Directive du commissaire

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Numéro et titre de la politique :

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE 568-8 - AUTORISATION ET UTILISATION DE LA VIDÉOSURVEILLANCE À L'APPUI DES ENQUÊTES

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

La DC, dans sa version actuelle, stipule que tous les enregistrements vidéo doivent être conservés pendant au moins 30 jours à compter de la date de leur création et elle ne fait aucune différence entre les enregistrements vidéo réalisés dans le cadre des opérations normales et ceux réalisés spécifiquement pour une enquête.

La conservation pendant une période de 30 jours des vidéos enregistrées aux fins d'enquête ne présente aucun problème. Par contre, en raison de l'utilisation toujours croissante des caméras vidéo dans les établissements, la conservation pendant une période de 30 jours de tous les enregistrements réalisés engendrerait des coûts importants. À titre d'exemple, dans le cas des enregistrements numériques, il faut sauvegarder les images sur des lecteurs informatiques, et notre capacité actuelle de conservation est d'environ 48 à 96 heures. Pour appliquer la politique actuelle, qui exige la conservation de ces enregistrements pendant une période de 30 jours, il faudrait dix fois plus de capacité de stockage que ce que nous utilisons actuellement.

Qu'est-ce qui a changé?

Le libellé du paragraphe 21 a été précisé; « peut » a été remplacé par « devrait » pour que la directive soit plus claire.

Le paragraphe 25 prévoit maintenant que les enregistrements au moyen d'appareils non dissimulés doivent être conservés pendant au moins 108 heures (4,5 jours). Cette modification permet d'établir un équilibre entre une période de conservation suffisamment longue aux fins d'enquête et la capacité de conservation du SCC dans l'infrastructure actuelle.

Des précisions concernant la période de deux ans ont été ajoutées au paragraphe 27.

Les sections Instruments habilitants, Renvois et Responsabilités de la DC ont également été révisées.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

On a tenu des consultations auprès des régions, des Services techniques, de la Sécurité du Ministère, des Services juridiques et de la Politique stratégique.

Aucune disposition de la loi ne prévoit de durée précise de conservation des enregistrements effectués au moyen d'appareils non dissimulés, à l'exception de toute période qui sont prévues dans la politique.

Tous les intervenants ont reconnu qu'il faut conserver pendant une période donnée les vidéos enregistrées au moyen d'appareils non dissimulés afin de pouvoir visionner les activités après un incident.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les directeurs d'établissement, les surveillants correctionnels, les agents du renseignement de sécurité et les autres employés chargés de conserver et de contrôler les enregistrements vidéo.

Qui sera touché par la politique?

Tous les employés

Quels coûts prévoit-on?

Aucun

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune

Personne-ressource :

• Paul Woodward
• Sous­directeur, Renseignement stratégique
• 613-996-3622
• woodwardpg@csc-scc.gc.ca