Directive du commissaire

Bulletin politique 275

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OBJECTIF DE LA POLITIQUE

1. Contribuer à la réadaptation et à la réinsertion sociale des délinquants ainsi qu'à la sécurité publique en fournissant une orientation claire et concise concernant la responsabilité du SCC de répondre aux besoins particuliers des délinquants autochtones au moyen d'interventions efficaces.

INSTRUMENTS HABILITANTS

2. Charte canadienne des droits et libertés

Loi canadienne sur les droits de la personne

Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), articles 79 à 84

Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (RSCMLC), article 114

RENVOIS

3. Manuel sur la sécurité-incendie
Manuel des politiques de la Commission nationale des libérations conditionnelles
Manuel sur la satisfaction des besoins pour motifs religieux et spirituels

DC 081 - Plaintes et griefs des délinquants

DC 259 - Exposition à la fumée secondaire

DC 345 - Sécurité-incendie

DC 566 - Prévention des incidents de sécurité

DC 566-3 - Déplacements des détenus

DC 566-4 - Dénombrement des détenus et patrouilles de sécurité

DC 566-7 - Fouille des détenus

DC 566-8 - Fouille du personnel et des visiteurs

DC 566-9 - Fouille de cellules, de véhicules et d'autres secteurs de l'établissement

DC 566-12 - Effets personnels des détenus

DC 568-5 - Gestion des objets saisis

DC 577 - Exigences opérationnelles en matière de dotation mixte dans les établissements pour délinquantes

DC 580 - Mesures disciplinaires prévues à l'endroit des détenus

DC 700 - Interventions correctionnelles

DC 701 - Communication de renseignements

DC 705 - Processus d'évaluation initiale

DC 705-1 - Évaluations préliminaires et évaluations communautaires postsentencielles

DC 705-3 - Entrevues sur les besoins immédiats et à l'admission

DC 705-5 - Évaluations supplémentaires à l'évaluation initiale

DC 705-6 - Planification correctionnelle et profil criminel

DC 705-7 - Cote de sécurité et placement pénitentiaire

DC 710 - Cadre de surveillance en établissement

DC 710-1 - Progrès par rapport au Plan correctionnel

DC 710-2 - Transfèrement de délinquants

DC 710-3 - Permissions de sortir et placements à l'extérieur

DC 710-5 - Révision judiciaire

DC 710-6 - Réévaluation de la cote de sécurité des délinquants

DC 712 - Cadre pour la préparation des cas et la mise en liberté

DC 712-1 - Processus de décision prélibératoire

DC 712-2 - Maintien en incarcération

DC 712-3 - Audiences de la Commission nationale des libérations conditionnelles

DC 712-4 - Processus de mise en liberté

DC 715-4 - Évaluations communautaires

DC 726 - Programmes correctionnels

DC 760 - Activités de loisir

DC 767 - Programmes destinés aux délinquants des minorités ethnoculturelles

DC 880 - Services d'alimentation

IP 760 - Activités d'art et artisanat

DÉFINITIONS (voir également l'annexe B)

4. Autochtone : Indien (inscrit ou non inscrit), Inuit ou Métis (LSCMLC).

5. Produits médicinaux (traditionnels) de cérémonie : substances médicinales naturelles et sacrées qu'on utilise lors de cérémonies. On les brûle pour se purifier soi-même ou purifier un lieu. Ces produits comprennent entre autres :

• le foin d'odeur;
• la sauge;
• le cèdre;
• le tabac (l'utilisation du tabac dans le cadre d'une cérémonie de purification par la fumée n'équivaut pas à fumer une cigarette (voir la DC 259).

6. Objets de cérémonie ou objets spirituels personnels : objets auxquels les Aînés ou les conseillers spirituels traditionnels et le délinquant ou le porteur attribuent un caractère sacré, spirituel ou cérémoniel. Ces objets comprennent, entre autres :

• les produits médicinaux de cérémonie et les sacs les contenant;
• les bols de purification par la fumée [p. ex., coquilles d'ormeau (d'haliotide ou oreilles de mer), contenants ininflammables];
• les calumets (ne sont portés que par les Aînés et non les détenus);
• les eaux sacrées;
• les tambourins et les crécelles ou hochets;
• les plumes;
• les étoffes imprimées ou les drapeaux;
• les ceintures fléchées des Métis;
• les habits de cérémonie;
• les inukshuks;
• les qulliqs (lampes de pierre);
• la graisse de phoque ou de baleine, la peau de phoque;
• les grattoirs et les poudriers.

7. Continuum de soins liés aux services correctionnels pour Autochtones : un modèle de soins (appelé le continuum de soins) instauré en 2003, qui a été élaboré en collaboration avec les intervenants autochtones qui travaillent avec le SCC en vue de mettre au point de nouvelles approches pour répondre aux besoins des délinquants autochtones. (Voir l'annexe A.)

8. Protocole en matière de dotation mixte : lorsque des Aînés ou des conseillers spirituels tiennent des cérémonies auxquelles participent des délinquants du sexe opposé, ils doivent se faire assister de personnes du même sexe que le délinquant, conformément au protocole propre à chaque Aîné. Par exemple, quand un Aîné célèbre une cérémonie à l'intention de délinquantes, il devrait toujours y avoir une assistante (qui n'est pas une délinquante) ou un membre féminin du personnel. Les Aînés ou conseillers spirituels ne doivent pas célébrer seuls des cérémonies à l'intention des délinquants du sexe opposé.

9. Cérémonies culturelles : comprennent entre autres :

• les cérémonies de purification par la fumée;
• les cérémonies de la suerie;
• les pow-wows traditionnels;
• les cérémonies de changement de saison;
• les cérémonies de la danse du soleil;
• les danses en cercle (ou en rond);
• les cercles de guérison ou les cercles sacrés;
• les cérémonies du calumet;
• les cérémonies de la tente tremblante;
• les potlatchs;
• les cérémonies de la maison longue;
• les jeûnes;
• les festins;
• les cérémonies de la lune;
• les cérémonies du thé;
• les cérémonies du bain d'eau;
• PakKUjalitauvvik (cérémonie inuite à la chandelle);
• les cérémonies du retour du soleil;
• les cérémonies du retour de la chasse collective.

Souvent, au cours de ces cérémonies, on consomme des aliments traditionnels (ou non traditionnels) et/ou on offre des cadeaux. Les raisons pour demander la tenue d'une cérémonie ou pour y assister étant nombreuses, l'objet de la cérémonie est déterminé par les participants et par l'Aîné qui la célèbre. Lors des cérémonies, il faut respecter le protocole en matière de dotation mixte.

10. Compétence culturelle : capacité des personnes et des organismes d'agir avec respect et efficacité avec les personnes de toutes les cultures, classes, races, religions et origines ethniques, de façon à reconnaître, à affirmer et à valoriser les différences et les ressemblances culturelles ainsi que la valeur des personnes, des familles et des collectivités, et ce, d'une manière qui protège et préserve la dignité de chacun.

11. Aîné ou conseiller spirituel : toute personne reconnue par une collectivité autochtone comme ayant une connaissance et une compréhension de la culture traditionnelle de cette collectivité, y compris les manifestations concrètes de la culture, les traditions spirituelles et sociales, et les cérémonies. La connaissance et la sagesse, jumelées à la reconnaissance et au respect des membres de la collectivité, sont les caractéristiques essentielles de l'Aîné ou du conseiller spirituel. Les Aînés ou conseillers spirituels sont connus sous beaucoup d'autres noms, selon les régions ou les pratiques locales. À titre d'exemple, « Angakuks » désigne un guérisseur ou un chaman inuit. (La présente définition ne s'applique pas aux détenus possédant des connaissances sur les cérémonies.)

12. Approche holistique : approche du bien-être global d'une personne, qui tient compte des aspects physiques, psychologiques, spirituels et affectifs. Une personne toute entière est constituée de ces différents aspects.

13. Purification par la fumée : acte de brûler des produits médicinaux de cérémonie pour prier et se purifier soi-même ou purifier un lieu. Il s'agit également d'un acte d'unification utilisé au début de cérémonies (p. ex., les cercles sacrés) pour préparer les participants à la guérison ou au partage.

PRINCIPES

14. Des interventions adaptées à la culture autochtone et répondant aux besoins particuliers des délinquants autochtones doivent être offertes à toutes les étapes du continuum de soins. L'interdépendance de toutes les interventions offertes dans le cadre du continuum de soins est un fait reconnu. (Voir l'annexe A.)

15. Le SCC s'engage à utiliser une approche holistique auprès des délinquants autochtones afin de les aider à mieux comprendre la spiritualité autochtone traditionnelle.

16. Il est essentiel que le SCC collabore avec les collectivités autochtones afin d'être en mesure de répondre aux différents besoins des délinquants autochtones.

17. Tous les membres du personnel du SCC doivent prendre en considération les antécédents sociaux des délinquants autochtones lors de la prise de décisions les concernant, conformément aux principes de l'arrêt Gladue (voir l'annexe B).

RESPONSABILITÉS

18. Suivant l'article 82 de la LSCMLC, il faut constituer un Comité consultatif autochtone national chargé de fournir des conseils sur la prestation de services correctionnels aux délinquants autochtones.

19. Les gestionnaires doivent veiller à ce que les politiques et procédures soient rédigées en tenant compte de la culture. Il faut consulter le directeur général des Initiatives pour les Autochtones en ce qui concerne toutes les politiques et procédures nationales du SCC.

20. Le directeur général des Initiatives pour les Autochtones doit travailler en collaboration avec tous les secteurs et toutes les régions du SCC, ainsi que les collectivités autochtones externes, pour faire en sorte que les interventions et les pratiques opérationnelles tiennent compte des besoins particuliers des Autochtones, dans le cadre du continuum de soins.

21. Le sous-commissaire régional doit constituer, présider et maintenir un Comité consultatif autochtone régional chargé de fournir des conseils sur la prestation de services correctionnels aux délinquants autochtones. (LSCMLC, article 82)

22. Le sous-commissaire régional doit veiller à ce que les collectivités autochtones participent au processus de réinsertion sociale des délinquants autochtones qui retournent dans ces collectivités en vertu de l'article 84 de la LSCMLC, quand le délinquant y a consenti.

23. Les administrateurs régionaux des Initiatives pour les Autochtones ou leurs représentants doivent, selon les besoins, consulter les collectivités autochtones, les Comités consultatifs autochtones régionaux et/ou les Conseils des Aînés afin :

1. de trouver des Aînés ou conseillers spirituels en mesure de répondre aux besoins spirituels des délinquants autochtones et disposés à le faire;
2. de conclure des contrats de services avec des Aînés ou conseillers spirituels ou des Aînés ou conseillers spirituels affectés aux programmes.

24. Le directeur de l'établissement doit, de concert avec l'administrateur régional des Initiatives pour les Autochtones, s'assurer de fournir les services d'un Aîné ou d'un conseiller spirituel aux délinquants autochtones.

25. Le directeur de l'établissement doit consulter l'Aîné ou le conseiller spirituel (ou l'agent de liaison autochtone lorsque l'Aîné ou le conseiller spirituel n'est pas disponible) à l'égard de toute discussion, question ou préoccupation ayant trait aux cérémonies, à la spiritualité, aux produits médicinaux traditionnels, aux objets de cérémonie ou aux lieux sacrés dans l'établissement. Au moment de la prise de décisions, le directeur de l'établissement doit tenir compte des connaissances et des conseils de l'Aîné ou du conseiller spirituel (ou de l'agent de liaison autochtone lorsque l'Aîné ou le conseiller spirituel n'est pas disponible).

26. Le directeur de l'établissement doit consulter les Aînés ou les conseillers spirituels, les agents de liaison autochtone et les collectivités autochtones (le cas échéant) pour la mise en place d'un ordre permanent portant sur la collecte et l'entreposage des objets de cérémonie (pierres, bois, etc.). Il revient également au directeur de l'établissement de fournir les ressources à cette fin.

27. Le directeur du district doit veiller à ce que les délinquants qui demeurent dans un centre correctionnel communautaire aient un accès raisonnable aux ressources communautaires destinées aux Autochtones.

28. L'Aîné ou le conseiller spirituel doit préparer, avec l'assistance de l'agent de liaison autochtone, le rapport d'évaluation de l'Aîné et un plan de guérison. Les Aînés ou conseillers spirituels peuvent, sans toutefois y être obligés, rédiger leurs propres rapports. (Voir l'annexe C et le paragraphe 29.)

29. L'agent de liaison autochtone doit entrer le rapport d'évaluation de l'Aîné et le plan de guérison dans le Système de gestion des délinquant(e)s (SGD), et les communiquer au délinquant. (Voir l'annexe C et le paragraphe 28.)

30. Le délinquant a la responsabilité de s'engager dans son Plan correctionnel et son Plan de guérison avec les Aînés et les membres du personnel, en vue de sa réinsertion sociale sans risque.

RÔLE ET OBLIGATIONS DES AÎNÉS OU DES CONSEILLERS SPIRITUELS

31. Les Aînés ou conseillers spirituels doivent offrir aux délinquants autochtones des services de counseling individuel, des enseignements et des cérémonies, ainsi que faire partie de l'équipe de gestion des cas.

32. Un Aîné ou un conseiller spirituel affecté à un programme doit accomplir les tâches particulières prévues dans l'entente ayant trait à son rôle dans la prestation de programmes.

LIEUX RÉSERVÉS AUX ACTIVITÉS SPIRITUELLES

33. Le directeur de l'établissement doit fournir aux Aînés ou aux conseillers spirituels un bureau correspondant à celui fourni à l'aumônier.

34. Le directeur de l'établissement doit désigner des lieux à l'intérieur et à l'extérieur pour la tenue d'activités spirituelles et de cérémonies traditionnelles comme celles de la purification par la fumée, du calumet et de la suerie. L'aménagement de lieux réservés aux cérémonies doit s'effectuer en consultation avec les Aînés ou conseillers spirituels. Lorsque cela s'avère opportun, ces lieux peuvent être déplacés sur l'avis des Aînés ou conseillers spirituels. Le directeur de l'établissement est également responsable des ressources servant à l'acquisition et à l'entreposage de produits médicinaux traditionnels.

RÔLE ET OBLIGATIONS DES AGENTS DE LIAISON AUTOCHTONE

35. Les agents de liaison autochtone (ALA) aident à fournir un leadership, de la sensibilisation culturelle, du counseling et des services généraux aux délinquants autochtones. Ils servent de lien entre le délinquant et la collectivité autochtone. À titre de membres de l'équipe de gestion des cas, les ALA constituent un mécanisme permettant de faire connaître les besoins culturels et spirituels des délinquants autochtones au personnel de gestion des cas et des programmes correctionnels. Les ALA collaborent étroitement avec les Aînés ou les conseillers spirituels pour faire en sorte que l'équipe de gestion des cas ait une bonne compréhension du travail que les délinquants accomplissent avec les Aînés ou les conseillers spirituels. L'ALA n'est pas considéré comme un « conseiller spirituel », tel que défini par la présente politique, et n'a pas à célébrer des cérémonies pour les délinquants.

PRÉPARATIFS EN VUE DES CÉRÉMONIES

36. Lorsque cela est possible sur le plan opérationnel et sous réserve de l'approbation du directeur de l'établissement, les délinquants autochtones doivent faire une récolte locale de foin d'odeur, de sauge ou d'autres substances nécessaires aux rites purificatoires, la saison venue. Ces substances peuvent également être achetées ou cultivées par l'établissement si l'Aîné ou le conseiller spirituel et le directeur de l'établissement conviennent qu'il s'agit d'une solution de rechange acceptable. L'ALA peut faire appel à des organismes ou collectivités autochtones ou à d'autres établissements du SCC aux fins du maintien d'un approvisionnement annuel adéquat.

37. Aucun détenu ne doit célébrer de cérémonie, sauf la cérémonie de purification individuelle par la fumée.

PROGRAMMES POUR AUTOCHTONES

38. Le SCC doit offrir des programmes correctionnels pour Autochtones afin de répondre aux besoins relevés chez les délinquants autochtones (DC 726). (LSCMLC, article 80)

SENTIERS AUTOCHTONES

39. Les Sentiers autochtones sont des unités, des rangées ou des maisons particulières au sein d'établissements désignés à sécurité moyenne ou à niveaux multiples, qui sont conçues pour offrir un environnement traditionnel de guérison aux délinquants désireux de suivre le cheminement de guérison autochtone. Le cadre opérationnel des unités des Sentiers autochtones repose sur les principes de la guérison, selon l'orientation fournie par les Aînés ou conseillers spirituels. On y offre des initiatives, des interventions, une gestion des cas et des services aux délinquants adaptés aux Autochtones et axés sur les pratiques culturelles, traditionnelles et cérémonielles. Les Aînés ou conseillers spirituels et les ALA jouent un rôle essentiel dans l'aménagement de cet environnement. Les établissements dotés d'unités des Sentiers autochtones peuvent leur attribuer un nom particulier.

40. Les établissements à sécurité maximale peuvent consacrer des ressources à la mise en œuvre d'une stratégie d'intervention adaptée aux Autochtones et visant à préparer les délinquants en vue de leur transfèrement à une unité ou rangée des Sentiers autochtones. Ce type d'intervention est appelé « intervention préparatoire aux Sentiers autochtones ». Ces initiatives ou interventions particulières sont axées sur les pratiques culturelles, traditionnelles et cérémonielles, suivant les conseils de l'Aîné ou du conseiller spirituel. Les établissements où se pratiquent les interventions préparatoires peuvent donner des noms particuliers à ces initiatives. En raison des contraintes opérationnelles propres à un établissement à sécurité maximale, il ne convient peut-être pas de consacrer une unité ou une rangée à cette initiative; il faut néanmoins fournir un lieu propice à la tenue de cérémonies où des interventions quotidiennes peuvent avoir lieu.

41. Les établissements à sécurité minimale peuvent consacrer des ressources à la mise en œuvre d'une stratégie d'intervention adaptée aux Autochtones et s'adressant aux délinquants qui arrivent d'une unité ou rangée des Sentiers autochtones. Ce type d'intervention est appelé « intervention de transition des Sentiers autochtones ». Ces initiatives ou interventions particulières sont axées sur les pratiques culturelles, traditionnelles et cérémonielles, suivant les conseils de l'Aîné ou du conseiller spirituel. Les établissements où se pratiquent les interventions de transition peuvent donner des noms particuliers à ces initiatives.

42. Les délinquants dans les unités des Sentiers autochtones doivent s'engager à travailler avec les Aînés ou conseillers spirituels et le personnel dans leur cheminement de guérison, ainsi qu'à respecter les règles de conduite établies pour l'unité.

43. Les employés œuvrant auprès des délinquants autochtones doivent posséder un niveau de compétence culturelle correspondant au rôle qu'ils jouent dans la réinsertion sociale des délinquants autochtones. Il faut prendre ce facteur en considération lors du recrutement et de l'embauche du personnel affecté aux Sentiers autochtones.

44. La structure des unités des Sentiers autochtones (processus de sélection et discipline) doit être établie suivant les recommandations de l'Aîné ou du conseiller spirituel, en collaboration avec le gestionnaire responsable de l'unité opérationnelle (rangée ou unité résidentielle), et conformément aux lignes directrices nationales figurant à l'annexe G.

PAVILLONS DE RESSOURCEMENT

45. Les pavillons de ressourcement établis aux termes de l'article 81 de la LSCMLC ont été instaurés à la suite d’un accord entre le ministre de la Sécurité publique et une collectivité autochtone qui s’occupera de la prise en charge et de la garde des délinquants.

46. Le SCC doit respecter les modalités des accords conclus par le ministre aux termes de l'article 81, relativement à la prestation de services correctionnels par une collectivité autochtone, y compris la prise en charge et la garde des délinquants, s'il y a lieu.

47. Les pavillons ou villages de ressourcement du SCC sont des pavillons gérés par le SCC, en collaboration avec une collectivité autochtone. Ces établissements peuvent être situés ou non sur les terres d'une réserve des Premières nations.

48. Le but d'un pavillon ou village de ressourcement est d'offrir une communauté de guérison qui met en œuvre un processus holistique de guérison adapté à la culture autochtone et qui contribue directement à la réinsertion sociale efficace et sans risque des délinquants autochtones.

49. Pour être acceptés dans un pavillon de ressourcement, les délinquants doivent s'engager à travailler avec les Aînés ou conseillers spirituels et le personnel dans leur cheminement de guérison.

50. Les employés œuvrant dans un pavillon de ressourcement doivent posséder un niveau de compétence culturelle correspondant au rôle qu'ils jouent dans la réinsertion sociale des délinquants autochtones. Ce critère doit être pris en compte dans le processus de recrutement et d'embauche du personnel des pavillons de ressourcement.

RÔLE ET OBLIGATIONS DES AGENTS DE DÉVELOPPEMENT AUPRÈS DE LA COLLECTIVITÉ AUTOCHTONE

51. Les agents de développement auprès de la collectivité autochtone aident à la réinsertion sociale des délinquants autochtones dans les collectivités autochtones, en servant de lien entre le SCC et les collectivités et organismes autochtones, et en facilitant le processus prévu à l'article 84, en collaboration avec les agents de libération conditionnelle. Ils prêtent assistance aux collectivités autochtones dans l'élaboration des plans de libération à incorporer aux rapports des agents de libération conditionnelle présentés à la Commission nationale des libérations conditionnelles.

DONNÉES RELATIVES AUX DÉLINQUANTS AUTOCHTONES

52. Toute les méthodes de collecte de données (outil de suivi national) ainsi que tous les rapports de recherche et autres rapports renfermant des résumés statistiques sur la gestion des délinquants ou les activités de programmes doivent faire état de la proportion des données qui s'appliquent aux délinquants et aux délinquantes autochtones à chaque niveau. L'analyse de ces données par les services appropriés aidera le SCC à répondre aux besoins particuliers des délinquants autochtones.

COMITÉ DU MIEUX-ÊTRE DES DÉLINQUANTS AUTOCHTONES

53. Les délinquants autochtones peuvent former un groupe ou un comité du mieux-être qui fera valoir leurs besoins culturels et leurs intérêts. Tout comité éventuel doit soumettre à l'approbation du directeur de l'établissement un protocole décrivant les modalités et les objectifs relativement à son rôle dans l'établissement. Ce protocole doit être en accord avec les principes correctionnels énoncés dans la Mission du SCC et la présente politique. Tout protocole présenté doit être examiné dans les 30 jours par le directeur et les Aînés ou les conseillers spirituels de l'établissement. S'il est approuvé, il peut demeurer en vigueur durant deux ans. (Voir l'annexe D.)

OFFRANDES ET CADEAUX

54. Les offrandes et les cadeaux doivent être permis dans le cadre des cérémonies et des protocoles autochtones traditionnels. Il faut remplir les formulaires prévus à cette fin si l'on veut apporter ces objets à l'extérieur de l'établissement. (Voir l'annexe E.)

ALIMENTS TRADITIONNELS

55. Les aliments traditionnels et non traditionnels sont autorisés dans l'établissement, pourvu qu'ils soient destinés à être utilisés dans le cadre d'une cérémonie ou d'une célébration, qu'on en fasse usage conformément aux lignes directrices énoncées à l'annexe F et qu'ils soient approuvés par le directeur de l'établissement.

Le Commissaire,

Original signé par :
Don Head

Annexe A
CONTINUUM DE SOINS LIÉS AUX SERVICES CORRECTIONNELS POUR AUTOCHTONES

Le continuum de soins liés aux services correctionnels pour Autochtones (appelé le continuum de soins) a été instauré en 2003 en collaboration avec les intervenants autochtones qui travaillent avec le SCC en vue de mettre au point de nouvelles approches pour répondre aux besoins des délinquants autochtones. Une étude sur les collectivités autochtones a révélé que la participation des délinquants autochtones à des activités spirituelles et culturelles et à des programmes (administrés de préférence par des Autochtones) ainsi que le soutien reçu de leur famille et de leur collectivité avaient compté pour beaucoup dans le succès de leur réinsertion sociale.

La roue de médecine, que l’on trouve au centre du continuum de soins, découle de recherches selon lesquelles la culture, les enseignements et les cérémonies (aspects fondamentaux de l’identité autochtone) semblent essentiels aux processus de guérison. Représentant le cycle de la vie, de la conception jusqu’au retour dans le monde des esprits, la roue de médecine rappelle que les interventions correctionnelles élaborées et mises en œuvre à l’intention des délinquants autochtones doivent tenir compte de l’orientation passée, présente et future des Autochtones dans leur ensemble et de l’Autochtone en tant que personne.

La collectivité autochtone, qui comprend les réserves et les communautés urbaines et qui se compose de gens des Premières nations, de Métis et d’Inuits, entoure la roue de médecine. Dans le continuum de soins, on reconnaît que les collectivités autochtones doivent aider les délinquants autochtones pendant le processus de guérison et leur réinsertion sociale, étant donné qu’elles font le lien entre les délinquants et leur histoire, leur culture et leur spiritualité. Le continuum de soins met également en lumière l’importance du soutien de la collectivité à chaque étape de l’administration de la peine.

Intégrant la culture et la spiritualité autochtones dans les activités du SCC, le continuum de soins :

1. commence à l’évaluation initiale dans le but d’identifier les délinquants autochtones et de les inciter à reprendre contact avec leur culture et leur collectivité;
2. mène aux sentiers de guérison dans les établissements pour mieux préparer les délinquants autochtones au transfèrement à un niveau de sécurité moindre et à la mise en liberté sous condition;
3. incite les collectivités autochtones à accueillir les délinquants qui reviennent dans leur collectivité et à appuyer leur réinsertion sociale;
4. se termine par la mise en place de soutiens communautaires permettant de poursuivre les progrès au-delà de la fin de la peine et d’empêcher la récidive.

Pour le document original complet, veuillez consulter le Plan stratégique relatif aux services correctionnels pour Autochtones (2006-2007 à 2010-2011).

Annexe B
CONCEPTS ET DÉFINITIONS

Antécédents sociaux des Autochtones : les principes de l’arrêt Gladue (voir la définition ci-dessous) sont désignés sous le nom d’antécédents sociaux des Autochtones. Ils s’appliquent uniquement aux délinquants autochtones, et non aux délinquants non autochtones qui choisissent de suivre le mode de vie autochtone. Ils mettent en relief d’importants facteurs à prendre en considération lorsqu’on évalue les besoins des délinquants autochtones. En voici une liste non exhaustive :

• séquelles du régime des pensionnats (voir la définition)
• rafle des années soixante (voir la définition)
• effets du déplacement et de la dépossession des Inuits
• antécédents de suicide dans la famille ou la collectivité
• antécédents de toxicomanie dans la famille ou la collectivité
• antécédents de victimisation dans la famille ou la collectivité
• éclatement de la famille ou de la collectivité
• faible niveau de scolarité ou manque d’instruction
• liens avec la famille et la collectivité
• prise en charge par des organismes de protection de la jeunesse
• pauvreté
• perte de l’identité culturelle ou spirituelle ou lutte pour la conserver
• exposition ou appartenance à des gangs de rue, à des gangs autochtones ou à des organisations criminelles.

Sites cérémoniels et culturels : comprennent entre autres :

• l'Aulâsimavvik (« être sur la terre » en langue inuit)
• les grandes maisons
• les pavillons de ressourcement
• les longues maisons
• les rivières et les ruisseaux naturels
• la montagne sacrée
• les maisons fumoirs
• les huttes de terre
• les pavillons de la danse du soleil
• les sueries
• les pavillons d’enseignement
• le tupiq (tente faite de peau).

Aliments locaux : chez les Inuits, la consommation des aliments locaux est bien plus qu’une simple tradition. C’est l’incarnation du lien étroit que les Inuits entretiennent avec la terre et ses richesses. C’est également un lien avec les traditions ancestrales des Inuits. Les festins sont une célébration des valeurs inuites : la coopération, le partage et la spiritualité. Les aliments locaux font partie de l’identité inuite et constituent des éléments nutritifs essentiels pour les Inuits. On qualifie d’aliment local tout animal sauvage récolté, principalement la chair de phoque, de baleine, de caribou et d’omble chevalier.

Aîné ou conseiller spirituel : le travail qu’effectuent les Aînés est l’élément moteur du processus de guérison qui met l’accent sur l’aspect positif de l’identité culturelle, des liens avec la famille et la collectivité, du développement personnel et de la conscience personnelle. Les Aînés accomplissent ce travail d’une façon holistique, prenant en considération les aspects physiques, psychologiques, spirituels et affectifs de la personne. En racontant des histoires, en donnant des enseignements traditionnels et en animant des cérémonies, les Aînés communiquent leur sagesse et leurs connaissances et aident les personnes à adopter le mode de vie traditionnel, à suivre le chemin rouge de la guérison. Les Aînés enseignent comment changer les modèles de comportement; ils montrent à aimer, à honorer et à respecter les autres, à être humbles et à assumer la responsabilité des actions commises. Les Aînés donnent aux individus un sentiment de fierté et les encouragent à tirer eux-mêmes des conclusions de façon positive. Normalement, ils ne disent pas aux autres ce qu’ils doivent faire; ils leur montrent plutôt à prendre les décisions qui seront les meilleures pour eux. C’est dans le cadre de cérémonies, d’enseignements traditionnels et de counseling que ce travail est mené à bien. Il s’agit d’un processus qui dure toute une vie. Il est généralement facile de constater l’engagement d’une personne à l’égard de ce mode de vie lorsqu’on observe ses comportements.

Assistant de l’Aîné : ce titre peut s’appliquer à un délinquant, un contractuel, un membre du personnel ou un membre de la collectivité. Le poste en question comporte certaines responsabilités et protocoles. La principale fonction de l’assistant est d’aider l’Aîné ou le conseiller spirituel pendant les cérémonies. Les fonctions de l’assistant sont déterminées par l’Aîné ou le conseiller spirituel.

Quatre aspects de la personne : il s’agit des aspects physiques, affectifs (émotionnels), spirituels et psychologiques qui sont interreliés et composent une personne, selon la vision du monde des Autochtones. Le modèle peut varier selon les régions et les Aînés.

Principes de l’arrêt Gladue : dans une décision rendue en avril 1999, la Cour suprême a fait remarquer que l’alinéa 718.2 e) du Code criminel n’avait pas été appliqué de la manière dont il avait été conçu au départ. Même si les principes de la dénonciation, de l’effet dissuasif (particulier et général) et de la réadaptation sont pris en considération et appliqués au moment de la détermination de la peine d’un délinquant, il y a d’autres circonstances et facteurs atténuants dont il faut tenir compte, en particulier dans le cas des délinquants autochtones. En réponse à cette décision, le SCC veillera à tenir compte des circonstances propres aux délinquants autochtones (voir « antécédents sociaux des Autochtones ») à tous les niveaux de la prise de décisions les concernant.

Parcours ou cheminement de guérison : processus de guérison traditionnel autochtone fondé sur la culture et les croyances, qui comprend un cheminement spirituel, affectif et psychologique qui se poursuit tout au long de la vie et durant lequel la personne s’efforce d’être en harmonie avec toutes les créatures de notre mère la Terre. Les histoires qui lui sont racontées, les enseignements traditionnels qui lui sont donnés et sa participation à des cérémonies sacrées aident la personne à suivre le chemin rouge de la guérison. Lorsqu’une personne suit la voie de ce chemin, elle est considérée comme complète dans son corps, son esprit, son âme, ses émotions et ses comportements.

Roue de médecine : symbole utilisé par les Autochtones de l’Amérique du Nord et du Sud pour montrer que la vie peut être représentée sous la forme d’un cercle et que le parcours de chaque personne vers l’épanouissement personnel se situe à l’intérieur de ce cercle. Ce concept s’exprime de nombreuses façons différentes, mais toutes révèlent l’importance de la plénitude et de l’équilibre, ainsi que le rôle significatif du chiffre quatre dans la vie des Autochtones : quatre saisons, quatre directions, quatre éléments et quatre aspects de notre nature, et quatre stades de la vie. Il n’y a pas de commencement et pas de fin. Au fur et à mesure qu’une personne chemine dans la roue de médecine dans sa vie quotidienne, elle passe à un niveau supérieur dans la compréhension du soi et l’acquisition de la sagesse. La capacité humaine de se développer est infinie, et la roue de médecine tourne à l’infini. L’utilisation de la roue de médecine et son interprétation peuvent varier selon les régions ou les Aînés.

Effets personnels spirituels : collection d’objets naturels ou de substances possédant une valeur spirituelle. Toute question relative au contenu, aux éléments et à la pertinence des effets personnels spirituels devrait être soumise à l’Aîné ou au conseiller spirituel.

Sentier ou chemin rouge : voir « parcours ou cheminement de guérison ».

Pensionnat : école résidentielle qui était exploitée par les églises chrétiennes en collaboration avec le gouvernement canadien et qui accueillait les enfants des Premières nations et les enfants métis et inuits. La violence physique, psychologique, émotionnelle et parfois sexuelle subie pendant de nombreuses années par un grand nombre d’Autochtones dans les pensionnats peut avoir des conséquences de longue durée et d’une portée considérable. Il y a aussi des séquelles intergénérationnelles : une personne qui n’a pas fréquenté un pensionnat peut subir les incidences négatives directes des effets qu’ont eus les pensionnats sur d’autres membres de sa famille.

Rafle des années soixante : phénomène qui a commencé dans les années 1960 et s’est poursuivi jusqu’à la fin des années 1980; les enfants autochtones étaient séparés de leur famille pour être pris en charge par des foyers d’accueil ou adoptés par des familles, habituellement des familles non autochtones. Croyant agir dans « l'intérêt supérieur de l'enfant », des organismes gouvernementaux de protection de la jeunesse ont autorisé des travailleurs sociaux à retirer des enfants d'un milieu familial jugé défavorisé. Les adultes adoptés dans leur enfance ont raconté leurs multiples expériences de perte, dont les suivantes : identité culturelle, liens avec leur famille naturelle, accès aux antécédents médicaux et, pour les enfants des Indiens inscrits, perte de leur statut.

Aliments traditionnels autochtones : aliments qui sont obtenus par les Autochtones et qui n’ont peut-être pas été inspectés par un organisme gouvernemental ou un ministère. Il s’agit habituellement de gibier, de poisson, de fruits ou de baies et de légumes. Les aliments traditionnels peuvent faire partie d'une cérémonie et ils peuvent également être donnés ou achetés.

Festin traditionnel : repas suivant un événement spirituel ou culturel d’importance, notamment une cérémonie de la suerie, un jeûne, une danse en cercle (rond), un pow-wow, ou encore certains événements marquants des membres de la famille ou de la collectivité, etc. Le repas peut comprendre des légumes, de la viande cuite, non cuite ou séchée, des fruits et une boisson. Ces aliments peuvent avoir été inspectés ou non par le gouvernement. On peut employer des aliments traditionnels autochtones, mais ce n’est pas essentiel. Dans la culture autochtone, c’est le geste de partage de la nourriture qui compte.

Takujatsak : chez les Inuits du Labrador, on offre un « takujatsak » à une personne spéciale lorsqu’elle part, ou quand un Aîné, un guide spirituel ou un proche ayant une influence spirituelle constate, affirme et reconnaît la croissance et la guérison.

Annexe C
ÉVALUATIONS ET PLANS DE GUÉRISON PRÉPARÉS PAR UN AÎNÉ OU UN CONSEILLER SPIRITUEL

Le rapport d’évaluation de l’Aîné ou du conseiller spirituel (ci-après nommé Aîné dans la présente annexe) fait état de l’opinion de l’Aîné sur un délinquant et repose sur les connaissances et les enseignements traditionnels de l’Aîné. Le rapport d’évaluation, qui est préparé par l’Aîné ou l'agent de liaison autochtone (ALA) qui l’assiste, indique où en est le délinquant dans son cheminement de guérison et peut aider l’équipe de gestion de cas à effectuer ses évaluations du délinquant. L’évaluation par un Aîné est axée sur les quatre aspects de la personne et se veut une approche holistique qui sert de point de référence par rapport auquel on pourra mesurer les progrès accomplis par le délinquant. Elle a lieu au cours de chacune des phases du continuum de soins dans l’établissement (évaluation initiale, évaluation et intervention).

Un plan de guérison, qui est également intégré au Plan correctionnel et aux Suivis du plan correctionnel (SPC), permet d’accorder une attention spéciale aux circonstances particulières et aux antécédents des délinquants autochtones. Ce plan est élaboré par les Aînés, en consultation avec les ALA. Le contrôle de la qualité des rapports d'observation relève des surveillants des ALA. Le cadre ci-après est uniquement un guide visant à aider les Aînés.

Évaluation initiale

Au cours du processus d’évaluation initiale, si un délinquant déclare qu’il souhaite travailler avec un Aîné, alors l’agent de libération conditionnelle ou l'intervenant de première ligne doit s’assurer d’en informer l’Aîné et/ou l’ALA, afin qu'une évaluation initiale soit effectuée par l'Aîné.

Évaluation effectuée par l’Aîné (évaluation initiale) - Le rapport, rédigé dans le délai prévu dans la DC 705-5, sert simplement à présenter les observations initiales de l’Aîné et à indiquer si le délinquant continuera à travailler avec l’Aîné et l’ALA au moyen d’interventions propres aux Autochtones (selon ce qui est offert par l’établissement). Au cours de cette phase, si l’Aîné et le délinquant estiment que ce dernier est prêt, un plan de guérison sera élaboré et incorporé au Plan correctionnel.

Intervention (progrès)

Une fois que l’évaluation initiale est terminée, si le délinquant commence à travailler avec l’Aîné, ce dernier poursuit l'évaluation du délinquant et l’élaboration d’un plan de guérison. Si aucun plan de guérison n’a été dressé lors de l’évaluation initiale, un tel plan sera élaboré au cours de la phase d’intervention et sera incorporé dans la prochaine mise à jour du SPC.

Évaluation effectuée par l’Aîné (intervention) - Le rapport sera rédigé quand le délinquant aura passé au moins six mois à travailler avec l’Aîné. L’évaluation du délinquant sera mise à jour par l’Aîné (ou l’ALA, aidé de l’Aîné), à la demande de l’équipe de gestion de cas, aux fins de la prise de décisions relatives au délinquant [niveau de sécurité, transfèrement, première permission de sortir avec escorte ou sans escorte (raison autre que médicale), placement à l'extérieur]. Après en avoir reçu la demande, l'Aîné (ou l'ALA, aidé de l'Aîné) dispose de 30 jours pour préparer la mise à jour. L'agent de libération conditionnelle ou l'intervenant de première ligne devrait demander les mises à jour 60 jours avant la date à laquelle les SPC révisés sont requis. Il incombe à l'agent de libération conditionnelle ou à l'intervenant de première ligne de s’assurer que les demandes de mise à jour sont effectuées au moment opportun. Des échanges réguliers entre les membres de l’équipe de gestion de cas devraient permettre de satisfaire à cette exigence.

Réinsertion sociale (progrès)

Lorsqu’un délinquant se dirige vers la phase de réinsertion sociale de sa peine et se prépare au processus décisionnel de la Commission nationale des libérations conditionnelles, l’évaluation et le plan de guérison préparés par l’Aîné seront mis à jour de manière à traiter tout particulièrement de la transition éventuelle dans la collectivité.

Évaluation effectuée par l’Aîné (réinsertion sociale) - Le rapport sera rédigé aux fins du processus de prise de décisions de la Commission nationale des libérations conditionnelles. Il incombe à l'agent de libération conditionnelle ou à l'intervenant de première ligne de s’assurer que les mises à jour sont demandées au moment opportun. Après en avoir reçu la demande, l'Aîné (ou l'ALA, aidé de l'Aîné) dispose de 30 jours pour préparer la mise à jour. L'agent de libération conditionnelle ou l'intervenant de première ligne devrait demander les mises à jour 60 jours avant la date à laquelle les SPC révisés sont requis. Des échanges réguliers entre les membres de l’équipe de gestion des cas devraient permettre de satisfaire à cette exigence.

 

Annexe D
LIGNES DIRECTRICES SUR LES COMITÉS DU MIEUX-ÊTRE DES DÉLINQUANTS AUTOCHTONES

Le succès de ces comités dépend de l’appui de la direction et des Aînés ou conseillers spirituels. Toutes les parties doivent donc être d’accord avec le protocole proposé, qui explique les modalités et les objectifs relativement au rôle de ce comité dans l’établissement. En l’absence de consensus, il faut apporter des modifications au protocole jusqu’à ce que toutes les parties soient d’accord.

Lorsque le protocole est approuvé par toutes les parties, il peut demeurer en vigueur pendant tout au plus deux ans. Au cours de cette période, le protocole du comité peut être modifié ou remanié, avec l’accord des Aînés ou des conseillers spirituels, des membres du comité et de la direction. Lorsque les deux années sont écoulées, le protocole peut être renouvelé s’il n’y a pas de modifications à y apporter.

Le comité est apolitique et existe à la seule fin de soutenir les activités culturelles et cérémonielles pour les délinquants (danses en cercle ou en rond, pow-wows, sueries, cercles de partage, etc.) en collaboration avec les agents de liaison autochtone et les Aînés ou conseillers spirituels. Les membres du comité peuvent aussi assumer la fonction d’assistants de l’Aîné ou du conseiller spirituel, à la demande de ce dernier.

Les membres du comité sont chargés d’échanger des idées et des renseignements avec la population carcérale et le personnel, et de jouer le rôle d'agents de liaison entre les deux groupes en faisant valoir les idées, les commentaires et les préoccupations des délinquants.

La sélection des membres de ces comités sera décrite dans le protocole proposé. Le nombre de membres doit être fonction du nombre de délinquants que le comité représente. Habituellement, il devrait y avoir un comité par établissement; toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles (p. ex., un emplacement à sécurité maximale qui ne peut rassembler des populations séparées), il est possible d’envisager d’avoir plus d’un comité.

L’agent des programmes sociaux est le membre du personnel qui doit travailler avec le comité pour coordonner les activités de ce dernier. Cet agent consultera l’agent de liaison autochtone, qui possède les connaissances sur la culture autochtone.

Annexe E
OFFRANDES ET CADEAUX

Présenter un cadeau ou une offrande est un geste qui fait partie intégrante de la culture autochtone et peut être posé dans deux contextes. On donne des produits médicinaux de cérémonie (du tabac) à un Aîné ou un conseiller spirituel lorsqu'on lui demande des enseignements, une cérémonie ou des prières. On offre également un cadeau en signe de respect, d’appréciation et d’hommage selon le protocole autochtone. Ces offrandes peuvent prendre différentes formes : un des quatre produits médicinaux ou objets de cérémonie (plume, sac de produits médicinaux, capteur de rêves) ou des articles décoratifs (objet d'art, sculpture, objet d'artisanat). Il est important pour les Autochtones de reconnaître officiellement et d’honorer les personnes qui apportent une contribution, quelle qu’elle soit, à un événement, une activité ou une cérémonie. L'Aîné ou le conseiller spirituel et le directeur de l'établissement doivent conjointement déterminer à quels moments il convient de tenir ces types de cérémonies dans l'établissement.

L’offre de cadeaux dans un tel contexte n’est pas considérée comme un souvenir en guise d'accueil, ni comme une contrepartie pour une activité d'accueil officielle, ni comme une preuve d’appréciation tenant lieu de compensation officielle, tel que prévu dans la politique du Conseil du Trésor. Il s’agit tout simplement d’un témoignage de respect, d’appréciation et d’hommage qui fait partie intégrante de la culture autochtone.

Dans la culture autochtone, il existe une cérémonie du don (Giveaway), au cours de laquelle une personne ou une famille remet des cadeaux à tous les invités. Cette activité a souvent lieu lors d'une danse en cercle ou en rond, d'un festin communautaire ou autre événement particulier organisé par les Autochtones d'une région (p. ex., de la côte ouest). Ce genre de cérémonie peut se tenir dans la collectivité ou dans un établissement. Les délinquants et les employés qui assistent à ces cérémonies au cours de permissions de sortir avec escorte (PSAE) dans la collectivité recevront des objets. Les délinquants doivent préalablement demander au directeur de l'établissement l'autorisation de rapporter tout objet reçu au cours de la PSAE, conformément à la DC 566-12. À leur entrée dans l'établissement, ces objets devront satisfaire aux exigences établies dans la DC 566-7 - Fouille des détenus.

À la demande du délinquant, le directeur de l’établissement (ou son délégué), en consultation avec l’Aîné ou le conseiller spirituel, peut l’autoriser à conserver dans sa cellule les objets de nature spirituelle, culturelle ou traditionnelle (p. ex., les produits médicinaux, les sacs ou poches les contenant et les plumes). Ces biens culturels sont considérés comme n’ayant aucune valeur monétaire; cependant, ils ont une valeur spirituelle importante.

Les objets que le délinquant reçoit à une cérémonie communautaire au cours d'une PSAE et qui figurent dans la Liste nationale des effets personnels doivent être inscrits dans le relevé de ses effets personnels suivant la DC 566-12.

Tous les cadeaux reçus ou offerts par un délinquant au cours d’une cérémonie doivent être ajoutés ou retirés du relevé de ses effets personnels, selon le cas. Comme il est stipulé dans la DC 566-12, les délinquants ne sont pas autorisés à échanger des objets.

À leur sortie de l'établissement, les objets donnés aux Aînés, conseillers spirituels, membres du personnel, contractuels, membres de la collectivité ou bénévoles au cours d'une cérémonie devront satisfaire aux exigences établies dans la DC 566-8 - Fouille du personnel et des visiteurs.

Les employés qui reçoivent des objets dans le cadre d'une cérémonie tenue dans l'établissement ou la collectivité doivent les garder avec leurs effets personnels au lieu de travail. Selon le Code des valeurs et d'éthique de la fonction publique, publié par le Conseil du Trésor, ils sont autorisés à accepter ces objets. Dans ces circonstances, le don se produit lors d'une activité ou d'un événement lié à l'exercice des fonctions officielles du fonctionnaire visé.

Les offrandes et les cadeaux fabriqués par les délinquants doivent être en conformité avec les IP 760 sur les activités d'art et d'artisanat, à moins qu’il existe dans l’établissement des initiatives relatives à la fabrication d’objets artisanaux (p. ex., Sentiers autochtones). De telles initiatives doivent comprendre des lignes directrices, approuvées par le directeur d’établissement, décrivant le processus d’entreposage des matériaux, des outils et des produits finis.

Annexe F
ALIMENTS TRADITIONNELS

Les demandes soumises par écrit par un comité du mieux-être des délinquants autochtones en vue d’obtenir des aliments traditionnels à des fins culturelles ou spirituelles doivent être transmises à l’agent de liaison autochtone (ALA). Ce dernier doit examiner la pertinence de la demande et des aliments mentionnés, puis transmettre ses recommandations au directeur de l’établissement et à l’Aîné ou au conseiller spirituel. Le directeur de l’établissement peut interdire certaines denrées s’il estime qu’elles constituent un risque pour la sécurité au sein de l’établissement. Toute question quant au caractère « traditionnel » des aliments doit être soumise à l’Aîné ou au conseiller spirituel de l’établissement.

Il n'est pas toujours nécessaire que les aliments servant à des fins cérémonielles soient des aliments « traditionnels », puisque c’est le geste de partage de la nourriture qui est au cœur de la cérémonie. Des aliments non traditionnels peuvent être utilisés dans le cadre d’une cérémonie. (Voir l’annexe B.)

Une fois que le directeur de l’établissement a approuvé la tenue de l’événement proposé, tous les délinquants, membres du personnel, contractuels et visiteurs qui souhaitent participer au festin doivent signer un formulaire dégageant le SCC de toute responsabilité en cas de maladie à la suite de leur participation.

Le directeur de l’établissement, en consultation avec l’Aîné ou le conseiller spirituel, peut, à sa discrétion, accepter que des aliments (y compris des aliments inspectés par un organisme non gouvernemental) offerts par un groupe communautaire local ou un ministère (p. ex., le ministère des Ressources naturelles ou un groupe autochtone) soient autorisés dans l’établissement, s’ils répondent aux conditions suivantes :

• les aliments sont cuits et ont été préparés à l’avance pour consommation; ou
• s’ils ne sont pas cuits, les aliments sont entreposés et/ou préparés dans un endroit approprié autre que les Services d’alimentation de l’établissement et conformément au Code régissant la vente au détail des aliments et des services alimentaires;
• toute personne préparant des aliments non cuits au sein de l’établissement doit avoir réussi un cours de sécurité alimentaire approprié;
• les aliments sont préparés et servis avec des ustensiles autres que ceux de la cuisine de l‘établissement, qui doivent être entreposés dans un endroit autre que les Services d'alimentation de l'établissement.

L’ALA doit être présent lorsqu’on entre des aliments dans l’établissement pour des événements autochtones; sinon, il doit indiquer à l’agent responsable et à l’agent à l’entrée principale, au moyen d’une note signée par le directeur de l’établissement ou son délégué, à quelle heure les aliments arriveront, qui les apportera à l’établissement, de quel genre d’aliments il s’agit et quelle en est l’utilisation prévue. À l’entrée principale, les aliments doivent faire l’objet d’une inspection normale de sécurité, puis être acheminés directement à l’endroit où se déroule l’événement en question ou à l’entreposage.

Tous les restes des repas doivent être remis à l’ALA ou à l’Aîné ou au conseiller spirituel, qui se charge de déterminer le meilleur moyen de les distribuer (si l’installation est dotée d’un endroit approprié pour la réfrigération) ou de les apporter à l’extérieur de l’établissement. Ces restes ne devraient pas être jetés.

ALIMENTS LOCAUX

Les aliments locaux du peuple inuit constituent des éléments nutritifs essentiels pour les Inuits et doivent être fournis au moins une fois par mois par les Services d'alimentation appropriés de l’établissement.

Suivant le Code régissant la vente au détail des aliments et des services alimentaires, les Services d’alimentation du SCC peuvent fournir (via la cuisine de l’établissement) seulement des aliments locaux (voir la définition à l’annexe B) inspectés par un organisme gouvernemental. Dans le cas d’aliments non inspectés par un tel organisme, il faut suivre la procédure établie dans la présente annexe pour les aliments locaux inspectés par un organisme non gouvernemental.

EXONÉRATION DES RESPONSABILITÉS

Je, soussigné,__________________ (participant) décharge entièrement, par les présentes, Sa Majesté la Reine du chef du Canada ainsi que ses préposés et ses employés de toute obligation relative aux réclamations, aux actions ou aux demandes éventuelles, de quelque nature que ce soit, y compris toute réclamation résultant d'une négligence, qui peuvent découler de ma consommation, dans le cadre d'un festin autochtone ou inuit, d'aliments qui n'ont pas fait l'objet d'une inspection officielle.

EN FOI DE QUOI j'ai signé les présentes le ______ jour de _______ 20__.

_________________________         ______________________

SIGNATURE DU PARTICIPANT      TÉMOIN

 

Annexe G
Lignes directrices sur les Sentiers autochtones

Vision

S'assurer que le système correctionnel fédéral est adapté aux besoins des délinquants autochtones et contribue à la sécurité et à la santé des collectivités.

Concept

Dans le cadre du continuum de soins (voir l’annexe A), une unité ou rangée des Sentiers autochtones offre un cheminement de guérison en établissement pour les délinquants qui s’engagent à suivre la guérison traditionnelle comme mode de vie, 24 heures sur 24. Ces unités ou rangées constituent d’abord et avant tout un environnement propice à la guérison qui respecte le mode de vie traditionnel et spirituel des Autochtones. Seuls les délinquants qui s’engagent à poursuivre leur cheminement de guérison et qui ont travaillé sérieusement avec des Aînés pour s’occuper d’aspects de leur guérison sont placés dans une unité ou rangée des Sentiers autochtones. Les services, programmes et interventions des Aînés offerts dans ce milieu sont intensifs et ciblent la guérison personnelle de chacun.

Sentiers autochtones

Les unités ou rangées des Sentiers autochtones sont situées dans des établissements à sécurité moyenne pour hommes et des établissements pour femmes, qui sont le meilleur endroit où offrir les interventions et programmes les plus intensifs et où l’on réalise la plus grande partie du Plan correctionnel.

Il est important de rappeler qu’une unité ou rangée des Sentiers autochtones n’est pas simplement une aire réservée aux délinquants autochtones. Elle ne vise pas à répondre aux exigences de gestion de la population carcérale en groupant tous les Autochtones en un même endroit. Comme le précise la politique, le SCC doit veiller à ce que tous les délinquants autochtones incarcérés dans un établissement fédéral aient accès aux services d’Aînés, en plus de ce qui est offert par le programme des Sentiers autochtones. Le programme des Sentiers autochtones doit être réservé aux délinquants qui veulent sérieusement poursuivre leur guérison d’une manière autochtone traditionnelle, avec l’aide d’Aînés. Les délinquants doivent avoir démontré qu’ils ont su respecter, pendant une longue période, leur engagement à l’égard d’un cheminement de guérison Pour être accepté dans le programme, les délinquants doivent être appuyés par un Aîné plutôt que d’être simplement aiguillés vers ce programme parce qu’il y a des problèmes d’espace. Les services spirituels et culturels offerts doivent être intensifs et adaptés au cheminement de guérison des délinquants, et doivent aller au-delà de ceux que le SCC est tenu d’offrir à tous les délinquants autochtones. Le programme des Sentiers autochtones est ouvert à tous les délinquants qui s’engagent à suivre ce mode de guérison traditionnelle, de sorte que, même s’il est clairement plus adapté aux délinquants autochtones, il arrive à de rares occasions qu’un délinquant non autochtone soit un bon candidat pour ce genre d’interventions.

Interventions préparatoires aux Sentiers autochtones

Les établissements à sécurité maximale peuvent consacrer des ressources à la préparation de détenus en vue de leur transfèrement à une unité ou rangée des Sentiers autochtones. Bien qu’il ne soit pas toujours possible de désigner un espace (ou une pièce) pour la préparation aux Sentiers autochtones, une telle initiative s'avérerait très utile. Les Aînés peuvent travailler avec les délinquants qui se sont engagés à suivre un parcours de guérison. Le délinquant participe à des cérémonies avec l’Aîné et peut avoir élaboré un plan de guérison avec l’aide de l’Aîné et de son équipe de gestion de cas, en prévision d’un transfèrement. Ces interventions ciblées sont appelées des interventions préparatoires aux Sentiers autochtones.

Interventions de transition des Sentiers autochtones

Pour compléter ce continuum d’interventions spirituelles et culturelles de guérison traditionnelle, les établissements à sécurité minimale peuvent aussi consacrer des ressources à l'appui des délinquants qui sont transférés des unités ou rangées des Sentiers autochtones afin de poursuivre leur cheminement de guérison. Bien que la prochaine étape la plus appropriée soit de procéder au transfèrement des délinquants à un pavillon de ressourcement, ceux-ci ne choisissent pas toujours de demander un placement dans ce type d’établissement. Les services et interventions des Aînés visent à aider les délinquants à prendre en main leur guérison et à les mettre en rapport avec des ressources spirituelles et culturelles dans la collectivité. L’unité d’un établissement à sécurité minimale désignée pour offrir cette intervention s’appelle une unité de transition des Sentiers autochtones.

Principes

La création d'une unité des Sentiers autochtones dans un établissement est un travail ardu qu'il faut faire lentement et très minutieusement. Il est important d'avoir un plan de mise en œuvre qui concorde avec le concept des Sentiers autochtones, qui est élaboré suivant les conseils d’un Aîné et qui bénéficie de l'appui de la haute direction. La mise en œuvre de l’initiative des Sentiers autochtones dans un établissement exige les qualités décrites ci-après.

Patience - Les employés doivent être réalistes dans leurs attentes à l’égard de cette initiative et de ses résultats. Il importe de comprendre ce que la réussite signifie pour les délinquants participants. La guérison est un processus qui occupe toute une vie, et les progrès peuvent parfois être lents.

Intégrité- Les employés et les délinquants choisis afin de participer doivent faire preuve d’intégrité dans leur mode de vie. L’initiative des Sentiers autochtones doit encourager un mode de vie centré sur la guérison traditionnelle dans tous ses aspects; cela n’est possible que si les participants, dans l’unité ou la rangée, manifestent quotidiennement leur appui à ce mode de vie.

Modèles de comportement- Les employés doivent s’assurer que leurs actions traduisent l’intégrité du programme des Sentiers autochtones, étant donné que les délinquants suivront leur exemple dans leur comportement. L’adoption de modèles de comportement a traditionnellement été un outil puissant, employé pour transmettre le mode de vie des Autochtones, et si les employés sont de bons modèles de comportement, les délinquants les imiteront auprès de leurs compagnons de cellule dans l’unité ou la rangée.

Souplesse- Il est important de faire preuve de souplesse pour assurer le succès de la démarche des Sentiers autochtones dans l’établissement. Toutefois, pour maintenir l’intégrité du programme des Sentiers autochtones, les employés doivent être très vigilants quant aux domaines dans lesquels ils sont prêts à faire des compromis. Ils doivent en tout temps respecter les critères essentiels des Sentiers autochtones.

Sensibilisation- Les employés chargés des unités des Sentiers autochtones devraient activement sensibiliser les autres membres du personnel de l’établissement au concept sous-jacent et aux interventions culturelles et spirituelles qui ont un impact sur la vie des délinquants. La collectivité (autochtone et non autochtone) doit aussi être consciente des buts que vise la démarche des Sentiers autochtones, de ses réussites et du rôle qu’elle joue elle-même dans le cheminement de guérison des délinquants.

Privilège et responsabilité- Il est important de bien faire comprendre que le placement dans une unité ou rangée des Sentiers autochtones constitue un privilège et non un droit. Les délinquants doivent faire beaucoup de travail avant d’arriver à ce stade, et on s'attend à ce qu'ils continuent à le faire après leur transfèrement ou leur mise en liberté. Ce privilège s’accompagne de la responsabilité à l’égard de leur propre cheminement de guérison; ils sont aussi responsables envers leur Aîné, leur collectivité, les autres détenus et eux-mêmes.

Équipe des Sentiers autochtones

Aînés

Ce sont les Aînés qui assurent l’orientation et les services fondamentaux des Sentiers autochtones, et il est essentiel que les employés suivent leurs enseignements et conseils. Que les employés soient affectés à une unité des Sentiers autochtones ou qu’ils travaillent avec des délinquants au cas par cas, ils doivent recevoir une formation visant à garantir que tous possèdent les compétences en matière culturelle requises pour faire une contribution efficace au milieu de guérison que constitue l’unité ou la rangée des Sentiers autochtones.

Coordonnateur des Sentiers autochtones

Le coordonnateur ne travaille pas seul puisqu'il peut compter sur les conseils de l'Aîné. Il doit former et mobiliser une équipe d’employés et obtenir l'appui des gestionnaires supérieurs de l’établissement. Il s’agit d’un poste de démarrage, qui peut être graduellement éliminé après deux ou trois ans. Le coordonnateur devrait donc former une équipe d’agents des Sentiers autochtones capables d’administrer efficacement l’unité sous la direction des Aînés, en conformité avec le concept des Sentiers autochtones, et sous la direction du gestionnaire désigné ou d’autres membres du personnel. On pourrait envisager de créer un poste permanent si le coordonnateur de projet était responsable d’une unité ou rangée des Sentiers autochtones comptant 60 hommes ou femmes, ou encore de plusieurs unités ou rangées des Sentiers autochtones. Comme cela exigerait une coordination accrue, il faudrait probablement avoir un poste permanent.

Employés additionnels

Les autres employés affectés à l’unité pourraient inclure un agent de libération conditionnelle, un intervenant de première ligne, des agents de correction, un agent de liaison autochtone et/ou l’assistant d’un Aîné. Ces personnes travailleraient ensemble pour répondre aux besoins spirituels et culturels des délinquants placés dans l’unité ou la rangée des Sentiers autochtones. Le gestionnaire ou surveillant joue un rôle fondamental dans la réussite des Sentiers autochtones et pourrait fort bien assumer la gestion directe de l’unité ou de la rangée après l’élimination du poste de coordonnateur des Sentiers autochtones. Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’avoir des agents de libération conditionnelle désignés pour œuvrer à l’unité ou la rangée des Sentiers autochtones, cela est toujours très salutaire pour les délinquants car ces agents font une contribution fondamentale à la planification et à la mise en œuvre du Plan correctionnel. Les agents de libération conditionnelle ou intervenants de première ligne qui travaillent avec les délinquants participant aux Sentiers autochtones doivent bien comprendre le concept fondamental de cette démarche et le travail que les délinquants entreprennent. Les agents de correction affectés à l’unité ou la rangée doivent aussi bien comprendre le concept des Sentiers autochtones et contribuer au milieu de guérison que celui-ci offre aux délinquants. En outre, le directeur de l’établissement, le sous-directeur, le directeur adjoint des Programmes correctionnels et les autres gestionnaires supérieurs doivent appuyer l’initiative pour que celle-ci soit vraiment efficace.

Il est extrêmement important de créer une équipe forte, et cela constitue un des rôles clés que le coordonnateur des Sentiers autochtones doit jouer dans les premiers temps de la mise en place, dans un établissement, du programme des Sentiers autochtones. L’équipe chargée des Sentiers autochtones doit faire partie de l’équipe de l’établissement en général et faire appel aux compétences et habiletés de tous les employés dans l’intérêt des délinquants qui participent à la démarche des Sentiers autochtones. Autrement dit, elle doit notamment travailler en étroite collaboration avec les Aînés de l'établissement, les agents de liaison autochtone et l’équipe de gestion de cas pour répondre de façon adéquate aux besoins des délinquants participant à la démarche et respecter les Plans correctionnels et les Plans de guérison.

Il est important, au moment de la dotation des postes dans l’unité ou la rangée des Sentiers autochtones, de s’assurer que les titulaires comprennent le concept des Sentiers autochtones et ce qui est attendu d’eux. Il n’est pas nécessaire que tous les employés soient de descendance autochtone, mais ils doivent tous être ouverts et disposés à apprendre ainsi qu’à participer aux pratiques culturelles et aux cérémonies spirituelles.

Structure et autres exigences

Vision

La vision et la philosophie qui sous-tendent les Sentiers autochtones devraient mettre l’accent sur un parcours de guérison dans le cadre du continuum de soins. Une approche régionale sera mise en place pour préparer les délinquants en vue de leur transfèrement à un établissement à sécurité moins élevée ou de leur retour dans la collectivité.

Interventions préparatoires aux Sentiers autochtones

Les interventions préparatoires aux Sentiers autochtones menées dans les établissements à sécurité maximale n’exigent pas la désignation d’une unité ou rangée particulière. Compte tenu des diverses préoccupations en matière de gestion de la population carcérale et de la configuration de ces établissements, les employés interviendront dans le cadre de séances individuelles ou en petits groupes auprès de délinquants choisis et engagés pour les préparer à leur transfèrement à une unité ou rangée des Sentiers autochtones dans un établissement à sécurité moyenne. Des interventions précises, des délinquants choisis, un Aîné désigné et le respect du concept et des principes des Sentiers autochtones constituent les caractéristiques manifestes des démarches préparatoires aux Sentiers autochtones. Normalement, cela n’exige pas de ressources additionnelles, mais plutôt une réorientation des ressources en place. Pour que les démarches préparatoires aux Sentiers autochtones soient efficaces dans ce milieu, la direction de l’établissement doit manifester un engagement ferme et une disposition à faire preuve de souplesse.

Sentiers autochtones

Les unités ou rangées des Sentiers autochtones dans les établissements à sécurité moyenne doivent consister en des places désignées, réservées expressément aux délinquants qui participent aux Sentiers autochtones. Même s’il existe des problèmes de logement dans l’établissement, ces places ne devraient pas être compromises, puisque cela pourrait donner lieu au placement inapproprié de délinquants dans l’unité ou la rangée, au détriment de l’environnement de guérison que l’on souhaite créer. Il est indispensable de réserver des places destinées aux Sentiers autochtones afin d’établir un milieu sûr et approprié permettant aux délinquants de s’occuper de leur guérison; cela ne doit donc pas être considéré comme un aspect facultatif lorsqu’on envisage la création d’une unité des Sentiers autochtones. En outre, des programmes intensifs, des interventions culturelles et spirituelles, la présence d’un Aîné désigné et le respect du concept et des principes des Sentiers autochtones constituent les caractéristiques manifestes d’une unité ou rangée des Sentiers autochtones.

La double occupation des cellules ne peut jamais être considérée comme acceptable pour les délinquants qui ont entrepris un cheminement de guérison. Ceux qui participent à des interventions des Sentiers autochtones doivent satisfaire à des attentes élevées, s’abstenir de consommer des substances intoxicantes et s’occuper de leurs problèmes personnels profonds, ce qui exerce des pressions additionnelles sur eux. Ils ont besoin d’un espace personnel pour réfléchir et se reposer.

Pour ce qui est d’accepter des membres de gangs dans le programme des Sentiers autochtones, chaque unité doit déterminer la meilleure façon de procéder, en consultation avec son ou ses Aînés. Il faut bien préciser qu’aucun membre de gang actif ne peut participer à une initiative des Sentiers autochtones. Chaque cas sera examiné par l'équipe des Sentiers autochtones, qui peut décider qu'il suffit qu’un délinquant s’engage à ne pas « afficher ses couleurs » et à ne pas participer à une activité de gang durant sa participation au programme des Sentiers autochtones.

Les délinquants qui prennent part aux Sentiers autochtones doivent s’abstenir de consommer des substances intoxicantes car celles-ci nuisent directement au processus de guérison. Il conviendrait donc qu’ils se soumettent à des analyses d’urine aléatoires, qui devraient faire partie du programme des Sentiers autochtones. L’établissement des calendriers, procédures et ressources nécessaires doit se faire en partenariat avec l’équipe des Sentiers autochtones et les autorités de l’établissement. Il ne faut pas utiliser à cette fin les fonds réservés aux Sentiers autochtones dans le cadre de l’approche correctionnelle judicieuse.

Unités de transition des Sentiers autochtones

Les unités de transition des Sentiers autochtones dans les établissements à sécurité minimale doivent aussi comporter des places désignées à l’intention des délinquants qui participent aux interventions de transition des Sentiers autochtones. Compte tenu de leur structure, il faudrait idéalement désigner une maison entière comme unité de transition des Sentiers autochtones, pour les mêmes raisons que l’on a des unités ou rangées des Sentiers autochtones dans les établissements à sécurité moyenne. L’existence d’une étroite relation de travail avec les unités ou rangées des Sentiers autochtones, la participation des collectivités autochtones, la présence d’un Aîné désigné et le respect du concept et des principes des Sentiers autochtones sont les caractéristiques manifestes des unités de transition des Sentiers autochtones. Normalement, cela n’exige pas des ressources additionnelles, mais plutôt une réorientation des ressources en place et l’établissement de liens solides avec la collectivité autochtone.

Renvois et demandes de participation

Un document doit décrire le processus de renvoi et de demande de participation afin d'assurer la cohérence.

Critères d’admission

Les critères d’admission ainsi que les comportements attendus des participants et les règlements de l’unité doivent être clairement énoncés dans des documents. Il en va de même pour les critères justifiant le retrait possible d’un délinquant des Sentiers autochtones. Pour être admis dans le programme, le délinquant doit avoir travaillé avec un Aîné pendant une période de temps importante et démontré son engagement à l’égard de son cheminement de guérison.

Processus décisionnel

Le processus décisionnel lié à l’acceptation des délinquants aux Sentiers autochtones consiste en une approche de décision en équipe à laquelle participent les Aînés (des Sentiers autochtones et en établissement), les agents de liaison autochtone, les coordonnateurs des Sentiers autochtones et tout autre membre d’équipe jugé approprié.

Consignation des attentes

Des documents énoncent clairement les règlements de l’unité des Sentiers autochtones ainsi que les attentes à l'endroit du délinquant. Ainsi, ce dernier connaît les exigences à respecter pour demeurer dans l'unité des Sentiers autochtones. Le délinquant devrait avoir le droit de formuler des suggestions lors de l'élaboration des règlements et des attentes.

Résolution des conflits

Des documents décrivent comment les conflits au sein de l’unité seront réglés et comment les problèmes disciplinaires du délinquant seront traités.

Conséquences

Les conséquences des manquements aux règlements devraient être clairement définies. Les manquements pour lesquels un degré de tolérance zéro sera appliqué doivent être bien précisés (p. ex., consommation de substances intoxicantes).

Critères de retrait

Un système a été mis en place pour définir clairement les motifs pour lesquels un délinquant serait retiré d’une unité des Sentiers autochtones. Un lien au processus disciplinaire permettrait de s’assurer que seuls les délinquants souhaitant véritablement atteindre la guérison demeurent au sein de l’unité.

Liste d’attente

Une liste d’attente doit être dressée pour s’assurer d’avoir des candidats prêts à occuper les places disponibles. Cette liste devrait comprendre suffisamment de candidats pour combler 50 % du nombre total de places.

Diffusion de l'information

Des documents sont élaborés dans le but de s’assurer que les autres membres du personnel et les délinquants connaissent l’initiative des Sentiers autochtones, y compris :

1. la vision;
2. les critères d’admission;
3. le processus de sélection;
4. les règles et les attentes.

Calendrier du programme, des interventions, des cérémonies et des cercles

Des activités cérémonielles, spirituelles et culturelles soutenues sont prévues dans un calendrier de sorte qu’une nette différence soit établie entre les délinquants participant aux Sentiers autochtones et ceux n’y participant pas.

Suivi des données

L’outil national de suivi des données doit être utilisé pour s'assurer que les données appropriées sont accessibles aux fins d’évaluation et de production de rapports pour l'ensemble de l'organisme.

Collectivité autochtone

Il importe de signaler et de reconnaître le rôle de la collectivité autochtone dans le programme des Sentiers autochtones. Comme il est précisé dans le continuum de soins, pour être efficaces, les interventions proprement autochtones doivent inclure la participation de la collectivité autochtone. Cette participation augmentera manifestement au cours du continuum des Sentiers autochtones, c’est-à-dire au fur et à mesure que le délinquant passe de l’étape préparatoire à celle de transition des Sentiers autochtones. Pour opérer la guérison souhaitée dans la vie des délinquants, la collectivité doit participer au processus. En outre, il ne peut y avoir de guérison permanente que si les collectivités sont disposées à appuyer des interventions culturelles et spirituelles continues après la mise en liberté des délinquants. Cela doit être fait avec la plus grande considération pour les familles et les victimes dans les collectivités autochtones.

Réussite des Sentiers autochtones

Il faut prendre en considération les points de vue des différents intervenants pour établir si les Sentiers autochtones s’avèrent une réussite.

Point de vue des Aînés

1. La philosophie et la vision sont respectées.
2. L’établissement soutient le projet, et l’équipe de gestion de cas observe des changements chez les hommes et les femmes.
3. Les hommes et les femmes font preuve de respect et suivent leur plan ou cheminement de guérison.
4. Les membres de l’équipe des Sentiers autochtones, par leur comportement, servent de modèle au sein de l’établissement.

Point de vue des délinquants

1. L’expérience est très profitable, et ils font preuve de respect en s’abstenant de consommer des substances intoxicantes et en renonçant aux comportements violents.
2. Ils suivent leur plan ou cheminement de guérison et règlent les problèmes de façon appropriée.
3. Ils participent à des interventions spirituelles.
4. Ils sont prêts à être transférés à un pavillon de ressourcement, une unité de transition des Sentiers autochtones ou un établissement communautaire.
5. Ils poursuivent leur plan de guérison dans la collectivité et ne sont pas réincarcérés.

Point de vue de l’équipe des Sentiers autochtones

1. Le travail est fait en équipe, les décisions sont prises en collaboration.
2. Tous les membres font preuve de respect, et l’information est communiquée.
3. Aucun changement n’est apporté sans consultations. Les membres se sentent respectés et soutenus par le coordonnateur, le surveillant et les autres membres de l’équipe des Sentiers autochtones.

Point de vue de la direction

1. Les membres de la direction ont observé un changement dans le comportement des délinquants.
2. Les résultats montrent que les délinquants suivent leur Plan correctionnel et leur plan de guérison.
3. Grâce aux Sentiers autochtones, un plus grand nombre de délinquants profitent de permissions de sortir sans escorte et avec escorte, de mises en liberté sous condition et de transfèrements à des établissements à sécurité moindre.
4. Grâce aux Sentiers autochtones, on dénombre moins d’incidents et d’infractions en établissement.

Point de vue de la collectivité autochtone

1. La collectivité s’est engagée vis-à-vis des Sentiers autochtones à agir de façon constructive en contribuant à la prestation continue des interventions culturelles et spirituelles aux délinquants.
2. Les délinquants libérés deviennent des membres utiles et plus équilibrés de la collectivité.