Directive du commissaire
Date:
2009-10-14
Number - Numéro:
297
Numéro et titre de la politique :
DIRECTIVE DU COMMISSAIRE No 566-12 - EFFETS PERSONNELS DES DÉTENUS
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
Des modifications de forme ont été apportées à la Directive du commissaire no 566-12 - Effets personnels des détenus afin d'y retirer les références à la possession d'articles de tabac.
Qu'est-ce qui a changé?
On y a supprimé toute mention des rouleuses de cigarettes, des étuis à cigarettes, du tabac et des cigarettes (à l'exception du tabac utilisé lors de cérémonies destinées aux détenus autochtones et non autochtones tel qu'il est prévu au paragraphe 32).
La section des responsabilités a été mise à jour en fonction des pratiques courantes (paragraphes 9 et 10).
Le paragraphe 25 a, b et c inclut maintenant « ou son délégué qui doit être d'un niveau égal ou supérieur à celui de directeur adjoint ».
Le paragraphe 15, 30 and 44 a été modifié pour inclure « ...de groupes approuvés par le directeur de l'établissement... ».
On a ajouté un téléviseur de 15 po de type à cristaux liquides (LCD) aux annexes A et B.
Les hyperliens ont été vérifiés et corrigés au besoin.
L'emploi du terme « doit » au présent a été remplacé par le futur.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
Les modifications de forme ont été élaborées dans le cadre d'un examen des politiques.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Les responsabilités demeurent inchangées.
Qui sera touché par la politique?
Les membres du personnel du SCC oeuvrant dans les établissements ainsi que les détenus.
Quels coûts prévoit-on?
S.O.
Y aura-t-il d'autres répercussions?
S.O.
Personne-ressource :
- Bill Rankin
- Agent de projet
- 613-996-7355
- rankinbi@csc-scc.gc.ca