Directive du commissaire

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Numéro et titre de la politique :

LIGNES DIRECTRICES No 566-8-2 - EXIGENCES TECHNIQUES RELATIVES AUX SPECTROMÈTRES DE MOBILITÉ IONIQUE

Qu'est-ce qui est nouveau ou a été modifié?

On a révisé les Lignes directrices no 566-8-2 -Exigences techniques relatives aux spectromètres de mobilité ionique afin d'y préciser et d'uniformiser l'appellation de la technologie utilisée.

Le tableau des seuils de détection a été mis à jour.

Trois annexes ont été supprimées :

• Annexe C - Procédures opérationnelles - Itemiser;
• Annexe D - Fiche de vérification de l'itemiser;
• Annexe F - Résultat positif - Seuils minimaux applicables à l'ITEMISER.

L'information fournie précédemment à l'annexe E - Résultat positif - Seuils minimaux pour la technologie existante se trouve maintenant à l'annexe C.

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Suivant la mise à niveau de l'équipement utilisé par le SCC en matière de détection des drogues, il était impératif d'effectuer une révision complète des lignes directrices et de mettre à jour le tableau des seuils de détection.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

Les nouvelles LD 566-8-2 et les documents connexes résultent d'une révision par les responsables des Opérations en matière de sécurité à l'administration centrale ainsi que de discussions avec le personnel et les représentants du produit utilisé.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Il incombe aux directeurs d'établissement de s'assurer que les instruments de fouille sont entretenus, utilisés et administrés de façon appropriée, conformément aux LD 566-8-2.

Qui sera touché par la politique?

Le personnel opérationnel qui s'occupe de la sécurité des visiteurs ainsi que les personnes soumises à des fouilles discrètes avant d'entrer dans les établissements du SCC.

Quels coûts prévoit-on?

S.O.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

S.O.

Personne-ressource :

Directeur, Opérations en matière de sécurité
Direction de la sécurité
Administration centrale