Directive du commissaire

BUTS PRINCIPAUX

Réduire les répercussions environnementales nuisibles liées à l'extraction et à l'utilisation de l'eau de surface et des nappes souterraines de même qu'au traitement de l'eau.

Contribuer, grâce à des initiatives de conservation de l'eau, à la préservation de cette ressource naturelle.

OBJECTIFS SPÉCIFIQUES

Promouvoir une gestion efficace et responsable de l'eau dans les établissements du Service correctionnel du Canada (SCC) en appuyant les solutions pratiques de réduction de la consommation d'eau, en relevant les situations où l'eau est gaspillée et en installant des dispositifs d'économie d'eau en fonction des priorités de volume.

Mettre en place un système de mesure et de surveillance de la consommation d'eau potable dans les établissements. Ce système permettra :

• de recueillir, de consigner et de conserver des données fiables et vérifiables sur l'eau;
• de gérer de façon officielle cet aspect environnemental de la Stratégie de développement durable du SCC;
• de surveiller continuellement les résultats obtenus et, conséquemment, la performance environnementale.

INSTRUMENTS HABILITANTS

• Directive du commissaire no 318 du Service correctionnel du Canada - Programmes environnementaux.
  
  
• La stratégie de développement durable (SDD) du Service correctionnel du Canada.
  
  
• Lignes directrices sur l'économie d'eau dans les propriétés et immeubles financés par l'État, Groupe de travail sur l'utilisation efficace de l'eau, Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME), juillet 1995.
  
  
• Lois et règlements provinciaux sur l'utilisation de l'eau.
  
  
• Exigences, arrêtés et règlements des municipalités régionales et des villes sur l'utilisation de l'eau.

SECTION 1 - DÉFINITIONS, RESPONSABILITÉS ET PORTÉE

DÉFINITIONS

Aux fins des présentes lignes directrices environnementales :

CTSE

Chef des travaux ou Services d'entretien.

Eau potable

Eau utilisée à des fins sanitaires (communes à la plupart des établissements du SCC), comme les douches, les chasses d'eau, la lessive ordinaire, le nettoyage par les Services d'alimentation ou les Services en établissement, ainsi que l'aménagement paysager. Toutefois, la grande quantité d'eau potable qui peut servir à des fins particulières au sein de seulement quelques établissements n'est pas incluse. Citons, à titre d'exemple, l'eau utilisée pour l'irrigation, le compostage, la finition des métaux dans un atelier Corcan, ou encore une buanderie commerciale ou desservant plusieurs établissements.

RESPONSABILITÉS

Les directeurs d'établissement, leurs assistants et les directeurs adjoints de Corcan doivent veiller au respect des présentes lignes directrices environnementales.

Le chef des travaux ou Services d'entretien (CTSE) sera normalement la personne responsable de la mise en application et de la surveillance des présentes lignes directrices environnementales, afin que les activités de gestion de la consommation d'eau soient menées et maintenues à partir d'un point centralisé en établissement.

PORTÉE

Tous les secteurs de l'établissement qui consomment de l'eau sont assujettis aux présentes lignes directrices environnementales.

SECTION 2 - EXIGENCES GÉNÉRALES

1. Le CTSE doit mettre en place des mécanismes et des procédés qui permettront de mesurer et de conserver l'eau.

SECTION 3 - EXIGENCES SPÉCIFIQUES

VÉRIFICATION ET RESPONSABILITÉS AU REGARD DE L'EAU

1. Le CTSE doit déterminer quels systèmes et sous-systèmes d'eau sanitaire de l'établissement utilisent des quantités relativement grandes d'eau potable. D'ordinaire, cette exigence nécessite une vérification du système d'eau de l'établissement.
   
   
2. Le CTSE doit préciser et officialiser l'attribution des responsabilités en établissement pour tous les systèmes d'eau sanitaire et les systèmes utilisant des quantités relativement grandes d'eau potable. Les responsabilités attribuées sont normalement celles décrites ci-après.
   1. Le CTSE est responsable du système d'alimentation et de distribution d'eau potable de l'établissement.
   2. Les gestionnaires de Corcan sont responsables des systèmes spéciaux d'alimentation et de distribution d'eau sanitaire ainsi que de nombreux systèmes faisant usage d'eau potable à des fins utilitaires.
   3. Les gestionnaires des Services en établissement sont responsables des buanderies quasi-commerciales ou desservant plusieurs établissements.

MESURE ET SURVEILLANCE DE L'EAU

3. Le CTSE doit se servir d'un système pour mesurer (en termes de litres par occupant par jour), consigner et gérer l'utilisation de l'eau potable fournie par le système d'alimentation principal. À cette fin, il doit :
   1. consigner une fois par mois la consommation d'eau à partir des factures d'eau ou du compteur d'eau principal de l'établissement (et/ou des compteurs d'eau à des points choisis), au moyen du Protocole de surveillance de la consommation d'eau [voir annexe A];
   2. analyser chaque mois les données sur la consommation d'eau entrées dans le Protocole de surveillance de la consommation d'eau du SCC et comparer la consommation totale d'eau par l'établissement pour l'année en cours à celle de la période correspondante de l'année précédente;
   3. établir des cibles ou des prévisions pour la consommation d'eau à chaque point de mesure;
   4. comparer la consommation d'eau réelle à la consommation visée ou prévue à chaque point de mesure, faire enquête sur les cas de surconsommation importante (possiblement causée par des fuites d'eau, des robinets habituellement laissés ouverts dans la cuisine et les toilettes, etc.) et faire les réparations ou encourager l'adoption de nouvelles pratiques de consommation d'eau.

FUITES D'EAU

4. Les fuites détectables dans le système de distribution d'eau potable de l'établissement doivent être réparées le plus rapidement possible.
   
   
5. Au besoin, et conformément à la fréquence déterminée par le CTSE, des vérifications visuelles des parties accessibles du système de distribution d'eau de l'établissement devraient être effectuées. Si l'on soupçonne la présence de fuites dans des endroits inaccessibles, des mesures sophistiquées devraient être prises (p. ex., des vérifications menées par des firmes spécialisées au moyen de systèmes de détection acoustique ou vidéo).

PLAN DE CONSERVATION DE L'EAU

6. Au moins une fois l'an ou dans le cadre des améliorations continues, le CTSE devrait passer en revue toutes les pratiques d'utilisation d'eau potable en établissement, puis planifier et effectuer des améliorations, comme le remplacement des échangeurs de chaleur dans les appareils de réfrigération et d'autres dispositifs qui utilisent de l'eau potable pour le refroidissement, ainsi que l'installation de toilettes et robinets à débit réduit et de minuteries sur les robinets de cuisine et d'arrosage des pelouses [voir annexe B].
   
   
7. Les responsables des systèmes d'eau sanitaire et des activités nécessitant de l'eau potable à des fins utilitaires doivent adopter des pratiques similaires à celles décrites au paragraphe 3 ci-dessus pour mesurer et gérer la consommation.
   
   
8. Tous les nouveaux systèmes, dispositifs et appareils dont le fonctionnement nécessite un agent de refroidissement devront, dans la mesure du possible, utiliser de l'air plutôt que de l'eau potable non recirculée.

SECTION 4 - GESTION DES DONNÉES ET RAPPORTS

DOSSIERS

1. Des dossiers doivent être conservés sur place au moyen du Protocole de surveillance de la consommation d'eau dans lequel les quantités mensuelles (litres ou m³) d'eau consommée sont indiquées. Comme le processus de mesure ou de vérification de l'eau consommée est répétitif, les tâches liées à la collecte des données peuvent être intégrées au Système de gestion de l'entretien (SGE) de l'établissement selon une séquence prédéterminée par le CTSE.
   
   
2. Tous les documents exigés dans les présentes lignes directrices environnementales (vérifications, données de mesure, dossiers) doivent être conservés sur place pendant au moins cinq ans suivant leur date d'émission.

RAPPORTS

3. Le CTSE fournira périodiquement un rapport au Comité de management environnemental (CME) sur les résultats du programme local de mesure et de conservation de l'eau.
   
   
4. Le CTSE devrait établir un programme d'affichage régulier des progrès accomplis, principalement à l'intention des participants au programme de réduction de la consommation d'eau. Les rapports pourraient prendre la forme d'un tableau montrant les progrès réalisés par secteur ou bâtiment en fonction du temps écoulé [voir annexe C].

SECTION 5 - FORMATION ET RÉFÉRENCES

FORMATION

1. La personne responsable de la gestion de l'eau en établissement doit coordonner les mesures nécessaires pour offrir au personnel de l'établissement une formation et un encadrement soutenu dans le domaine des techniques de conservation de l'eau, et organiser des activités de sensibilisation destinées aux détenus.

RÉFÉRENCES

2. Site infonet d'Environnement Canada sur l'eau (page d'accueil) à l'adresse : http://www.ec.gc.ca/water/f_main.html.
   
   
3. Site infonet d'Environnement Canada sur l'utilisation efficace et la conservation de l'eau à l'adresse : http://www.ec.gc.ca/water/fr/manage/effic/f_weff.htm.
   
   
4. Site infonet d'Environnement Canada sur l'utilisation efficace et la conservation de l'eau - Lignes directrices sur l'économie d'eau dans les propriétés et immeubles financés par l'État à l'adresse : http://www.ec.gc.ca/water/fr/info/pubs/arwcp/f_pubbld.htm.
   
   
5. Site infonet d'Environnement Canada sur l'utilisation efficace et la conservation de l'eau - Plan de conservation de l'eau destiné aux établissements fédéraux à l'adresse : http://www.ec.gc.ca/water/fr/info/pubs/arwcp/f_plan.htm.
   
   
6. Site infonet d'Environnement Canada sur l'utilisation efficace et la conservation de l'eau - Publications à l'adresse : http://www.ec.gc.ca/water/fr/info/pubs/f_pubs.htm.

Commissaire adjointe,
Services corporatifs

Original signé par :
Louise Saint-Laurent

ANNEXE A - Protocole de surveillance de la consommation d'eau : Exemple de résultats d'un établissement pour un trimestre

ANNEXE B - Plan de conservation de l'eau - Suggestions efficaces en matière de gestion de l'eau

Catégories d'activités nécessitant l'utilisation d'eau

Pour trouver des façons de réduire l'utilisation d'eau, vous devez d'abord diviser celle-ci en catégories distinctes, ce qui facilitera votre tâche. L'utilisation d'eau dans toute activité industrielle, commerciale ou institutionnelle peut se diviser comme suit :

• utilisation domestique
• utilisation industrielle
• utilisation extérieure.

Façons de gérer l'eau

Les façons de gérer l'eau peuvent être réparties en divers groupes qui aideront à préciser les possibilités de réduction.

• Surveillance du réseau - Mesurer régulièrement et consigner les données sur la consommation d'eau, analyser les tendances pour déceler rapidement les fuites importantes et réparer les dommages dès que possible.
• Optimisation des systèmes - Voir à ce que les appareils ou les systèmes qui consomment de l'eau fonctionnent bien et s'assurer qu'ils n'utilisent pas trop d'eau (entretien régulier et préventif).
• Remplacement des systèmes - Remplacer ou modifier le matériel existant en tirant avantage des dispositifs ou technologies qui utilisent l'eau plus efficacement.
• Réutilisation et recyclage - Dans les appareils qui utilisent de l'eau, remplacer l'eau potable du réseau municipal ou local par de l'eau qui a déjà servi au moins une fois (eau grise) dans votre installation.
• Modification des procédés et des activités - Modifier les procédés qui nécessitent de l'eau dans votre installation de sorte que le même travail puisse être accompli avec moins d'eau ou sans eau.
• Sensibilisation à la conservation de l'eau - Réduire la consommation en eau grâce à une sensibilisation accrue des gens à la question de la conservation de l'eau; il peut s'agir de les persuader de se débarrasser d'habitudes qui entraînent le gaspillage d'eau.

ANNEXE C - Exemple - Rapport de rendement sur la mesure de la consommation d'eau