Directive du commissaire

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DC 568 - GESTION DES RENSEIGNEMENTS DE SÉCURITÉ

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Des modifications d'ordre technique ont été apportées pour refléter le nouveau rôle des sous-commissaires adjoints des Opérations en établissement (SCAOE).

Qu'est-ce qui est nouveau ou a été modifié?

• Paragraphe 16 : « sous-commissaires régionaux » est remplacé par « sous-commissaires adjoints des Opérations en établissement ».
• Des modifications techniques ont été apportées à la section « Cadre de gestion des renseignements de sécurité » (paragraphe 12) pour faire écho aux objectifs des DC qui y sont mentionnées.
• Des hyperliens ont été ajoutés.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

Ces changements donnent suite à l'examen des politiques effectué par l'Équipe des structures de gestion et des normes de déploiement à l'AC.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Sans objet.

Qui sera touché par la politique?

Les SCAOE.

Quels coûts prévoit-on?

Aucun.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune.