de l'administration centrale (CGAC) pour l’AC et des SCR pour les régions	Présentation formelle	Épingle et certificat signé par le commissaire
Mention élogieuse du Service	Présenté à une personne, qui dans le cadre de ses fonctions, a accompli un acte isolé d'un degré de bravoure moindre que dans le cas d’une citation pour bravoure afin : de sauver des vies; d’éviter qu’une ou des personnes ne soient gravement blessées; ou de protéger des biens. [Lien dynamique au formulaire de mise en candidature]	Employés du SCC, bénévoles, occasionnels, contractuels, personnel d’agence, étudiants et partenaires	Les mises en candidature doivent être présentées dans les six mois suivant l’incident. Les mises en candidature écrites peuvent être soumises par les pairs et les gestionnaires. Approbation des mises en candidature par le CGAC pour l’AC et des SCR pour les régions	Présentation formelle	Épingle et certificat signé par le commissaire
Prix du commissaire pour contribution aux partenariats	Reconnaître la contribution d’un employé (ou d’une équipe) de l’AC ainsi que d’un employé (ou d’une équipe) dans chaque région qui, dans leur travail, ont contribué d’une manière remarquable à renforcer la collaboration et les relations entre les régions et l’AC. La contribution de l’employé ou de l’équipe sert d’exemple d’excellence en matière de partenariat et de travail d’équipe.Les réalisations doivent dépasser les attentes habituelles et illustrer : communication de l’information dans les meilleurs délais et d’une manière efficiente qui favorise l’atteinte des objectifs globaux de l’organisation; amélioration des communications internes entre l’AC et les régions; établissement et maintien de relations propices à un travail d’équipe efficace. [Lien dynamique au formulaire de mise en candidature]	Employés du SCC	Lettre d’appel en février Les employés de l’AC soumettent la candidature de collègues dans les régions et les employés régionaux soumettent la candidature de collègues à l’AC. Approbation des mises en candidature (une par région) par le commissaire sur recommandation du CGAC	Présentation formelle	Certificat signé par le commissaire
Prix de distinction	Reconnaître un employé qui se distingue par : un rendement supérieur ou une contribution exceptionnelle; un travail dans des circonstances anormales, lequel constitue une contribution extraordinaire au SCC; ou des résultats remarquables dans le domaine de la gestion du personnel, des finances, de l’information ou du matériel. [Lien dynamique au formulaire de mise en candidature]	Employés du SCC	Lettre d’appel au printemps pour l’AC (différentes échéances établies par les régions) Les mises en candidature écrites peuvent être soumises par les pairs et les gestionnaires. Approbation des mises en candidature par le CGAC pour l’AC et des SCR pour les régions	Présentation formelle	Certificat signé par le commissaire et prime en espèces pouvant aller jusqu’à 5 000 $ par personne, incluant l’impôt sur le revenu applicable (Les employés qui reçoivent une rémunération au rendement ne sont pas admissibles aux primes en espèces, mais peuvent choisir un cadeau de iBoutique - Niveau 8.)
Prix pour services exceptionnels	Reconnaître un employé ou une équipe qui a démontré : des réalisations exceptionnelles (p. ex., amélioration, simplification ou éclaircissement des méthodes ou des techniques opérationnelles pouvant être adoptées à la grandeur du Service); une amélioration importante du service à la clientèle du SCC (gestion des cas, soins de santé physique et mentale, garde, etc.); ou des attitudes et des comportements toujours constructifs qui exercent une grande influence sur les autres. [Lien dynamique au formulaire de mise en candidature]	Employés du SCC	Lettre d’appel au printemps pour l’AC (différentes échéances établies par les régions) Les mises en candidature écrites peuvent être soumises par les pairs et les gestionnaires. Approbation des mises en candidature par le CGAC pour l’AC et des SCR pour les régions	Présentation formelle	Prix personnalisé
Prix de protection de l’environnement	Reconnaître un employé dont la ou les contributions (uniques ou à long terme) : sont axées sur des questions liées à la conservation, à l’énergie ou à l’environnement et respectent l’Énoncé de mission du SCC; vont au-delà de ses fonctions normales; sont transférables à d’autres établissements, organismes, ordres de gouvernement ou organisations de l’extérieur; tiennent compte du rapport coûts-efficacité. [Lien dynamique au formulaire de mise en candidature]	Employés du SCC	Lettre d’appel au printemps pour l’AC (différentes échéances établies par les régions) Les mises en candidature écrites peuvent être soumises par les pairs et les gestionnaires. Approbation des mises en candidature par le CGAC pour l’AC et des SCR pour les régions	Présentation formelle	Prix personnalisé

COMMÉMORATION
Planification de la commémoration		Plaques commémoratives		Livre commémoratif
Le commissaire désigne le secteur chargé de la planification de la commémoration. La commémoration doit être organisée pour rendre hommage à un agent de la paix dont le décès est relié directement à l’exécution de ses fonctions au sein du Service.		Sept plaques identiques portant le nom de la personne décédée, le nom de l’unité opérationnelle, ainsi que la date de décès sont posées respectivement à l’AC, aux AR et à l’unité opérationnelle où la personne travaillait. Les proches parents se verront présenter une lettre de condoléance du commissaire.		Un livre commémorant les policiers et les agents des services correctionnels tués dans l’exercice de leurs fonctions est placé dans l’Édifice de l’Est de la Chambre des communes. Le nom des membres du Service ayant perdu la vie dans l’exercice de leurs fonctions est inscrit dans ce livre.

RECONNAISSANCE INFORMELLE
La reconnaissance informelle des réalisations des individus ou des groupes constitue une bonne pratique de gestion. Ces prix non monétaires permettent aux gestionnaires de reconnaître et de récompenser immédiatement les employés du Service dont le rendement au travail dépasse les attentes de la direction. Ce programme vise à établir une culture de reconnaissance au SCC en récompensant les attributs et les comportements qui promeuvent les valeurs du Service.
Nom du prix	Critères de reconnaissance	Admissibilité	Échéance/ Processus	Présentation	Nature du prix
Prime « Extra »	La prime « Extra » est remise afin de souligner : des contributions de façon individuelle ou au sein d’un groupe à la réalisation d’un projet ou à l’exécution d’une tâche en démontrant un engagement envers le travail excédant les attentes normales de la direction; une initiative individuelle ou collective ayant permis d’améliorer le moral des employés et/ou les pratiques administratives; les qualités de leadership qui suscitent un esprit de coopération entre les employés dans les situations difficiles; des personnes qui démontrent constamment des comportements éthiques en conformité avec le Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique; des personnes qui démontrent un comportement éthique remarquable.	Employés du SCC et étudiants	Le cadeau est choisi en ligne à partir du programme iBoutique.Pour reconnaître le travail accompli par un employé ou un étudiant, les gestionnaires doivent communiquer avec le coordonnateur régional de la reconnaissance ou le coordonnateur de la reconnaissance de l’unité opérationnelle.	Présentation informelle en temps opportun	Cadeau de la iBoutique
Certificats d’appréciation / Prix du travail d’équipe	Une personne ou une équipe a démontré une ou plusieurs des réalisations suivantes : des efforts ou des résultats mesurables qui sont supérieurs aux attentes et témoignent d’une ingéniosité, d’un esprit novateur et d’une persévérance remarquables; un projet ou une activité ayant grandement contribué à la Mission, aux valeurs et aux objectifs du SCC; une activité ayant permis d’accroître l’efficience, l’exactitude, la productivité et la rentabilité au sein du SCC.	Employés du SCC, bénévoles, occasionnels, contractuels, personnel d’agence, étudiants et partenaires	Certificat créé selon le Programme de coordination de l'image de marque, puis préparé et présenté par un secteur, une administration régionale ou une unité opérationnelle	Présentation informelle en temps opportun	Certificat

VALORISATION DES MEMBRES DU PERSONNEL
La reconnaissance de façon informelle et régulière : de la qualité et de la valeur des contributions des employés et des équipes qui favorisent la réalisation de la Mission et/ou des objectifs du Service; des personnes qui démontrent des comportements éthiques en conformité avec le Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique; des personnes qui démontrent des comportements éthiques.	Employés du SCC, bénévoles, occasionnels, contractuels, personnel d’agence, étudiants et partenaires	Reconnaissance informelle en temps opportun une carte électronique un simple merci des félicitations lors d’une réunion d’équipe un courriel

ÉTAPES IMPORTANTES DANS LA CARRIÈRE
Nom du prix	Critères de mise en candidature	Admissibilité	Échéance/ Processus	Présentation	Nature du prix
Reconnaissance de long service	Les employés qui comptent 15, 20, 25, 30, 35, 40 et 45 années de service au sein de la fonction publique seront reconnus. [Lien dynamique au formulaire - AC] [Lien dynamique au formulaire - Région] NOTA : La reconnaissance de 20, 30, 40 et 45 années de service débutera le 1er avril 2008 et n’aura pas d’effet rétroactif.	Employés du SCC	Tout au long de l’année	Présentation formelle ou informelle	Un certificat signé par le premier ministre et le commissaire, ainsi qu’un cadeau au choix en fonction des années de service
Épingles de service du SCC	Les épingles sont décernées aux employés ayant atteint le nombre requis d’années de service au sein du SCC.	Employés du SCC	Tout au long de l’année	Présentation informelle	Épingle de bronze : dix ans de service Épingle d’argent : vingt-cinq ans de service
Reconnaissance des retraités	Tous les employés qui prennent leur retraite après le nombre requis d’années de service au sein de la fonction publique recevront cette reconnaissance.[Lien dynamique au formulaire - AC][Lien dynamique au formulaire - Région]NOTA : La remise d’un cadeau au choix après 25 années de service débutera le 1er avril 2008 et n’aura pas d’effet rétroactif.	Employés du SCC	Tout au long de l’année, les responsables des ressources humaines de la région confirmeront la date de retraite et les années de service d’un employé.	Présentation informelle	10 ans : une lettre signée par le commissaire un certificat de retraite du SCC un certificat de retraite de la fonction publique 25 ans : une lettre signée par le commissaire un certificat de retraite du SCC un certificat de retraite de la fonction publique un cadeau au choix de iBoutique - Niveau 3

AUTRES PRIX ET RECONNAISSANCE DU SCC (cliquer sur le lien pour de plus amples renseignements)		PRIX EXTERNES (cliquer sur le lien pour de plus amples renseignements)
D’autres prix et reconnaissance du SCC sont gérés par certains secteurs de l’AC et comprennent :		Le SCC est invité à proposer la candidature de personnes ou de groupes de personnes pour des prix décernés par des organismes de l’extérieur, dont voici quelques exemples :
Nom du prix	Présentation	Décorations pour actes de bravoure Décorations pour service méritoire Médaille canadienne du maintien de la paix Prix pour services insignes de la fonction publique Prix d’excellence de la fonction publique Prix Agatha Bystram Prix de l’Institut d’administration publique du Canada Prix de l’Association professionnelle des cadres supérieurs de la fonction publique du Canada Prix du leadership en ressources humaines Michelle C. Comeau Prix de la médaille d’or de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada Prix de la North American Association of Wardens and Superintendents
Prix commémoratif Dan Rowan	Présentation formelle
Prix de la justice réparatrice Ron Wiebe	Présentation formelle
Prix Pierre Allard	Présentation formelle
Prime du multiculturalisme	Présentation formelle
Reconnaissance de CCC/Programme de bénévoles	Présentation formelle ou informelle
Reconnaissance du PAE/GSIC	Présentation informelle
Programme d’insigne de retraite	Présentation formelle ou informelle