Directive du commissaire

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Numéro et titre de la politique :

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE N^o 760 - ACTIVITÉS DE LOISIR

Précisions concernant l'utilisation de couteaux X Acto dans le cadre de travaux d'artisanat

Des préoccupations en matière de sécurité ont été soulevées récemment au sein du Comité national de consultation patronale-syndicale concernant l'utilisation de couteaux X Acto dans le cadre de travaux d'artisanat dans les établissements à sécurité maximale.

Les délinquants ont accès à des outils variés qu'ils peuvent utiliser pour effectuer des travaux d'artisanat. Les couteaux X Acto sont actuellement autorisés à cette fin à l'intérieur des cellules pourvu qu'un permis d'artisanat soit affiché. Le permis, qui est affiché dans la cellule, énumère les outils et les matériaux qui sont entreposés dans la cellule et qui peuvent être utilisés pour effectuer des travaux d'artisanat.

Le paragraphe 3 de la Directive du commissaire (DC) 760 énonce que : Sous réserve de limites raisonnables en vue de protéger la sécurité du pénitencier ou des personnes, chaque établissement doit encourager les détenus :

d. à avoir divers passe-temps et à acquérir des connaissances et des aptitudes en arts et en artisanat, et à faire preuve d'esprit créatif.

Dans le but de réduire les risques potentiels de causer des blessures aux délinquants et aux membres du personnel, à partir de maintenant, les délinquants des établissements à sécurité maximale ne seront plus autorisés à avoir accès à des couteaux X Acto à l'intérieur de leur cellule pour s'adonner à des travaux d'artisanat. L'utilisation et l'entreposage des couteaux X Acto sont maintenant limités à une aire de travaux d'artisanat supervisée/désignée.

La DC 760 sera modifiée pour refléter ce changement.

Personne-ressource :

• Michael Bettman
• Directeur, Programmes de réinsertion sociale
• 613-947-9401
• bettmanmd@csc-scc.gc.ca