Directive du commissaire

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Policy number and title:

Directive du commissaire 714 - Normes régissant les centres correctionnels communautaires

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

La DC 714 a été modifiée pour donner suite à une recommandation du comité d'enquête qui s'est penché sur le décès d'un délinquant dans un centre correctionnel communautaire. Le Comité de direction a approuvé la recommandation de modification de la politique.

Qu'est-ce qui a changé?

La politique a été modifiée pour clarifier les tâches des employés et des contractuels dans l'exécution des dénombrements.

• Le libellé du paragraphe 45 a été modifié de manière à préciser qu'il faut s'assurer que les délinquants sont vivants lors de tous les dénombrements.
• Le libellé du paragraphe 47 a été modifié pour y inclure l'obligation pour les employés et les contractuels de service pendant les quarts de jour et les quarts de soir de vérifier que les résidents de l'établissement sont vivants, conformément à l'ordre permanent applicable.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

La politique a été élaborée par la Direction de la réinsertion sociale dans la collectivité suite à la recommandation d'un comité d'enquête.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les gestionnaires opérationnels des centres correctionnels communautaires sont responsables de la mise en œuvre des changements indiqués.

Qui sera touché par la politique?

Les employés et les contractuels qui effectuent les rondes dans les centres correctionnels communautaires.

Quels coûts prévoit-on?

Aucun.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune.

Personne-ressource :

Carmen Long
Directrice p.i., Réinsertion sociale dans la collectivité
(613) 947-7924
Carmen.Long@CSC-SCC.GC.CA