Directive du commissaire

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Numéro et titre de la politique :

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE 860 - ARGENT DES DÉTENUS

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Des modifications techniques ont été apportées à la Directive du commissaire (DC) 860 Argent des détenus afin de refléter le remplacement de la DC 090 Effets personnels des détenus par la DC 566-12 qui porte le même titre.

Qu'est-ce qui a changé?

Le renvoi à la DC 090 a été supprimé et remplacé par un renvoi à la DC 566-12.

Des hyperliens ont été ajoutés aux paragraphes 4 et 5 (Instruments habilitants et Renvois) qui renvoient aux articles appropriés de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, du Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et de la Loi sur la gestion des finances publiques, de même qu'aux DC 730 et 890.

La page titre a été mise à jour afin d'assurer l'uniformité avec les autres directives du commissaire.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

Les modifications techniques ont été élaborées au cours d'un examen des politiques.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Aucun changement.

Qui sera touché par la politique?

Le personnel du SCC et les détenus.

Quels coûts prévoit-on?

S.O.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

S.O.

Personne-ressource :

• Michael Bettman
• Directeur, Programmes de réinsertion sociale
• 613-947-9401
• bettmanmd@csc-scc.gc.ca