Directive du commissaire

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Numéro et titre de la politique :

DC 567-3 - UTILISATION DE MATÉRIEL DE CONTRAINTE À DES FINS DE SÉCURITÉ ET DC 844 - UTILISATION DE MATÉRIEL DE CONTRAINTE POUR DES RAISONS DE SANTÉ

Qu'est-ce qui est nouveau ou a été modifié?

L'ancienne Directive du commissaire n^o 567-3 - Utilisation de matériel de contrainte a été divisée en deux documents : la DC 567-3 maintenant intitulée « Utilisation de matériel de contrainte à des fins de sécurité »; la nouvelle DC 844 intitulée « Utilisation de matériel de contrainte pour des raisons de santé ».

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Plusieurs comités d'enquête ont signalé la nécessité d'apporter des éclaircissements concernant l'utilisation appropriée de matériel de contrainte pour des raisons de santé, en particulier en ce qui a trait aux moyens de contrainte chimique sous forme de médicaments.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

On a élaboré les modifications en collaboration avec les Services de santé, les Services juridiques et la Direction de la sécurité.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Tous les gestionnaires et les employés du SCC qui sont responsables de l'utilisation du matériel de contrainte soit à des fins de sécurité ou pour des raisons de santé.

Qui sera touché par la politique?

Tous les gestionnaires et les employés du SCC qui travaillent dans les établissements et qui sont responsables de l'utilisation du matériel de contrainte, soit à des fins de sécurité ou pour des raisons de santé.

Quels coûts prévoit-on?

À déterminer.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune.