Directive du commissaire

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Numéro et titre de la politique :

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE NO 784 -COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS ENTRE LES VICTIMES ET LE SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

La politique a été révisée pour tenir compte du fait que la prestation de services aux victimes s'effectue maintenant à partir des unités régionales plutôt que des unités opérationnelles, pour mettre à jour la délégation des pouvoirs aux nouveaux postes d'agents de service nationaux et pour clarifier certaines définitions. La directive est présentée dans le nouveau format de rédaction des politiques.

Qu'est-ce qui a été modifié?

La DC a été mise à jour pour refléter :

• la délégation des pouvoirs du commissaire aux termes de l'article 26 de la LSCMLC aux postes qui sont actuellement responsables de la prestation directe de services aux victimes, à savoir l'agent des services aux victimes, le gestionnaire régional des services aux victimes et les agents de service nationaux;
• le réaménagement des responsabilités connexes dans le cadre du modèle actuel de gouvernance opérationnelle;
• la notification des victimes après les heures normales de travail par les agents de service nationaux (à compter du 25 janvier 2010 dans la région de l'Atlantique et dans les autres régions d'ici le 31 mars 2010);
• le fait que le personnel des établissements et des unités opérationnelles communautaires ne sera plus chargé de la notification des victimes après les heures normales de travail (à compter des dates échelonnées de la mise en œuvre des nouvelles mesures pour les diverses régions au Centre national de surveillance);
• les définitions actuelles.

Les Lignes directrices 784-1 relatives à cette politique sont en cours de révision. Comme la version actuelle ne reflète plus la DC, elle a été retirée de l'InfoNet.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

La DC a été élaborée à partir de consultations exhaustives menées auprès du personnel régional des Services aux victimes, puis de tous les membres du Comité de direction (en novembre 2008 et en avril 2009).

Y aura-t-il des comptes à rendre?

La DC 784 décrit les responsabilités à l'égard de la prestation de services aux victimes en application de l'article 26 de la LSCMLC.

Qui sera touché par la politique?

Les membres du personnel du SCC qui s'occupent, dans la collectivité, les établissements, à l'administration régionale et à l'administration centrale, des questions relatives aux victimes et des délinquants dont les victimes sont inscrites, seront touchés par cette politique.

Quels coûts prévoit-on?

Des fonds fédéraux sont affectés pour la prestation de services spéciaux aux victimes jusqu'en 2010 2011.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Le Programme national des services aux victimes, dont relève la mise en application de la DC 784, améliorera la prestation des services aux victimes des délinquants sous responsabilité fédérale.

Personne-ressource :

David Molzahn
Directeur, Services aux victimes
molzahnda@csc-scc.gc.ca
613-995-4706