Directive du commissaire

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DC 705-7 - COTE DE SÉCURITÉ ET PLACEMENT PÉNITENTIAIRE et DC 708 - UNITÉ SPÉCIALE DE DÉTENTION (USD)

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Des modifications de forme ont été apportées aux politiques susmentionnées afin d'harmoniser les délais pour la préparation de l'évaluation initiale et de l'évaluation à l'USD.

Qu'est-ce qui a changé?

Les DC 705-7 et 708 ont été modifiées afin d'harmoniser les délais pour l'évaluation initiale et l'évaluation de la santé mentale à l'USD.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

Le Secteur des opérations et des programmes correctionnels, les Services juridiques, le Secteur des politiques et de la recherche de même que le sous-commissaire principal et les membres du Comité de direction ont été consultés.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les Directives du commissaire 705-7 et 708 définissent clairement les responsabilités.

Qui sera touché par la politique?

Les employés responsables de la préparation de l'évaluation initiale et de l'évaluation à l'USD.

Quels coûts prévoit-on?

Aucun.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune.

Personne-ressource :

• Larry Motiuk, directeur général
• Programmes et réinsertion sociale des délinquants
• Tél. : 613-995-6547
• Courriel : MotiukLL@csc-scc.gc.ca