Directive du commissaire

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Numéro et titre de la politique :

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE N^o 805 - ADMINISTRATION DES MÉDICAMENTS

Quel est l'objet du présent bulletin de politique?

L'objet du présent bulletin de politique est de fournir des directives précises concernant les stocks de réserve en établissement, y compris les réserves de stupéfiants et d'autres médicaments contrôlés.

Quand le présent bulletin entre-t-il en vigueur?

Les sections portant sur l'achat, les quantités et le contenu des stocks de réserve entrent en vigueur le 1er septembre 2009. Quant aux sections ayant trait à l'entreposage, elles seront applicables dès l'installation de coffres-forts approuvés. Entre-temps, il faut garder les stupéfiants et les médicaments contrôlés dans un endroit verrouillé à double tour.

Quels médicaments peuvent être conservés dans les stocks de réserve?

Les médicaments qui ne figurent pas dans le formulaire et/ou pour lesquels il n'existe aucune ordonnance visant un patient en particulier, à l'exception des médicaments exigés par les Directives médiales d'urgence, ne seront pas conservés dans les stocks de réserve.

Les quantités dans les stocks de réserve sont-elles limitées?

Les quantités de médicaments conservées dans les stocks de réserve ne dépasseront pas l'équivalent d'une réserve d'une semaine et elles devraient aussi être soumises aux restrictions dictées par l'accès à la pharmacie et les horaires de livraison des médicaments.

Comment les établissements obtiennent-ils des stocks de réserve?

Tous les stocks de réserve doivent être commandés de la pharmacie régionale ou d'une pharmacie approuvée dans la collectivité. Ces stocks ne doivent pas provenir de plusieurs pharmacies.

Si des médicaments faisant normalement partie des stocks de réserve sont commandés à des fins urgentes d'une pharmacie autre que celle qui s'occupe habituellement de l'approvisionnement, cette dernière sera avisée par écrit des médicaments commandés et des quantités reçues.

Après le transfèrement ou la mise en liberté d'un détenu, le reste des médicaments prévus pour ce patient sera retourné à la pharmacie régionale ou à la pharmacie approuvée dans la collectivité. Ces médicaments ne seront pas ajoutés aux stocks de réserve.

Entreposage dans les pharmacies satellites

Les stupéfiants et les médicaments contrôlés doivent être mis sous clé dans un coffre-fort dans la salle désignée comme la pharmacie de l'établissement. Bien que ces médicaments puissent être administrés à partir des pharmacies satellites, ils ne seront pas entreposés dans ces dernières.

Réfrigération

Dans le cas de stupéfiants et de médicaments contrôlés devant être réfrigérés, il faut les garder dans un réfrigérateur verrouillé. La méthadone sera entreposée dans un coffre-fort et non dans un réfrigérateur.

Vérifications

Les chefs des Services de santé procéderont chaque mois à une vérification des stocks de réserve en établissement afin d'assurer le respect des exigences susmentionnées.

Révision de la DC 805 - Administration des médicaments

La DC 805 - Administration des médicaments fait actuellement l'objet d'une révision. Des directives précises concernant les stocks de réserve en établissement seront intégrées dans la version modifiée.

Responsables

• Pharmaciens régionaux
• Gestionnaires des Services cliniques
• Chefs des Services de santé
• Personnel infirmier

Qui sera touché par le présent bulletin de politique?

Tous les employés des établissements chargés du maintien des stocks de réserve.

Quels coûts prévoit-on?

Des dépenses seront encourues pour l'achat de coffres-forts approuvés qui serviront à l'entreposage des stupéfiants et des autres médicaments contrôlés.

Personne-ressource

• Joanne Barton
• Agente de projet int., Services cliniques
• 613-947-6445
• joanne.barton@csc-scc.gc.ca