Directive du commissaire

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Numéro et titre de la politique :

• DC 566-3 - Déplacements des détenus,
• 567 - Gestion des incidents de sécurité,
• 568-4 - Protection des lieux de crime et conservation des preuves,
• 800 - Services de santé,
• 843 - Prévention, gestion et intervention en matière de suicide et d'automutilation

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Afin de donner suite à plusieurs comités d'enquête interne, on a modifié certains paragraphes dans la DC 800 - Services de santé de manière à y apporter des éclaircissements et des mises à jour.

Les Services cliniques, en collaboration avec la Direction de la sécurité, ont procédé à l’examen de directives et effectué des modifications de forme aux sections « Responsabilités » et « Réponse aux urgences médicales » des DC 566-3 - Déplacements des détenus, 567 - Gestion des incidents de sécurité, 568‑4 - Protection des lieux de crime et conservation des preuves, 800 - Services de santé et 843 - Prévention, gestion et intervention en matière de suicide et d’automutilation.

Qu'est-ce qui est nouveau ou a été modifié?

On a fait les changements décrits ci-après dans la DC 800 - Services de santé.

• Les responsabilités du directeur de l’établissement lors des urgences médicales sont maintenant décrites à la section « Responsabilités ».
• La section « Exigences - Réception » précise maintenant quand offrir au détenu une évaluation complète effectuée par le personnel infirmier et décrit en quoi consiste cette évaluation.
• La mention du délai accordé pour répondre à la requête écrite d'un détenu a été ajoutée dans la section sur la prestation des services de santé.
• On a précisé les responsabilités du gestionnaire correctionnel pour ce qui est de remplir les listes de vérification immédiatement après une urgence médicale.
• Jugée redondante, la mention de l'obligation pour les membres du personnel infirmier de remplir le formulaire approprié a été supprimée. On précise maintenant qu'un seul formulaire doit être rempli collectivement par le ou les employés n'œuvrant pas dans le domaine de la santé.

Les DC 566-3 - Déplacements des détenus, 567 - Gestion des incidents de sécurité, 568-4 - Protection des lieux de crime et conservation des preuves et 843 - Prévention, gestion et intervention en matière de suicide et d'automutilation indiquent maintenant de se référer à la DC 800 - Services de santé pour savoir comment répondre aux urgences médicales.

Dans la DC 566-3 - Déplacements des détenus, une directive précise concernant les portes des cellules dans les établissements à sécurité maximale a été ajoutée afin d'aider à réduire la possibilité que des incidents violents ne se produisent.

Dans la DC 567 - Gestion des incidents de sécurité, la section sur les principes a été supprimée et les éléments ont été incorporés dans d’autres sections. Le syntagme « dans le respect de la règle de droit » a été ajouté au premier objectif et les autres éléments ont été intégrés dans la section « Cadre de gestion et de maîtrise des situations ».

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

Les modifications ont été élaborées par les Services de santé et la Direction de la sécurité, en consultation avec les Services juridiques et les responsables de la Politique stratégique.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Il incombe à tous les gestionnaires et à tous les membres du personnel du SCC de veiller au respect des exigences.

Qui sera touché par la politique?

Tous les gestionnaires et les membres du personnel des établissements et des administrations régionales et centrale qui participent à la prestation et à l'examen des services de santé fournis aux détenus du SCC, y compris les personnes qui interviennent dans les cas d'urgences médicales.

En ce qui concerne la DC 566-3, tous les membres du personnel et les détenus des établissements à sécurité maximale.

Quels coûts prévoit-on?

Aucun.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune.