Directive du commissaire

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Numéro et titre de la politique :

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE 567-5 - UTILISATION DES ARMES À FEU

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

On a modifié la DC 567-5 afin de réduire la confusion lors du signalement d'un recours à la force et de refléter un changement au niveau d'un renvoi à une politique.

Qu'est-ce qui est nouveau ou a été modifié?

L'expression " présenter une arme à feu " a été éliminée de la définition de l'" Utilisation des armes à feu " puisque son manque de précision et son ambiguïté, particulièrement en vue de déterminer s'il faut signaler un recours à la force, créent de la confusion.

Au paragraphe 24 (anciennement le paragraphe 18), le renvoi à la DC 630 portant sur la conservation des preuves a été remplacé par un renvoi à la DC 568-4 - Protection des lieux de crime et conservation des preuves.

De plus, on a mis à jour certains titres et rôles (" surveillant correctionnel " remplacé par " gestionnaire correctionnel " au paragraphe 24 et " sous-commissaire régional " remplacé par " sous-commissaire adjoint des Opérations en établissement " aux paragraphes 25 et 26) et ajouté une section sur les renvois afin d'en faciliter la consultation.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

La Direction de la sécurité révise actuellement la DC 567-1 - Recours à la force, et a demandé un avis juridique sur la question de l'élimination de l'expression " présenter une arme à feu " de la définition de l'" Utilisation des armes à feu ".

Le renvoi à l'ancienne politique (DC 630) a été soulevé par la région de l'Ontario et modifié en conséquence.

Les changements de titres de postes donnent suite à l'examen des politiques effectué par l'Équipe des structures de gestion et des normes de déploiement à l'AC.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Tous les cadres et les membres du personnel du SCC responsables de l'utilisation des armes à feu.

Qui sera touché par la politique?

Tout membre du personnel prenant part à l'utilisation d'armes à feu.

Quels coûts prévoit-on?

Aucun.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune.

Personne-ressource :

• Jim Allison
• Opérations en matière de sécurité
• 613-996-7355
• allisonJD@csc-scc.gc.ca