Directive du commissaire

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Numéro et titre de la politique :

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE N^o 259 - EXPOSITION À LA FUMÉE SECONDAIRE

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

De plus en plus, les professionnels de la santé présentent des preuves des effets potentiellement néfastes de l'exposition à la fumée secondaire.

Le SCC s'acquitte de sa responsabilité générale de créer des conditions saines dans les établissements correctionnels en éliminant l'exposition à la fumée secondaire dans tous les établissements correctionnels fédéraux.

Pour atteindre cet objectif, il sera interdit de fumer à l'intérieur ainsi qu'à l'extérieur des bâtiments au sein du périmètre des établissements correctionnels fédéraux, y compris les centres correctionnels communautaires (CCC).

Qu'est-ce qui a changé?

L'interdiction de fumer s'appliquera dorénavant à l'extérieur aussi bien qu'à l'intérieur des bâtiments au sein du périmètre des établissements correctionnels fédéraux. Il sera permis de fumer uniquement à l'extérieur du périmètre, dans un endroit désigné par le directeur de l'établissement ou le directeur du CCC.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

La politique a été élaborée en consultation avec la direction, le personnel, les délinquants, les syndicats et des intervenants externes (soit Santé Canada, organismes consultatifs autochtones, Bureau de l'enquêteur correctionnel, Comités consultatifs de citoyens, Société Elizabeth Fry, Société John Howard, etc.).

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Tous les membres de la direction et du personnel du SCC.

Qui sera touché par la politique?

Tous les membres de la direction et du personnel du SCC ainsi que les délinquants, les entrepreneurs, les bénévoles et les visiteurs.

Quels coûts prévoit-on?

On prévoit des coûts pour les produits de désaccoutumance au tabac et le matériel d'information.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Risque d'agitation ou de conflit à cause des possibilités restreintes de fumer.

Personne-ressource :

Nom : Trish Lepage ou Michel Savard

Titre : Gestionnaires principaux de projets, Sécurité

Numéro de téléphone : (613) 992-0335/(613) 943-9573

Adresse électronique : lepagepl@csc-scc.gc.ca