Directive du commissaire

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Numéro et titre de la politique :

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE N^o 083 - COMITÉS DE DÉTENUS

Pourquoi la politique a-t-elle été créée?

Le besoin d'établir des procédures à l'égard du fonctionnement des Comités de détenus dans les établissements a été constaté.

Qu'est-ce qui a changé?

On a donc élaboré une nouvelle politique afin d'assurer une certaine uniformité à l'échelle nationale en ce qui concerne la formation de Comités de détenus, l'élection des membres de ces comités et l'établissement des rôles et responsabilités à assumer par rapport à ces comités.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

L'élaboration s'est effectuée en consultation avec le personnel des établissements, les administrateurs régionaux des Programmes correctionnels, les gestionnaires de programme à l'AC, Réinsertion sociale en établissement, Réinsertion sociale dans la collectivité, Politique stratégique, ainsi que les Services juridiques, les gestionnaires de portefeuille et les responsables des Droits, recours et résolution.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les directeurs d'établissement seront responsables des décisions concernant la mise en application des initiatives proposées par les Comités de détenus.

Le directeur adjoint des Interventions et l'agent de liaison agiront à titre d'intermédiaires entre le Comité de détenus et le directeur de l'établissement lorsque cela sera justifié.

Le Comité de détenus sera chargé d'établir un mécanisme permettant à la population carcérale de recommander et de promouvoir des activités à l'appui des opérations dans l'établissement.

Qui sera touché par la politique?

Les membres du personnel du SCC œuvrant dans les établissements et les délinquants.

Quels coûts prévoit-on?

Les répercussions en matière de ressources peuvent inclure l'aménagement de bureaux et l'acquisition de fournitures pour les Comités de détenus.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune autre répercussion prévue.

Personne-ressource :

• Michael Bettman
• Directeur, Programmes de réinsertion sociale
• 613-947-9401
• BettmanMD@csc-scc.gc.ca