Directive du commissaire

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Bulletin politique 158

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Objectif De La Politique

1. Établir des critères afin d'atténuer les répercussions environnementales des activités menées par le Service correctionnel du Canada (SCC).

Instruments Habilitants

• Loi sur le vérificateur général (1995);
• Protection de l'environnement (1999), Loi canadienne sur la (1999);
• Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (1995);
• Loi sur les pêches (1985).

Renvois

3. Stratégie de développement durable (SDD) du Service correctionnel du Canada;
Lignes directrices environnementales:

• LD 318-1 – Système de management environnemental (SME)
  LD 318-2 – Mesure et conservation de l'énergie
• LD 318-3 – Plan d'urgence environnementale
• LD 318-4 – Gestion des halocarbures
• LD 318-5 – Gestion des déchets dangereux
  LD 318-6 – Gestion des systèmes de traitement des eaux usées
• LD 318-7 – Mesure et gestion des déchets solides
• LD 318-8 – Gestion des réservoirs de produits pétroliers
• LD 318-9 – Mesure et conservation de l'eau

Principes

4. Les principes énoncés ci-après régissent le programme de développement durable du Service.

1. Le SCC reconnaît qu'en tant que composante de l'infrastucture du gouvernement fédéral, ses activités ont des répercussions environnementales qui influent sur la pérennité écologique de la société humaine au Canada et à l'échelle mondiale.
2. Le SCC est responsable de la gestion des répercussions environnementales de ses activités.
3. Le SCC est tenu de respecter la lettre et l'esprit de chaque loi, règlement, directive, code de pratique et politique en matière d'environnement qui s'appliquent à ses opérations.
4. Des mesures appropriées seront prises en vue d'atténuer les répercussions environnementales du SCC , incluant la conservation des ressources, la prévention de la pollution, l'intervention rapide en cas d'incidents particuliers et l'élimination des résidus laissés par ses activités antérieures.
5. Tant par la gestion de ses répercussions environnementales que par ses rapports avec les autres groupes, le SCC s'efforcera d'améliorer continuellement son rendement.

Responsabilités

5. Le commissaire adjoint des Services corporatifs, à l'aide de la Direction des services techniques, doit coordonner l'élaboration d'une Stratégie de développement durable tous les trois ans, superviser la mise en ouvre de la présente politique, transmettre ses connaissances et faire respecter les lois, les normes et les règlements fédéraux pertinents. Le commissaire adjoint des Services corporatifs publiera des lignes directrices environnementales ainsi que d'autres instructions au besoin.

6. Les sous-commissaires régionaux et le directeur exécutif de CORCAN sont chargés de veiller au respect des lois, des règlements et des normes environnementales applicables, à l'élaboration de méthodes pour la planification environnementale, à la mise en place de programmes, à la collecte de données relatives au rendement, ainsi qu'à la sensibilisation des employés et des délinquants. Ils sont aussi responsables des activités liées aux mesures correctives et du respect des lois et des règlements provinciaux pertinents.

7. Le commissaire adjoint de l'Évaluation du rendement doit faire en sorte que des vérifications internes des éléments appropriés des programmes environnementaux du SCC soient accomplies au besoin.

8. Les directeurs d'établissement doivent diriger la mise en ouvre d'un Système de management environnemental (SME), conformément à la présente politique et aux systèmes d'exploitation décrits dans les lignes directrices environnementales.

9. Les directeurs d'établissement doivent confier des responsabilités précises, liées aux obligations environnementales, à des gestionnaires et/ou des employés dont les postes influent sur des aspects environnementaux.

Original signé par

Lucie McClung, La Commissaire