Directive du commissaire

Date:
2010-03-12

Number - Numéro:
566-8-2

EXIGENCES TECHNIQUES RELATIVES AUX SPECTROMÈTRES DE MOBILITÉ IONIQUE

Publiées en vertu de l’autorité du commissaire adjoint des Opérations et des programmes correctionnels

OBJECTIF

1. Établir des procédures opérationnelles normalisées pour expliquer le mode de fonctionnement du spectromètre de mobilité ionique (SMI).

DÉFINITIONS

2. Fouille discrète : une fouille du corps vêtu effectuée, en la forme réglementaire, par des moyens techniques, et complétée de l'inspection, faite, le cas échéant, conformément aux règlements pris en vertu de l'alinéa 96 (I) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, de la veste ou du manteau que l’on a demandé à l'intéressé d'enlever et des autres effets qu’il a en sa possession.

3. Spectromètre de mobilité ionique (SMI) : un appareil utilisé pour détecter des traces infimes de substances. On recueille les échantillons en essuyant des objets avec un tissu ou en se servant d’un aspirateur, puis en plaçant le filtre ou le tissu dans l’appareil. Les résultats sont affichés en six secondes.

4. Vérification : le bon fonctionnement du SMI est vérifié à l'aide d'une pseudo drogue ou de traces d'un véritable stupéfiant. On place la matière sur un filtre et on l'analyse. Les résultats de l'analyse permettent de confirmer le bon fonctionnement de l'appareil. Si les valeurs se situent hors des limites de tolérance, un membre du personnel qualifié et autorisé procède alors à un étalonnage. Les résultats de la vérification sont consignés dans le registre approprié. (Se reporter à l'annexe B – Fiche de vérification du SMI.)

5. Seuil minimal : une valeur numérique qui a été enregistrée et dont le dépassement peut justifier une évaluation de chaque cas par une personne désignée par le directeur de l’établissement (p. ex., le sous-directeur, le directeur adjoint ou le gestionnaire d’unité). Les seuils minimaux du SMI sont indiqués à l’annexe C.

6. Visiteur : toute personne autre qu’un détenu ou qu’un membre du personnel.

7. Découverte : la présence d’ions révélant des traces de drogue sur des effets appartenant à un visiteur ou un détenu.

Le directeur de l'établissement peut déterminer, de temps à autre, les niveaux correspondant à d’autres catégories de drogues qui ne sont pas précisées à l’annexe C.

8. Personnel compétent : des agents de correction ou autres employés du SCC qui ont été formés et sont qualifiés pour utiliser le SMI.

9. Essuyage : passer sur un objet le tissu de coton ou le piège à échantillon approuvé.

10. Aspiration : passer sur un objet quelconque un petit aspirateur portatif semblable à un « Dustbuster ».

RÔLES ET RESPONSABILITÉS

11. La personne désignée par le directeur de l'établissement doit veiller à ce que des procédures appropriées soient mises en place et correctement suivies lors de l’utilisation du SMI. Ces procédures doivent aussi être énoncées dans un ordre de poste.

12. La personne désignée par le directeur de l'établissement doit veiller à ce que tous les tests effectués par les utilisateurs soient bien consignés dans l'ordinateur sur les feuilles de relevé. Cette personne examinera périodiquement les copies sur papier générées par ordinateur à des fins administratives ou de consultation par le Comité d’approbation des visiteurs.

13. Pendant le quart de jour, la personne désignée par le directeur de l'établissement est responsable de l’utilisation des appareils. Pendant les autres quarts, c’est le gestionnaire correctionnel chargé du quart de travail (15 h à 23 h et 23 h à 7 h) qui s’en occupe.

PROCÉDURES OPÉRATIONNELLES

14. La procédure de réchauffement doit être suivie au début du quart de jour (voir l'annexe A – Procédures opérationnelles – SMI).

15. Il faut procéder à la vérification et à l’essai du matériel en suivant les procédures opérationnelles.

16. Après une découverte (tout résultat supérieur à 1), il faut remettre le SMI à l’état initial en suivant la procédure 6 à l'annexe A – Procédures opérationnelles – SMI.

17. Pour prévenir la contamination croisée, il faut suivre les procédures opérationnelles. Le nettoyage de l’aire de travail (comptoir) doit se faire en utilisant une solution légèrement savonneuse, du méthanol ou de l’isopropanol afin d'éviter la contamination croisée.

18. La saisie de toute drogue illicite ou de tout stupéfiant doit être effectuée conformément à la politique et aux procédures en vigueur ainsi qu’à la DC 568-5 – Gestion des objets saisis.

19. En pareil cas, il faut veiller à la préservation des preuves et à la protection de la chaîne de possession. De plus, il faut avertir l’agent du renseignement de sécurité (ARS) si la drogue a été découverte pendant le quart de jour. Si elle l’a été pendant les autres quarts, il faut en informer le surveillant correctionnel. Dans tous les cas, il faut mettre les objets saisis dans des sacs, munis d’étiquettes, et les confier à l’ARS ou, si ce dernier n’est pas disponible, les ranger en lieu sûr.

20. C’est à l’entrée principale qu’on se sert du SMI pour procéder au balayage des effets d’un visiteur.

21. Une autre méthode consiste à utiliser un aspirateur à main ou autre dispositif de collection manuel. Plus d’un article en la possession du visiteur peut être soumis au balayage (à l’aide d’un tissu de collecte ou de l’aspirateur). Ceci permettra de recueillir des particules de drogues qui peuvent se trouver parmi les autres effets du visiteur. L’utilisation de l’aspirateur a pour objet de ramasser des particules de drogue qui se trouvent parmi les effets du visiteur ou du détenu, ainsi que les vêtements d’extérieur du visiteur (manteaux, etc.). On devrait demander au visiteur d’enlever ces vêtements afin de pouvoir les passer à l’aspirateur. Il faut prendre les précautions voulues afin de respecter l’intimité du visiteur.

22. La collecte et l’analyse doivent être effectuées conformément aux procédures énoncées à l’annexe A – Procédures opérationnelles – SMI.

23. Le passage d’un tissu ou de l’aspirateur sur les effets des détenus dans l’aire d’admission et de libération, les aires occupées par les détenus, les cellules ou autres endroits doit être effectué de la même manière que pour les effets des visiteurs.

24. On devrait se servir d’un (1) tissu de collecte ou piège à échantillon. Chaque fois qu’un article est essuyé et que l’appareil décèle des particules de drogue, il faut remplacer et éliminer le tissu ou le piège contaminé. Il en va de même lors de l’utilisation d’un aspirateur puisqu’on doit y introduire un nouveau filtre chaque fois qu’il y a interception.

25. Chaque fois qu’un résultat positif est obtenu, l’employé qui se sert du SMI doit remplacer les gants de caoutchouc sans poudre qu’il porte par une nouvelle paire avant d’effectuer un autre test. Il doit déposer les tissus et les gants utilisés dans une poubelle.

26. Comme il est indiqué au paragraphe 18, il faut respecter la politique et suivre les pratiques régissant la saisie d’objets interdits.

RAPPORTS ET INSCRIPTION DES DONNÉES

27. Il faut consigner tous les tests effectués dans le tableau des Résultats du SMI qui figure dans le logiciel (voir l'annexe B).Le nom du visiteur et la découverte de particules de drogue, que le seuil minimal ait été atteint ou dépassé, doivent être consignés sur le relevé. Chaque lundi matin, l’agent de service doit transmettre les relevés à la personne désignée, à des fins administratives ou de consultation par le Comité d’approbation des visiteurs.

28. Tous les essais préliminaires doivent être consignés sur la Fiche de vérification du SMI, qui figure à l'annexe B. Ce tableau sera transmis à la personne désignée conformément au paragraphe 27.

Commissaire adjoint,
Opérations et programmes correctionnels

Original signé par :
Chris Price