Directive du commissaire

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Bulletin politique 311

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OBJECTIF DE LA POLITIQUE

1. Contribuer à la réinsertion sociale des délinquants et, ainsi, à la sécurité du public, du personnel, des contractuels et des délinquants en établissant des normes et des exigences visant à permettre aux centres correctionnels communautaires (CCC) de mener leurs activités en toute sécurité.

INSTRUMENTS HABILITANTS

2. Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

RENVOIS

3. DC 081 - Plaintes et griefs des délinquants

DC 234 - Réclamations contre l'État et Programme d'indemnisation des délinquants en cas d'accident

DC 259 - Exposition à la fumée secondaire

DC 566-1 - Contrôle des entrées et sorties des établissements

DC 566-7 - Fouille des détenus

DC 566-9 - Fouille de cellules, de véhicules et d'autres secteurs de l'établissement

DC 566-11 - Prise et analyse d'échantillons d'urine dans la collectivité

DC 566-12 - Effets personnels des détenus

DC 568-5 - Gestion des objets saisis

DC 600 - Gestion des cas d'urgence

DC 650 - Systèmes techniques de sécurité

DC 715 - Cadre de surveillance dans la collectivité

DC 715-1 - Transition dans la collectivité et évaluation postlibératoire

DC 715-2 - Surveillance dans la collectivité

DC 715-3 - Processus décisionnel postlibératoire

DC 719 - Ordonnances de surveillance de longue durée

DC 800 - Services de santé

DC 870 - Indemnité de subsistance pour les délinquants

LD 714-1 - Lignes directrices pour la tenue de consultations sur l'aménagement ou la réinstallation de centres correctionnels communautaires

RÔLES ET RESPONSABILITÉS

4. Le commissaire adjoint des Opérations et des programmes correctionnels (CAOPC) autorisera les Lignes directrices 714-1 – Lignes directrices pour la tenue de consultations sur l’aménagement ou la réinstallation de centres correctionnels communautaires.

5. Le directeur de district veillera à ce que les CCC respectent l’ensemble des lois et règlements fédéraux, territoriaux, provinciaux, municipaux et locaux pertinents.

6. Le directeur de district s'assurera que des lignes directrices sont établies sur les heures de rentrée, les privilèges de sortie et l’accès à la collectivité, conformément aux politiques de la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC), selon le cas. Toute condition spéciale de la CNLC concernant les heures de rentrée ou l’accès à la collectivité aura préséance sur les lignes directrices.

7. Le directeur de district veillera à établir des procédures écrites pour aviser les employés et les contractuels de la présence des délinquants visés au paragraphe 22, afin que des mesures appropriées puissent être prises sans délai.

8. Le directeur de district s'assurera que les employés et les contractuels sont informés des activités des délinquants au moyen de réunions périodiques du personnel et de communications régulières entre les employés et les contractuels lors des changements de quart.

9. Le directeur de district veillera à l’élaboration d’un Plan de fouille qui satisfait aux besoins particuliers de l'établissement, suivant la DC 566-7 – Fouille des détenus.

10. Le directeur de district s'assurera que des procédures raisonnables sont en place pour gérer les objets saisis, conformément à la DC 568-5 – Gestion des objets saisis, et pour contrôler les objets pouvant menacer la sécurité des CCC.

11. Le directeur de district veillera à ce que le CCC possède des plans d’urgence écrits (y compris des plans d’étage à jour) en cas de feu, d’urgence médicale (incluant une pandémie de grippe), d’incident de sécurité ou de catastrophe naturelle, et les employés seront formés en conséquence.

12. Le directeur de district veillera à établir une stratégie permettant le respect des pratiques propres à la spiritualité et à la culture des Autochtones et toute autre pratique spirituelle, au besoin.

13. Il incombe aux employés et aux contractuels du CCC de se familiariser avec la loi, les politiques et les normes ayant trait aux activités du CCC.

POLITIQUE

14. Les CCC sont des établissements résidentiels communautaires gérés par l'administration fédérale et offrant un milieu de vie structuré avec une surveillance 24 heures sur 24 ainsi que des programmes et des interventions en vue de la réinsertion sociale sécuritaire du délinquant. Ces établissements, où des programmes spécialisés peuvent être dispensés, accueillent des délinquants sous responsabilité fédérale libérés dans la collectivité aux termes d’une permission de sortir sans escorte, d’une semi-liberté, d’une libération conditionnelle totale, d'un placement à l’extérieur ou d’une libération d’office, ainsi que les délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée.

15. Là où les ressources spécialisées sont en place, les CCC peuvent accueillir des délinquants qui ont des besoins spéciaux (y compris ceux ayant des problèmes de santé mentale ou des déficiences physiques ou cognitives) ainsi que des délinquants âgés (incluant ceux atteints de maladies chroniques ou nécessitant des soins palliatifs). Les CCC facilitent la prestation de programmes et de services spécialisés à une population diversifiée de délinquants.

LES PROCEDURES D'ADMISSION AU CCC ET SES RÈGLEMENTS

16. Dès leur admission au CCC, les délinquants recevront une copie des règlements du CCC. Le formulaire CSC/SCC 1331 – Liste de contrôle pour l'entrevue initiale, signé par le délinquant, sera conservé dans son dossier.

17. Les procédures d’admission porteront tout au moins sur les domaines suivants :

1. les exigences de surveillance (en conformité avec les politiques de gestion des cas);
2. les procédures à suivre pour l’obtention de soins dentaires ou médicaux (y compris les prescriptions);
3. la détermination du besoin d’une allocation quotidienne et du montant à accorder (le cas échéant), selon la DC 870 – Indemnité de subsistance pour les délinquants;
4. les politiques concernant les fouilles de chambres, l’exposition à la fumée secondaire, les téléphones cellulaires, etc.;
5. les mesures et sanctions disciplinaires qui peuvent être appliquées suivant le non-respect des règlements du CCC;
6. les procédures d’entrée et de sortie, les heures de rentrée et les privilèges de sortie (y compris les permissions de sortir pour la nuit et la fin de semaine);
7. la politique concernant les effets personnels, y compris la façon de traiter les fonds et les biens laissés au CCC, ainsi que l’entreposage des biens personnels;
8. les lignes directrices ayant trait aux visiteurs;
9. les procédures d’évacuation et d’urgence;
10. la DC 081 – Plaintes et griefs des délinquants et les procédures connexes (qui seront affichées dans le CCC);
11. tout autre règlement propre au CCC concerné.

HEURES DE RENTRÉE ET PRIVILÈGES DE SORTIE

18. Les restrictions concernant l’accès à la collectivité seront déterminées en fonction des politiques et des conditions imposées par la CNLC ainsi que du comportement du délinquant et des considérations liées à la sécurité publique selon l’évaluation effectuée par le personnel du CCC.

REGISTRE DE SERVICE

19. Le registre de service du CCC doit être tenu à jour. Il constitue un document officiel servant à consigner des renseignements au sujet :

1. des activités;
2. des incidents;
3. des déplacements des délinquants;
4. du comportement des délinquants.

20. Les employés et les contractuels du CCC qui commencent leur quart de travail et qui ont besoin de savoir recevront des consignes verbalement ou par écrit, par le biais du registre de service, avant d’entrer en fonction.

21. Les employés et les contractuels du CCC seront mis au courant de la présence des délinquants suivants afin que toute mesure requise puisse être prise sans délai :

1. les délinquants reconnus coupables d’une ou de plusieurs infractions ayant causé la mort ou un dommage grave à une autre personne;
2. les délinquants évalués comme présentant un risque élevé de comportement violent ou suicidaire;
3. les délinquants ayant besoin d’une attention particulière, compte tenu de leurs antécédents médicaux ou psychiatriques;
4. les délinquants dont la condamnation a beaucoup retenu l’attention du public;
5. tout délinquant qui a commis une infraction mentionnée à l’annexe I.

ACCÈS AUX MÉDICAMENTS

22. Lors de son admission, le délinquant se verra demander s’il souffre d’allergies ou de troubles médicaux pouvant nécessiter l’intervention du personnel ou des contractuels, ou encore des soins médicaux d’urgence.

23. Il revient au délinquant de veiller à avoir avec lui tout médicament qu'il doit rapidement prendre en cas d’urgence (p. ex., nitroglycérine en comprimés ou par pulvérisation, inhalateurs pour l’asthme et Epipen).

24. La méthadone ne doit pas être entreposée au CCC. Les délinquants qui résident dans un CCC doivent se rendre à la pharmacie ou à la clinique de traitement pour prendre leur dose. Les agents de libération conditionnelle doivent s’assurer que le médecin dans la collectivité qui prescrit la méthadone sait que les doses de méthadone ne peuvent être gardées au CCC.

25. Tous les autres médicaments seront entreposés en lieu sûr (soit dans un endroit central ou dans un espace verrouillé appartenant au délinquant). Le personnel compétent du CCC choisira l'endroit approprié au cas par cas. Les délinquants seront chargés de prendre eux-mêmes leurs médicaments.

26. Dans les CCC où l'administration des médicaments est confiée au personnel de soins de santé, il faut tenir un registre d'administration des médicaments pour chaque cas.

27. Les délinquants qui se voient accorder un privilège de sortie pour la nuit seront chargés de demander et d’apporter avec eux la quantité de médicaments qu'ils devront prendre pendant leur absence. Le personnel rappellera cela aux délinquants pouvant avoir besoin d'assistance.

SOINS DE SANTÉ

28. Les soins de santé offerts aux délinquants qui résident dans les CCC seront prodigués en conformité avec les politiques du SCC sur les services de santé et, s’il y a lieu, avec les régimes de soins de santé des provinces.

EFFETS PERSONNELS

29. Au moment de leur admission dans un CCC, les délinquants seront informés verbalement et par écrit des procédures concernant leurs effets personnels, de la quantité permise de tels d’effets ainsi que des procédures d’entreposage, d’aliénation et d’envoi des effets au plus proche parent ou au contact dans la collectivité après 30 jours si le délinquant se soustrait à la justice.

30. Les délinquants seront mis au courant qu’ils sont responsables des effets personnels en leur possession durant leur séjour à l’établissement. Le SCC n’est responsable que des effets personnels entreposés par le CCC.

31. Les délinquants seront informés que le SCC ne peut être tenu responsable des effets personnels perdus ou volés dans leur chambre.

32. Les délinquants devront entreposer les effets excédant la limite permise et tout autre effet personnel à l’extérieur du CCC.

33. Les délinquants se verront attribuer une aire d’entreposage personnelle verrouillable pour y ranger leurs effets personnels de façon sécuritaire. Par mesure de sécurité, le personnel doit pouvoir accéder à cette aire.

34. Les biens pouvant être entreposés ne doivent pas occuper plus de 0,085 mètre cube. Les cas ayant besoin de plus d'espace seront laissés à la discrétion du personnel compétent du CCC.

35. Les effets personnels entreposés par le CCC doivent être enregistrés, étiquetés et gardés dans une salle verrouillée ou un contenant sûr.

36. Lorsque l’on retire un objet de l’entreposage, il faut l’indiquer dans les registres. Cet objet ne doit pas être entreposé à nouveau, à moins que le délinquant soit remis en liberté, que l’on annule la suspension de sa liberté ou qu’il s’agisse d’un objet saisonnier (comme un vélo).

37. D'ordinaire, lorsque la liberté du délinquant est suspendue, deux employés ou contractuels compétents procéderont au retrait et à l’enregistrement de tous ses effets en utilisant le formulaire CSC/SCC 0872 – Effets personnels du détenu (Retraits de la cellule), y compris les effets entreposés au nom du délinquant.

38. Les employés du CCC et les contractuels veilleront à ce que les effets inscrits sur le formulaire CSC/SCC 0872 – Effets personnels du détenu (Retraits de la cellule) [ou autre formulaire pertinent utilisé à cette fin par le CCC] soient emballés et envoyés au délinquant ou à son plus proche parent de façon sûre et sécuritaire. Si nécessaire, il est possible de prendre des mesures pour que le parent le plus proche vienne les chercher au CCC. Une preuve d’identité ainsi qu’une signature du plus proche parent sont exigées à la réception des effets.

39. À la suite de la suspension de la liberté d’un délinquant ou lorsque ce dernier s’est enfui du CCC, tous les appareils électroniques comme les téléviseurs, les chaînes stéréophoniques, les lecteurs de disques compacts, les postes de radio et les téléphones cellulaires seront examinés lors de leur retrait de la chambre du délinquant afin d'en vérifier l'état de fonctionnement. L’employé ou le contractuel consignera l’état des appareils électroniques sur le formulaire CSC/SCC 0872 – Effets personnels du détenu (Retraits de la cellule) [ou autre formulaire pertinent utilisé à cette fin par le CCC].

40. Le personnel du CCC et les contractuels sont responsables des objets inscrits sur le formulaire CSC/SCC 0872 – Effets personnels du détenu (Retraits de la cellule) [ou autre formulaire pertinent utilisé à cette fin par le CCC]. Le délinquant peut présenter une demande d'indemnisation pour tout objet perdu ou endommagé suivant la DC 234 – Réclamations contre l’État et programme d’indemnisation des délinquants en cas d’accident.

41. Lorsqu'on ne connaît pas de proche parent ou de contact dans la collectivité pour le délinquant, il faut disposer des effets personnels de ce dernier en conformité avec l’article 85 du RSCMLC.

42. Les délinquants qui résident dans un CCC peuvent utiliser des téléphones cellulaires aux fins de communication, à la discrétion du personnel compétent du CCC.

CONTRÔLE DES ENTRÉES ET SORTIES DES CCC

43. Les procédures du CCC incluront :

1. un processus d’autorisation et de consignation pour les entrées et les sorties selon l’horaire prévu;
2. des procédures pour contrôler les allées et venues des personnes (délinquants et visiteurs) dans le CCC.

44. Les personnes qui sont autorisées à rendre visite aux délinquants mais qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité dans la province où est situé le CCC seront identifiées et inscrites au registre par le parent de l’enfant ou par son tuteur légal, qui devra présenter une carte d’identité à photo. Le SCC se réserve le droit de refuser l’accès au CCC.

DÉNOMBREMENTS

45. Les employés et les contractuels procéderont, tout au moins, à deux dénombrements au cours d'une période de vingt-quatre heures et l'un de ceux-ci doit être effectué au début du quart de nuit. Lors de tous les dénombrements, on s’assurera que les délinquants sont vivants. Tous les dénombrements seront consignés sur la Fiche de dénombrement des résidents (formulaire CSC/SCC 1296). Dans des situations exceptionnelles où il est nécessaire d'héberger une délinquante dans un CCC, du personnel féminin doit être disponible pour effectuer les dénombrements pendant le quart de travail de nuit.

46. Le Registre d'entrée / sortie (formulaire CSC/SCC 1297) du CCC servira à consigner les départs et les arrivées de chaque résident. Un système sera mis en place pour protéger les renseignements personnels des délinquants.

47. Conformément à l’ordre permanent applicable, les employés et les contractuels de service pendant les quarts de jour et les quarts de soir vérifieront où se trouve chacun des résidents de l’établissement et qu’ils sont vivants. Ces vérifications seront consignées dans le registre de service.

FOUILLES

48. Le Plan de fouille du CCC inclura, sans s’y limiter, tous les éléments figurant à l‘annexe A de la DC 566-7 – Fouille des détenus, il répondra aux exigences de la LSCMLC et du RSCMLC et il exposera l'ensemble des circonstances courantes pouvant donner lieu aux fouilles dans l'établissement.

49. Les fouilles ordinaires des délinquants n'ont pas besoin d'être prévues dans le Plan de fouille du CCC.

FOUILLE DES CHAMBRES ET AUTRES SECTEURS DU CCC

50. Toutes les fouilles ordinaires des chambres et autres secteurs du CCC seront prévues dans le Plan de fouille du CCC. Ce plan comprendra tout au moins une inspection visuelle exhaustive de tous les secteurs accessibles aux délinquants, par période de 30 jours. Une inspection visuelle exhaustive s'entend d'une inspection ordinaire visant à déceler visuellement des objets interdits ou non autorisés qui pourraient compromettre la sécurité de l’établissement. Une telle fouille exclut généralement l’ouverture des tiroirs, des placards ou d'autres compartiments, mais peut inclure une inspection sous les lits ou derrière les commodes.

51. Les fouilles ordinaires seront normalement menées en présence d’un autre membre du personnel ou d’un contractuel.

GESTION DES OBJETS SAISIS

52. Le CCC veillera à la mise en place de procédures pour saisir et contrôler les objets interdits et les objets non autorisés. Il faudra désigner un endroit dans le CCC où seront gardés les objets saisis.

PRISE ET ANALYSE D'ÉCHANTILLONS D'URINE

53. La prise et l’analyse d’échantillons d’urine dans les CCC seront effectuées conformément à la DC 566-11 – Prise et analyse d’échantillons d’urine dans la collectivité.

PLANIFICATION ET GESTION DES SITUATIONS D'URGENCE

54. Le directeur de district veillera à ce qu’un membre du personnel du CCC soit nommé responsable de la coordination de l’ensemble des activités liées à la planification d’urgence, afin d’assurer une réaction appropriée à tous les échelons lors d’une situation d’urgence.

55. Un protocole écrit sera établi pour le traitement des arrestations sur place.

56. Des procédures raisonnables seront établies pour contrôler l'accès à tout lieu où a été commis un crime, jusqu'à l'arrivée de la police.

57. Les plans d’urgence du CCC seront périodiquement examinés aux réunions du personnel.

58. Les employés et les contractuels du CCC qui ont besoin de savoir auront accès aux plans d’urgence.

59. Les plans d’urgence du CCC seront révisés annuellement.

60. Le CCC doit se doter d'un système fiable de contrôle des allées et venues, qui permet de savoir où se trouvent les employés et les contractuels du CCC et si ces derniers sont en sécurité.

61. Les employés et les contractuels porteront des dispositifs d'alarme personnels portatifs dans le CCC.

62. Le directeur de district assurera la liaison avec le personnel local affecté aux urgences en vue d'accroître les communications et de faciliter leur participation aux plans d’urgence.

63. Les licences ou certificats pertinents seront affichés dans une aire publique. Les locaux et le matériel des CCC respecteront tous les codes et règlements relatifs au zonage, à la santé, à la sécurité, à la construction et à la protection contre les incendies.

64.Il y aura, pour chaque quart, une trousse de premiers soins dont le contenu sera approuvé par l’Ambulance Saint-Jean, la Croix-Rouge canadienne ou un organisme équivalent. Ces trousses seront inspectées une fois par mois.

65. Il y aura au sein de chaque équipe de travail au moins un employé ou un contractuel titulaire d'un certificat valide de secourisme et d’une attestation valide de compétence en RCR.

66. Les délinquants qui résident dans un CCC auront accès à un téléphone. Les numéros d’urgence seront affichés près de chacun des téléphones de l'établissement.

SYSTÈMES TECHNIQUES DE SÉCURITÉ

67. Les systèmes techniques de sécurité, tels que les systèmes d’alarme, le matériel vidéo en circuit fermé et autres dispositifs, feront l’objet d’un programme périodique d’entretien et d’inspection.

LIAISON AVEC LA COLLECTIVITÉ

68. Le CCC s’impliquera activement dans la collectivité et, s'il y a lieu, entretiendra des liens avec des partenaires communautaires locaux, y compris la police, les Comités consultatifs de citoyens, les organisations de défense de droits, les regroupements de victimes, les citoyens et d’autres personnes ou organismes associés au système de justice pénale.

69. Les délinquants qui résident au CCC seront, dans la mesure du possible, encouragés à participer à des activités visant à redonner à la collectivité, et on leur fournira des occasions en ce sens.

70. Des bénévoles et des activités bénévoles appuieront les ressources mises à la disposition des délinquants par le CCC. Le CCC encouragera les bénévoles à interagir avec des délinquants et à les aider s’il y a lieu.

Le Commissaire,

Original signé par :
Don Head