Directive du commissaire

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Numéro et titre de la politique :

DC 566-8 - FOUILLE DU PERSONNEL ET DES VISITEURS

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

La politique et les lignes directrices connexes (LD 566-8-1 - Utilisation d'instruments de fouille discrète) ont été modifiées pour souligner les mesures prises par le SCC et les responsabilités en matière de rapport concernant les enfants.

Qu'est-ce qui a changé?

L'objectif de la politique a été modifié afin de refléter l'engagement du SCC de contribuer à la réinsertion sociale des délinquants dans la collectivité en tant que citoyens respectueux des lois.

Les définitions de « soupçon », « croyance » et « motifs raisonnables » ont été ajoutées pour plus de précision, y compris des renseignements contextuels sur la façon d'établir les différents niveaux.

Le processus d'évaluation de la menace et des risques est clairement défini comme partie intégrante du processus d'évaluation, afin d'améliorer les capacités d'interception du SCC nécessaires pour que ce dernier puisse réaliser son mandat d'assurer un milieu sûr et sans objets interdits.

Les paragraphes portant sur la fouille des enfants (de 25 à 28) ont été modifiés pour mieux définir la procédure et les responsabilités relatives aux rapports.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

En collaboration avec les Services juridiques, la Politique stratégique et les Opérations en matière de sécurité à l'administration centrale.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Directeurs d'établissement et gestionnaires délégués.

Qui sera touché par la politique?

Le personnel opérationnel chargé de la sécurité des visiteurs, ainsi que les personnes soumises à une fouille discrète en entrant dans un établissement du SCC.

Quels coûts prévoit-on?

Aucun.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune.

Personne-ressource :

Lee Redpath
Directrice int., Opérations en matière de sécurité
613-947-9115
redpathle@csc-scc.gc.ca