Directive du commissaire

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Numéro et titre de la politique :

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE N^o 821 - GESTION DES MALADIES INFECTIEUSES

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Une modification de forme était nécessaire pour harmoniser la DC 821 avec la version révisée du Protocole 821-1 - Protocole post-exposition (PPE) de gestion d'une exposition significative au sang et/ou aux liquides organiques.

Qu'est-ce qui a changé?

Une modification technique a été apportée aux paragraphes 6 et 18 a. i. en vue de remplacer le terme « précautions d'usage » par « pratiques courantes », conformément à la terminologie actuelle du domaine de la santé publique.

Les paragraphes 16 et 17 ont été modifiés afin de refléter les titres de la structure de gouvernance actuelle des Services de santé - directeur général, Direction de la santé publique, et directeur régional, Services de santé.

Le titre du paragraphe 28 a été remplacé par PROTOCOLE POST-EXPOSITION (PPE) et ce paragraphe précise maintenant que le protocole s'applique à une exposition significative au sang et/ou aux liquides organiques d'une autre personne, comme on l'indique dans la version modifiée du Protocole 821-1 - Protocole post-exposition (PPE) de gestion d'une exposition significative au sang et/ou aux liquides organiques.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

La modification apportée à la DC 821 a été élaborée en collaboration avec le Secteur de la gestion des ressources humaines, Direction des relations de travail, Division du bien-être de la main-d'œuvre; la Direction de la santé publique; les Opérations correctionnelles; les directeurs régionaux des Services de santé; les Services juridiques; la Division de la politique stratégique; les Services linguistiques; la Direction des initiatives pour les Autochtones; le Secteur des délinquantes.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Le directeur général, Direction de la santé publique, est maintenant responsable des programmes nationaux sur la santé publique et sur les maladies infectieuses. Le poste de directeur général, Services de santé, n'existe plus.

Le directeur régional, Services de santé, est maintenant responsable des services de santé à l'échelle régionale, y compris les programmes sur les maladies infectieuses.

Qui sera touché par la politique?

Tous les employés et tous les détenus ou délinquants qui seront exposés de façon significative au sang et/ou aux liquides organiques d'une autre personne.

Quels coûts prévoit-on?

On ne prévoit pas de coûts additionnels associés à ces modifications.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune.

Personnes- ressources :

• Richard L. Johnson
• Infirmier-conseil, Direction de la santé publique
• 613-995-4611
• richard.johnson@csc-scc.gc.ca

OU

• Yvette Petersen
• Conseillère nationale, SST et Retour au travail
• 613-995-2558
• yvette.petersen@csc-scc.gc.ca