Directive du commissaire

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Numéro et titre de la politique :

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE N^o 709 - ISOLEMENT PRÉVENTIF

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Les changements apportés à la politique découlent des recommandations contenues dans le rapport du Groupe de travail sur l'isolement préventif, des rapports de vérification, des rapports de comités d'enquête et des décisions du Comité de direction. Qui plus est, la directive du commissaire (DC) officialise plusieurs mesures prises par le Service correctionnel du Canada (SCC) depuis un certain temps pour gérer l'isolement préventif.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

La nouvelle politique a été élaborée en collaboration avec les responsables des Opérations de réinsertion sociale en établissement, les gestionnaires régionaux de la surveillance de l'isolement, la Direction des initiatives pour les Autochtones, le Secteur des délinquantes, la Direction des services de santé, les Services juridiques, la Direction de la sécurité et la Direction des politiques.

Les versions préliminaires de la directive et des lignes directrices (documents de procédure) ont été envoyées, aux fins d'examen et de rétroaction, à toutes les régions ainsi qu'aux directions et secteurs visés de l'administration centrale, notamment les suivants : Évaluation du rendement, Politique stratégique et droits de la personne, Délinquantes, Initiatives pour les Autochtones, Services de santé et Renouvellement du Système de gestion des délinquants. Les partenaires de l'extérieur, comme le Bureau de l'enquêteur correctionnel et les syndicats, ont également été consultés. Les modifications proposées au cours des consultations ont été examinées et, au besoin, incluses dans les documents de politique.

Qu'est-ce qui est nouveau ou a été modifié?

Étant donné que les Opérations de réinsertion sociale en établissement sont responsables de la politique sur l'isolement préventif, il a été déterminé que cette directive devrait faire partie des DC de la série 700 portant sur la gestion des cas. Son ancien numéro (soit 590) a donc été remplacé par le numéro 709.

Les objectifs de la DC ont été modifiés, les définitions ont été élargies et un certain nombre de principes ont été officialisés dans la politique.

La DC décrit clairement les rôles et les responsabilités liés à l'isolement préventif qui sont propres à chaque niveau (national, régional et établissement) et fournit une orientation précise quant aux responsabilités à assumer en matière d'isolement préventif.

La DC comprend cinq nouvelles annexes, lesquelles renferment des lignes directrices sur la conclusion d'un protocole d'entente, l'isolement ou l'admission proprement dit, le fonctionnement d'un Comité de réexamen des cas d'isolement, le contenu des rapports de ce comité et la prestation d'avis psychologiques concernant les cas d'isolement préventif.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Tous les cadres du SCC et tous les membres du personnel qui s'occupent de l'isolement préventif.

Qui sera touché par la politique?

Tout le personnel qui s'occupe de l'isolement préventif et les délinquants qui y sont placés.

Quels coûts prévoit-on?

Les coûts associés à ces modifications ne dépasseront pas les ressources accordées pour cette fonction.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune.