Directive du commissaire

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Numéro et titre de la politique :

LIGNES DIRECTRICES N^o 821-3 - NETTOYAGE DE DÉVERSEMENTS DE SANGS ET/OU D'AUTRES LIQUIDES ORGANIQUES

Qu'est-ce qui est nouveau ou a été modifié?

Ne nouvelles lignes directrices ont été élaborées afin de donner suite aux conclusions d'une enquête nationale portant sur un incident survenu dans un établissement. Le Comité d'enquête a relevé des lacunes dans la procédure suivie par le personnel pour nettoyer et décontaminer les surfaces contaminées par du sang et/ou d'autres liquides organiques. Ce comité a recommandé que des lignes directrices nationales soient publiées pour rectifier la situation.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

On a élaboré les Lignes directrices n^o 821-3 en collaboration avec le Comité national mixte d'orientation en matière de santé et de sécurité au travail, le Secteur des services de santé, les Services juridiques, la Direction des services techniques, la Direction de l'apprentissage et du perfectionnement, le Secteur des politiques et de la recherche, la Direction de la sécurité ainsi que le personnel oeuvrant au palier régional.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les responsabilités de chacun sont définies dans les Lignes directrices n^o 821-3.

Qui sera touché par la politique?

Tous les employés, les détenus et les contractuels de l'extérieur qui s'occupent du nettoyage de déversements de sang et/ou d'autres liquides organiques.

Quels coûts prévoit-on?

On ne prévoit aucun coût à moins que le nettoyage soit confié à des contractuels de l'extérieur.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune.

Personne-ressource :

Joanne Barton
Gestionnaire principale de projet
613-947-6445
BartonJOE@csc-scc.gc.ca