Directive du commissaire

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Numéro et titre de la politique :

DC 568-6 - CRÉATION, CONTRÔLE ET GESTION DES DOSSIERS DE SÉCURITÉ PRÉVENTIVE

MODIFICATION TECHNIQUE

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

On a décidé de modifier la DC 568-6 afin de donner suite aux conclusions d'un comité d'enquête et d'assurer la continuité de l'examen et de la communication des renseignements en matière de sécurité préventive, entre l'établissement et la collectivité.

Qu'est-ce qui est nouveau ou a été modifié?

À cette fin, on a supprimé les mots suivants du paragraphe 29 de la directive : « avant l'achèvement de toute Évaluation en vue d'une décision ». Nous avons examiné toutes les directives du commissaire connexes sur la gestion des cas et il a été déterminé que ce changement n'aurait pas de répercussions sur celles-ci.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

La modification a été approuvée par toutes les autorités requises suivant son élaboration en collaboration avec les Directions des opérations de réinsertion sociale en établissement et dans la collectivité et les Services juridiques.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les cadres et les employés du SCC responsables de la gestion des renseignements de sécurité préventive.

Qui sera touché par la politique?

Tous les employés qui accomplissent des fonctions liées à la sécurité préventive ainsi que ceux qui ont accès à des renseignements de cette nature.

Quels coûts prévoit-on?

Aucun.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune.