Directive du commissaire
Number - Numéro: |
Date: |
Qu'est-ce qui est nouveau ou a été modifié?
Des modifications de forme ont été apportées aux documents suivants :
Directive du commissaire no 085 - Correspondance et communications téléphoniques;
Directive du commissaire no 542 - Transfèrements internationaux;
Directive du commissaire no 767 - Programmes destinés aux délinquants des minorités ethnoculturelles.
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
La présentation de ces politiques a été modifiée de manière à refléter le renouvellement du cadre des politiques.
Dans le cas de la DC 085, Correspondance et communications téléphoniques, on a modifié le paragraphe 26 afin de mieux refléter la réalité.
L'annexe A de la DC 542, Transfèrements internationaux a été modifiée afin de mettre à jour la liste des pays avec lesquels le Canada a une entente valide.
Quel est l'objectif du changement?
La commissaire a demandé que toutes les politiques lui soient soumises aux fins de signature après avoir été révisées.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
Le CAOPC a fait savoir que les politiques susmentionnées ne présentent aucun problème en suspens. Elles ont été soumises au Comité des politiques du Comité de direction pour fins d'examen et d'approbation.
Quels coûts prévoit-on?
Aucun.
Y aura-t-il d'autres répercussions?
Aucune.