Directive du commissaire

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Numéro et titre de la politique :

PROTOCOLE 821-1 - PROTOCOLE POST-EXPOSITION (PPE) DE GESTION D'UNE EXPOSITION SIGNIFICATIVE AU SANG ET/OU AUX LIQUIDES ORGANIQUES

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Pour reprendre la définition actuelle de ce qui constitue une exposition significative au sang et/ou aux liquides organiques humains dans le domaine de la santé publique.

Pour définir clairement les diverses tâches et responsabilités liées à la protection de la santé et de la sécurité du personnel et des détenus ou délinquants qui pourraient avoir été exposés de façon significative à du sang et/ou des liquides organiques.

Pour confirmer que le personnel ayant subi des blessures recevra le traitement médical nécessaire gratuitement.

Qu'est-ce qui a changé?

Le titre du Protocole 821-1 - Gestion de l'exposition au sang ou aux liquides organiques a été remplacé par Protocole 821-1 - Protocole post-exposition (PPE) de gestion d'une exposition significative au sang et/ou aux liquides organiques.

La section sur les instruments habilitants fait maintenant mention du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail et de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État.

Une section sur les renvois a été ajoutée.

On a également modifié la Directive du commissaire 821 - Gestion des maladies infectieuses pour y inclure un renvoi au Protocole révisé.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

Le Protocole 821-1 a été élaboré en collaboration avec le Secteur de la gestion des ressources humaines, Direction des relations de travail, Division du bien-être de la main-d'œuvre; la Direction de la santé publique; les Opérations correctionnelles; les directeurs régionaux des Services de santé; les Services juridiques; la Division de la politique stratégique; les Services linguistiques; la Direction des initiatives pour les Autochtones; le Secteur des délinquantes.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

On a modifié les responsabilités de l'agent responsable afin de préciser son rôle dans le processus lié au protocole post-exposition.

Qui sera touché par la politique?

Tous les employés et tous les détenus ou délinquants qui seront exposés de façon significative au sang et/ou aux liquides organiques d'une autre personne.

Quels coûts prévoit-on?

On ne prévoit pas de coûts additionnels associés à ces modifications.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune.

Personne-ressource :

• Yvette Petersen
• Conseillère nationale, SST et Retour au travail
• 613-995-2558
• yvette.petersen@csc-scc.gc.ca