Directive du commissaire
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Numéro et titre de la politique :
Directive du commissaire no 350 - Services de gestion du matériel et des approvisionnements
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
La réduction du nombre d'achats de biens et de services de CORCAN par le SCC a été signalée aux membres du Comité de direction lors d'une réunion tenue en mai 2003. La politique a donc été révisée de façon à indiquer que CORCAN sera le fournisseur principal du SCC pour les biens et services qu'il produit grâce à la main-d'ouvre des délinquants. CORCAN est tenu de fournir des biens et des services d'une qualité et d'un prix comparables à ceux que l'on peut obtenir du secteur privé.
Qu'est-ce qui a changé?
On a précisé les responsabilités au paragraphe 6 de la DC afin de s'assurer que CORCAN sera le fournisseur principal du SCC pour les biens et les services qu'il produit grâce à la main-d'ouvre des délinquants.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
Les modifications ou précisions apportées ont été élaborées par les Services corporatifs et CORCAN.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Tous les acheteurs autorisés de biens et de services pour le SCC.
Les gestionnaires de CORCAN veilleront à fournir le matériel et les services dans les meilleurs délais possibles ainsi qu'à fixer des prix concurrentiels.
Qui sera touché par la politique?
Tous les acheteurs de biens et de services pour le SCC ainsi que leurs clients.
Quels coûts prévoit-on?
S.O.
Y aura-t-il d'autres répercussions?
Il faudra ajouter des mécanismes de surveillance aux Outils de surveillance de la gestion.
Personne-ressource :
Marc Legris
Gestionnaire, Serv. de contrats et de gestion du matériel
(613) 996-3362
LegrisMV@csc-scc.gc.ca