Directive du commissaire

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Numéro et titre de la politique :

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE N^o 568-9 - GESTION DES SOURCES HUMAINES

Pourquoi a-t-on créé cette politique?

La politique a été créée afin de donner suite à une recommandation formulée par un comité d'enquête voulant que l'on donne des instructions cohérentes aux membres du personnel qui s'occupent de la gestion et de la protection des délinquants qui, à titre de sources humaines, fournissent des renseignements.

Les renseignements en matière de sécurité qui sont obtenus des délinquants s'avèrent extrêmement importants aux fins du maintien de la sécurité de nos établissements. Or, la communication de ces renseignements expose les délinquants à des représailles de la part d'autres délinquants dans la population carcérale. En vue d'assurer leur protection, une procédure et un processus précis sont établis dans la DC 568-9. On a créé une chaîne des responsabilités relativement à l'établissement d'exigences nationales uniformes en ce qui concerne la communication des renseignements.

Actuellement, ces délinquants sont gérés suivant la politique en vigueur sur la communication de renseignements et les procédures générales en matière de gestion des renseignements de sécurité. Bien que chaque cas soit bien géré, les approches adoptées et la façon de gérer les dossiers ne sont pas uniformes. Compte tenu de ce manque de cohérence, il est difficile de faire le suivi des cas et de s'assurer que l'information contenue dans un dossier particulier est communiquée aux personnes compétentes lors du transfèrement du délinquant.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

On a mené des consultations auprès des régions, de tous les intervenants ainsi que des responsables de la Politique stratégique et des Services juridiques à l'administration centrale.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Le directeur de l'établissement est chargé de s'assurer que tous les employés touchés par cette nouvelle politique en soient informés.

La politique devra être mise en application par les agents du renseignement de sécurité et les autres employés chargés de gérer et/ou de communiquer des renseignements concernant les sources humaines.

Qui sera touché par la politique?

Tous les employés qui, dans le cadre de leur travail, peuvent devoir aider à gérer ou protéger des sources humaines.

Quels coûts prévoit-on?

Cette politique n'entraînera pas de nouveaux coûts car elle vise simplement à apporter des éclaircissements et à fournir des instructions cohérentes concernant des responsabilités existantes.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Amélioration de la consignation des renseignements ayant trait aux sources humaines.

Personne-ressource :

• Paul Woodward
• Sous directeur, Renseignements stratégiques
• 613-996-3622
• woodwardpg@csc-scc.gc.ca