Directive du commissaire
Number - Numéro: |
Date: |
Annexe D - LD 566-8-1
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Publiées en vertu de l'autorité du commissaire adjoint intérimaire des Opérations et programmes correctionnels |
À : Nom du visiteur
De : _____________________,
directeur de l’établissement _________________________
Fouilles des visiteurs effectuées dans les établissements correctionnels fédéraux
Le Service correctionnel du Canada s’emploie à réduire la consommation de drogues et les actes de violence liés à la drogue au sein des établissements correctionnels fédéraux. Il a été clairement démontré que l’augmentation des actes de violence était attribuable à l’entrée de drogues dans les établissements. En tant que visiteur, vous pouvez grandement contribuer à mettre fin au trafic de ces substances illicites et empêcher les détenus d’en consommer.
Le SCC dispose de divers instruments et procédures de fouille afin de prévenir l’entrée de drogues dans les établissements. Le présent avis a pour but de vous expliquer certaines des fouilles auxquelles vous êtes susceptibles d’être soumis lorsque vous entrez dans un établissement.
Tous les visiteurs doivent signer un registre à l’entrée principale et prouver leur identité au moyen de pièces d’identité appropriées. On demande ensuite aux visiteurs de bien vouloir se soumettre aux fouilles ordinaires (voir définitions ci-dessous) et d’accepter que leurs effets personnels soient fouillés, comme le prévoit le formulaire CSC/SCC 0653 intitulé « Demande et information relatives aux visites ». Ce formulaire est obligatoire pour obtenir l’approbation des privilèges de visite. Si un visiteur refuse d’être fouillé, le directeur de l’établissement peut lui refuser une visite-contact, lui permettre une visite sans contact ou lui demander de quitter le pénitencier sur-le-champ.
Les visiteurs peuvent être fouillés lorsqu’ils entrent dans un établissement et lorsqu’ils en sortent. Voici les différents types de fouilles auxquelles ils peuvent être soumis :
Fouilles discrètes ordinaires :
- détecteur de métal (portique de détection et/ou portatif);
- appareil de radioscopie (effets personnels);
- spectromètre de mobilité ionique (SMI) (p. ex., IONSCAN ou ITEMISER);
- chien détecteur de drogue;
- observation visuelle;
- fouille, effectuée à la main ou par des moyens techniques, des effets personnels, incluant les objets que la personne peut avoir en sa possession et tout manteau ou veste qu’on lui a demandé d’enlever.
Fouilles par palpation ordinaires :
- fouille du corps vêtu menée soit à la main, soit par des moyens techniques;
- une fouille par palpation doit être effectuée de la tête au pied, sur le devant et l’arrière du corps, autour des jambes et à l’intérieur des plis de vêtement, des poches et des chaussures.
Si à la suite de ces fouilles on trouve un objet interdit, ce résultat est traité comme un simple élément d’information permettant de déterminer si le visiteur risque de compromettre la sécurité des personnes ou de l’établissement.
Si le SMI ou le chien détecteur de drogue indique la présence d’un objet interdit, on demande alors au visiteur d’attendre, et l’agent désigné procédera à une évaluation de la menace et des risques ainsi qu’à une entrevue.
Les résultats de l’entrevue sont ensuite analysés à la lumière de toute autre information disponible, par exemple des renseignements de sécurité, les antécédents du détenu et/ou du visiteur, le comportement observé et les résultats des fouilles. Chaque visiteur aura la possibilité d’expliquer pourquoi une fouille a donné un résultat positif. Il devrait alors être disposé à déclarer tous les médicaments (vendus ou non sur ordonnance) ainsi que tous les produits d’hygiène personnelle ou ménagers susceptibles d’entraîner le résultat positif obtenu au moyen du SMI.
Après avoir effectué toutes les fouilles requises en conformité avec la LSCMLC, le RSCMLC et la DC 566-8, on peut :
- autoriser une visite-contact;
- autoriser une visite au cours de laquelle les sièges sont restreints ou désignés;
- autoriser une visite sans contact ou avec séparation;
- refuser l’entrée au visiteur et lui demander de quitter l’établissement;
- offrir au visiteur la possibilité de quitter l’établissement (avant qu’il se soumette volontairement à une fouille à nu);
- retenir le visiteur afin de procéder à une fouille à nu (après avoir obtenu l’autorisation écrite du directeur de l’établissement);
- retenir le visiteur et faire appel à la police.
Veuillez prendre note que l’utilisation des instruments de fouille et les décisions qui en découlent visent à mettre fin à l’entrée de drogues illicites dans les pénitenciers et à en accroître la sécurité. Notre seul but est d’empêcher les visiteurs de faire entrer de telles substances dans nos établissements fédéraux.
Comme il est indiqué ci-dessus, une fouille discrète ordinaire peut être menée à l'aide d'un chien détecteur de drogue. Les chiens utilisés par le SCC sont des chiens passifs, entraînés à effectuer la fouille sans entrer en contact avec la personne fouillée. Le maître-chien déploiera beaucoup d'efforts pour éviter tout contact. Cependant, malgré les meilleures intentions de tout un chacun, il peut arriver qu'il y ait par inadvertance un contact non délibéré.
Il importe que vous sachiez que des détenus ou certaines de leurs relations dans la collectivité pourraient vous approcher, vous demander ou vous manipuler ainsi que certains de vos proches afin de vous convaincre d’introduire des drogues illicites ou des objets interdits dans l’établissement lors d’une visite. Nous sommes conscients du fait qu’il existe souvent des circonstances atténuantes à l’intérieur et à l’extérieur du pénitencier. Lorsque ces circonstances sont combinées à d’autres facteurs, elles peuvent exercer suffisamment de pression sur une personne pour la persuader de commettre un tel acte criminel.
Si vous détenez des renseignements concernant des activités illégales ou si vous êtes aux prises avec une telle situation, je vous encourage fortement à communiquer directement avec moi afin que je puisse prendre toutes les mesures nécessaires pour que vous et vos proches soyez en sécurité et ne soyez pas durement touchés par des répercussions possibles.
Je vous remercie à l’avance de votre compréhension et de votre coopération.