Directive du commissaire

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Numéro et titre de la politique :

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE N^o 566-6 - ESCORTES DE SÉCURITÉ

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Conformément à l'entente globale signée le 26 juin 2006 à la suite de négociations à deux niveaux entre le SCC et l'UCCO SACC CSN, des changements ont été apportés à la politique en ce qui concerne les escortes armées pour les détenus à sécurité maximale ou moyenne, et un bulletin de sécurité (2006-04) a été émis à ce sujet le 15 août 2006.

La politique inclut maintenant ces changements, de même que des précisions sur la question des escortes pour des motifs d'ordre médical nécessitant le transport par ambulance aérienne (hélicoptère), qui a été soulevée par un comité d'enquête.

Qu'est-ce qui est nouveau ou a été modifié?

La politique fournit une définition révisée des termes « escorte de sécurité » et « voir et entendre ». De plus, elle prévoit des responsabilités supplémentaires pour le directeur de l'établissement et l'agent responsable de l'escorte, ainsi que des procédures additionnelles en ce qui concerne les escortes de sécurité au sol. Finalement, des précisions ont été apportées à la question des escortes pour des motifs d'ordre médical nécessitant le transport par ambulance au sol ou aérienne (hélicoptère).

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

Les changements à la politique ont été élaborés par la Direction de la sécurité, en consultation avec les membres du Comité de direction, les membres de la direction et du personnel des établissements, le UCCO-SACC-CSN et les responsables de la Politique stratégique.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Il incombe à tous les gestionnaires et membres du personnel du SCC d'assurer le respect des exigences.

Qui sera touché par la politique?

Tous les gestionnaires et les membres du personnel des établissements qui participent à des escortes de sécurité.

Quels coûts prévoit-on?

Aucun.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune.